Articles sélectionnés pour le thème : parents divorces garde partagee
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Garde alternée/partagée | divorce.ch
Dans une garde alternée (aussi dite partagée) les parents exercent en commun l'autorité parentale, et se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois ( 5C.42/2001 ). Exemple : une semaine chez maman, une semaine chez papa.
Plusieurs critères doivent être réunis pour qu'un...
Site :
divorce.ch
Thèmes liés : parents divorces garde alternee / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde partagee / divorce garde d enfant
Garde d’enfants au Canada - Divorce Advice, Family Law
Garde d'enfants au Canada
«Qu'est-ce que garde d'enfants signifie?»
Si vous avez la garde de vos enfants, cela signifie que vous avez le droit de prendre d'importantes décisions dans la vie de vos enfants, sur leur éducation par exemple, ou encore sur la religion qu'ils pratiqueront ou encore sur le choix des traitements médicaux.
«Mon conjoint(e) et moi habitons encore ensemble. Qui a la...
Site :
http://www.ottawadivorce.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / parent divorce garde enfant / divorce garde d enfant / droit garde enfant cas separation
Separation - Séparation - YouTube
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Ajoutée le 26 août 2012
Separation - Séparation
http://separation-couple.com/separati...
La méthode qui a aidé plus de 6000 couples à ne pas se séparer et sauver leur couple...
Separation à l amiable, divorce , amiable, ou divorce, la , du couple,...
Site :
youtube.com
Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...
Le divorce et les enfants
Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.
Prendre la décision de ...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
La garde partagée à tout prix ? | Louise Leduc | Famille
> La garde partagée à tout prix ?
La garde partagée à tout prix ?
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À 6 ans, le quart des enfants nés à la fin des années 90 avaient vu leurs parents changer au moins une fois de statut conjugal. Pour 15% d'entre eux, cela sera arrivé au moins deux fois, selon l'Institut de la statistique du Québec.
Photothèque Le Soleil
Louise Leduc
La Presse
«Un enfant, ce n'est pas un...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : parent separe non marie garde partagee / parents separes garde partagee / demande garde partagee et pension alimentaire / parents divorces garde partagee / garde partagee et pension alimentaire quebec
tous ce qu'il faut savoir - Il est important de se ...
Garde des enfants : tous ce qu'il faut savoir
Garde des enfants : tous ce qu'il faut savoir
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Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire
Garde des enfants
En cas de séparation ou de divorce, un couple doit fixer clairement les conditions de garde des enfants. Dans l'étape difficile qu'est le divorce, un parent doit être capable de mettre de côté ses griefs...
Site :
contact-avocat.com
LA GARDE PARTAGÉE ET LES DIFFICULTÉS DE COMMUNICATION ...
LA GARDE PARTAG�?E ET LES DIFFICULT�?S DE COMMUNICATION ENTRE LES PARENTS
Résumé
L'auteur analyse la jurisprudence ayant trait au critère de la capacité de communiquer des parents en regard de leurs enfants lors de l'exercice d'une garde partagée.
Introduction
Depuis une quinzaine d'années, nombreuses sont les décisions qui abordent la question de la garde partagée des enfants lors...
Site :
http://www.sblavocats.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant
divorce pere
Divorce amiable, garde partagée :droit des pères.
Les droits des pères sont-ils respectés ?
Procédure divorce/dossier divorce/garde partagée divorce/égalité parentale/droit de garde du père
DIVORCE - DROIT DES PERES
Barry sur Google+
Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité...
Site :
http://droit-divorce-pere.e-monsite.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / divorce et droit du pere / garde alternee divorce droit / cout d un divorce sans avocat
Droit de la famille, droit du divorce pour les pères
Divorce amiable, garde partagée :droit des pères.
Les droits des pères sont-ils respectés ?
Procédure divorce/dossier divorce/garde partagée divorce/égalité parentale/droit de garde du père
DIVORCE DROIT DES PERES
Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité de traitement entre...
Site :
http://www.divorce-droit-pere.com
Le régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants ...
Le régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants
�?ducaloi
Si les parents se divorcent ou sont divorcés et que l'un d'eux ne réside plus au Québec, les règles expliquées dans cet article vont peut-être s'appliquer pour établir la pension alimentaire pour enfants.
Les tables de pension alimentaire
Le parent qui n'a pas la garde des enfants doit payer une pension alimentaire...
Date: 2017-01-17 02:23:33
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / garde d enfant de parent divorce / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / garde partagee et pension alimentaire quebec
DIVORCE-SERVICE : Garde des enfants - Les effets du ...
La garde de l'enfant ( articles 133 CCS , 273 CCS )
Dans le cadre d'une procédure en divorce mais également dans le cadre d'une séparation de corps ou lors de mesures protectrices de l'union conjugales , il faudra déterminer où et avec qui va vivre l'enfant mineur. En principe, s'il y a plusieurs enfants, ils ne devront pas être séparés. Signalons ici que la requête commune et la...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés - Sénat
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
14e législature
Question écrite n° 10980 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 741
M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le...
Date: 2016-10-21 11:34:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mode de garde libre divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility
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La garde alternée
Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.
En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...
Le critère de l'âge des enfants - La durée selon la ...
8. LA FORMULE AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT (suite)
8.6 La garde partagée
La formule de base est construite en fonction de la situation type, où l'époux qui a le salaire le plus élevé verse des pensions alimentaires pour enfant et pour époux à l'époux qui gagne le salaire le moins élevé et qui a la responsabilité première du soin des enfants. Dans cette section, nous traiterons...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés ...
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Blog : Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
Question n° 10980 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé transmis à Mme la ministre des...
Site :
http://gaetangorce.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / mode de garde libre divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
Avocate en droit de la famille | Me Nicole Parent Avocate Inc
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CAUSES MARQUANTES
Par son travail, sa détermination, ses convictions et ses arguments, Me Parent a su faire avancer le droit de la famille et le droit successoral dans des causes qui, encore à ce jour, constituent des références, tant en doctrine qu'en jurisprudence.
À une époque où il suffisait pour un parent d'invoquer l'absence de communication entre les parents pour faire obstacle...
Site :
http://www.parentavocate.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde partagee / divorce garde d enfant / garde partagee divorce consentement mutuel
DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
Divorce Service est à votre disposition pour vous aider à déterminer la solution la plus favorable à la future organisation de la famille après le divorce. Rappelons que le lieu de vie de l'enfant est en lien étroit avec son équilibre. Si vous êtes locataires et que l'un de vous souhaite conserver le logement familial, celui-ci reprendra le bail à son nom. Si vous êtes propriétaires ou...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Garde alternée, partagée, exclusive : les différents modes ...
Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde
Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde
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Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire
quelle garde choisir ? (alternée, exclusive)
Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le...
Site :
contact-avocat.com
Thèmes liés : garde alternee et pension alimentaire impots / different mode de garde en cas de divorce / divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire
Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité
Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité
Notre expert
Article écrit Anne Jeger, psychologue clinicienne , partenaire du site www.lafamily.ch
Elle accompagne enfants, adolescents et adultes confrontés à la séparation.
Les parents doivent s'organiser une fois la séparation annoncée. Les points tels que la garde des enfants, la pension, le départ de la maison, le partage des...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : parents separes garde partagee / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde partagee / garde partagee divorce
Parents divorcés ou séparés - Parent employeur Zen
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Parents divorcés ou séparés
Vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) de votre conjoint mais souhaitez partager la nounou pour ne pas perturber les enfants ? Quelles sont les conditions de cette garde partagée un peu spéciale ?
Séparation en cours de contrat
En cas de séparation, il est évidemment conseillé d'informer le plus vite possible la nounou de votre situation et...
Site :
http://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / droit garde enfant cas separation / parent divorce garde enfant
Garde des enfants – Cabinet de Maître Entfellner
Pièces nécessaires
Garde des enfants
Deux systèmes de garde des enfants sont établis, afin de gérer, au quotidien, le devenir, l'éducation et l'entretien des enfants d'un couple qui divorce :
Garde alternée : L'enfant est gardé à mi-temps chez chacun de ses parents, en pratique...
Site :
http://www.divorce-amiable.org
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant
pension alimentaire enfants - Avocats divorce Montréal ...
Pension alimentaire pour enfants
Bien qu'aucun parent ne vise à se divorcer, que sera sera, et parfois le divorce devient inévitable. Par contre, lorsque des enfants mineurs sont concernés cela peut occasionné un stress additionnel pour les parents. Vu qu'un divorce est déjà une situation émotionnelle, il est crucial de se rappeler à quel point elle peut l'être pour nos enfants...
Site :
http://divorcelawyersmontreal.quebec
Thèmes liés : calcul pension alimentaire parent non gardien / pension alimentaire pour enfant / calcul montant pension alimentaire divorce / garde d enfant de parent divorce / calcul pension alimentaire garde partagee quebec
Droits des pères après un divorce ou une séparation
Forums pour discuter et échanger
Autorité parentale et divorce
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...
Date: 2016-11-25 03:37:15
Site :
http://vienscliquer.com
Thèmes liés : parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / divorce garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire loi / garde alternee et pension alimentaire 2013
Divorce et séparation - enfant-encyclopedie.com
Comment les parents peuvent aider leurs enfants à faire face au divorce ou à la séparation
JoAnne Pedro-Carroll, Ph.D.
Clinical Psychologist and Child Specialist, Founder, Children of Divorce Intervention Program, �?tats-Unis
Novembre 2011
Télécharger la version PDF
Introduction
Chaque année, des millions d'enfants, partout dans le monde, font face à l'éclatement de leur famille....
Site :
http://www.enfant-encyclopedie.com
Thèmes liés : concept separation enfant parent / separation parent enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Séparation et garde partagée des enfants - Association ...
Séparation et garde partagée des enfants
En quoi consiste la garde partagée ?
Le principe est simple, il consiste à ce que les 2 parents continuent d'être pleinement parents après leur séparation et le déménagement. Il n'existe aucune solution parfaite après un divorce. Déjà, avec un manque de disponibilité de logement, la séparation implique le déménagement sur 2 logements....
Date: 2018-01-08 03:55:29
Site :
http://www.sospapa-yvelines.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / separation et garde d enfant / parents separes garde partagee
Divorce et mode de garde - Conseils psy simples pour la ...
Comment choisir le meilleur mode de garde pour ses enfants lors d'un divorce ? Il s'agit pour les enfants d'un des enjeux majeur liés à la séparation des parents, et très souvent l'occasion de conflits et d'affrontements douloureux pour les ex-conjoints. Si le manque et les compromis s'avèrent inévitables, il est souhaitable que l'intérêt suprême de l'enfant guide ce choix.
Il existe...
Site :
http://www.psycatrices.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / separation et l enfant
Garde alternée : faut-il partager la garde des enfants ...
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
On ne s'est jamais autant séparés qu'aujourd'hui, avec, à chaque fois, le même dilemme : comment rester parents ensemble ? La garde alternée est-elle une bonne solution ?
Garde alternée : comment ça se passe aujourd'hui ?
Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C'est le rythme le plus souvent choisi par les parents...
Date: 2017-01-16 13:39:01
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / separation chez l enfant / garde alternee divorce pour faute
Part fiscale et garde alternée. Calcul parts fiscales ...
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents separes garde alternee / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / comment calculer pension alimentaire garde alternee / calculer pension alimentaire garde alternee
Calculer une pension alimentaire pour enfants au Canada ...
...
Cette démarche est-elle toujours appliquée par le tribunal ou existe-t-il des exceptions?
Un montant lié aux « dépenses spéciales » des enfants peut être ajouté au montant prévu par les tables (consultez la section « Dépenses spéciales »). Il existe aussi une série d'exceptions précises relativement à l'application des Lignes directrices (consultez la section « Les...
Date: 2018-01-10 23:25:07
Site :
cliquezjustice.ca
Garde après une séparation - procédure et intérêt de l'enfant
Par MATHILDE SEBASTIAN o Le
14 mars 2016
o 1 Commentaire
Après une séparation ou un divorce, qu'en est-il du sort des enfants ? Avec qui vont-ils vivre ? En France, il existe plusieurs modes de garde après une séparation pour fixer sa résidence de l'enfant. C'est le principe du travail : temps complet, temps partiel, « extras ». Plus précisément, il y a en a trois : soit la résidence...
Date: 2018-01-10 07:32:29
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Divorce : quelles conséquences sur la famille ? | Dossier ...
» Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 18h54
La séparation du couple entraîne des modifications importantes dans le quotidien de la famille. Résidence des enfants, contribution à leur entretien, sort du logement familial... Tout doit être prévu.
Lorsque des parents se séparent, le...
Date: 2017-01-17 04:48:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce pension alimentaire ex conjoint
Divorce Info Service » Les conséquences du divorce
9 02 2009
Les conséquences d'un divorce sont à la fois d'ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l'un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.
Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas de...
Date: 2016-11-10 22:01:38
Site :
http://www.divorceinfoservice.com
Thèmes liés : consequence d un divorce pour faute / garde d enfant de parent divorce / consequences d un divorce / consequences du divorce par consentement mutuel / divorce garde d enfant
Allocation de rentrée scolaire : divorce, séparation ...
Allocation de rentrée scolaire : divorce, séparation, garde alternée... à quel parent est-elle versée ?
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Direct LCI
CAF - En cas de résidence alternée de l'enfant, l'allocation de rentrée scolaire est l'une des rares aides de la Caisse d'allocations familiales qui ne peut pas être partagée entre les deux parents. C'est donc celui qui fait la demande en premier qui la...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / parents separes garde alternee / garde d enfant de parent divorce
divorce
Conséquences divorce
Les conséquences d'un divorce sont à la fois d'ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l'un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.
Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas...
Date: 2016-10-30 14:00:34
Site :
http://astuces-divorce.blogspot.com
Education: Pour les pères divorcés, la garde alternée doit ...
Une semaine chez maman, une semaine chez papa. En Suisse, la garde alternée des enfants après un divorce est légalement possible depuis 2000. Mais les deux parents doivent la demander et, devant les tribunaux, cette solution reste rare. Les pères divorcés et leurs compagnes veulent changer la donne. «Beaucoup d'hommes privés de contact régulier avec leurs enfants peinent à con server une...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / divorce garde d enfant
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
GeTax - La FAQ liste - Etat de Genève - Administration ...
maj , mise à jour , nouvelle version , télécharger
Lancement de GeTax impossible suite à installation
Nous avons rencontré des cas, où, au lancement de GeTax, une fenêtre d'erreur apparait avec le titre : "Java Virtual Machine Launcher" et comme message "Could not find the main class. Program will exit.". Il est apparu rapidement que c'est l'antivirus (bitdefender dans l'un de ces cas) qui...
Date: 2017-01-17 06:44:57
Site :
http://www.getax.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
Garde alternée et pension alimentaire - Blog Papa Divorcé
Payer une pension alimentaire en garde alternée ?
Comme la majorité des papas divorcés, au moment du choix de la garde alternée, 50% du temps chez le papa et 50% du temps chez la maman, on pense que l'on ne payera pas de pension alimentaire.
Rien n'est plus faux
Et c'est toujours la source d'une déception assez énorme car la pension alimentaire signifie (quoiqu'on en pense) une sévère...
Site :
https://papadivorce.com
Thèmes liés : divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire / garde partagee divorce pension alimentaire / demande garde partagee et pension alimentaire
FAQ PC Familles - VD.CH - Site officiel du Canton de Vaud ...
Quelles sont les bases légales du dispositif ?
Règlement du 17 août 2011 d'application de la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) (état au 01.08.2013)
A qui s'adressent les prestations complémentaires cantonales pour familles ?
Les prestations complémentaires cantonales pour familles sont destinées aux...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / frais lors d'un divorce / droit garde enfant cas separation / frais d un divorce
Démystifier la pension alimentaire pour les enfants : le ...
Certains parents croient que la cohabitation avec un nouveau conjoint (de fait ou marié) peut avoir un impact sur la pension alimentaire qu'ils paient ou qu'ils reçoivent pour leurs enfants, puisque, dans le Formulaire fourni par le gouvernement , on tient compte du « revenu disponible » des parents. Qu'en est-il vraiment? Est-ce que le revenu d'un nouveau conjoint est pris en considération...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / pension alimentaire revenu nouveau conjoint / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension alimentaire pour enfant
Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Garde alternée et pension alimentaire : quelles obligations
Que dit la Loi sur la pension alimentaire ?
Lorsque les parents sont mariés, il ressort de l'article 203 du code civil que les époux ont ensemble l' obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Même en cas de séparation de parents non mariés, l'article 373-2-2 du code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de ce devoir. Chaque parent doit contribuer à...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire garde alternee / comment calculer montant pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire obligatoire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire garde partagee
Divorce : Calcul pension alimentaire, quels revenus
Blog , Famille
Calcul de pension alimentaire : faut-il prendre en compte les revenus du concubin ?
Après un divorce, lorsque les parents se sont mis d'accord pour une garde alternée des enfants, leurs frais d'éducation et de santé doivent être payés par les parents à parts égales. Dans le cas où l'un des deux parents perçoit un salaire bien plus élevé que l'autre, le juge peut...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul pension alimentaire divorce separation
DIVORCE-SERVICE : Contributions d'entretien (pension) des ...
Index alphabétique des pages
Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017
Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Reconstruire sa vie avec ses enfants après le divorce ...
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Vous êtes maintenant certain de différences irréconciliables entre vous et votre partenaire et votre divorce vient de s'être prononcé ou va l'être.
Faites de votre mieux pour garder les enfants loin de tous les désaccords, disputes et ondes négatives, qui peuvent les affecter très durement. Ne faites pas de commentaires désobligeants à propos de votre...
Site :
http://www.apresdivorce.fr
Thèmes liés : apres divorce comment se reconstruire / comment refaire sa vie apres divorce / garde enfant apres divorce / garde d enfant de parent divorce / refaire sa vie apres divorce
Séparation, divorce et dissolution de l’union civile
Séparation, divorce et dissolution de l'union civile
Vous êtes mariés ou unis civilement et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale ?
Il existe plusieurs moyens de le faire. Si vous êtes mariés, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.
Si vous êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que...
Site :
http://justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / divorce a l'amiable separation des biens / divorce ou separation a l'amiable / demande de divorce a l'amiable sans avocat / demande de divorce a l'amiable gratuite
Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr
Dossier sur la Garde Alternée
Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.
Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...
Site :
http://my-garde-alternee.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee
Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!
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Séparation et fiscalité : quelques trucs importants à savoir!
La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les...
Date: 2017-01-16 10:34:28
Site :
mariesoleilcordeau.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / frais de scolarite lors d'un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Divorce: démarches administratives et conseils utiles ...
Divorce: démarches administratives et conseils utiles étape par étape
6 minutes
L'Equipe COOT
Des papas et des mamans hyper investis ! A nous tous, on totalise: #4 enfants #7 frères et soeurs #4 demi-frères et soeurs #5 beaux-parents... ...et 1283 anecdotes sur les séparations qui nous ont touchés, de près comme de loin !
Découvrir
Il existe de nombreux articles vous expliquant...
Site :
http://leblogdesparentssepares.com
Saskia Thuot s'ouvre à propos de sa séparation et la garde ...
Viral : Saskia Thuot s'ouvre à propos de sa séparation et la garde partagée de ses enfants...
Qu'en pensez-vous? Laissez votre commentaire ici.
Saskia Thuot s'ouvre à propos de sa séparation et la garde partagée de ses enfants...
Publié le
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C'est une situation que plusieurs parents connaissent...
À une époque où les divorces et les séparations sont monnaie courante, les papas et mamans de rejetons doivent composer avec la garde partagée et ce n'est pas toujours facile.
C'est le cas de Saskia...
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