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Réforme du divorce par consentement mutuel : mode d'emploi
La Réforme du divorce par consentement mutuel a été très rapidement mise en application au 1er janvier 2017.
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Par : Editions Dalloz
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Réforme du divorce par consentement mutuel ? Sarah Benbelkacem - Club des métiers du Droit
Par : Club des Métiers du Droit
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Le divorce par consentement mutuel
Maître Sandrine Caron, avocate au Barreau de Nantes et spécialiste en droit de la famille, présente la réforme du divorce par consentement mutuel lors de l'émission 9h50 de France 3 Pays de Loire
Par : Barreau de Nantes
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Divorcer sans juge, une réforme contestée
Le divorce par consentement mutuel, sans passer par un juge, devrait bientôt être possible. Une déjudiciarisation de la séparation qui permettrait de désengorger les tribunaux et d'accélérer les procédures, mais certaines associations familiales s'y opposent.
Par : itele
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Le projet de loi "Justice du XXIe siècle" adopté à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.
Par : AFP
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Les avocats en grève contre le divorce chez le notaire
19 decembre 2007
Le Conseil National des Barreaux réclame le retrait du du projet gouvernemental, visant à remplacer le juge par le notaire dans le cas des divorces par consentement mutuel. Ce projet de réforme intervient dans un contexte tendu, après la refonte de la carte judiciaire. Des images factuelles d'une manifestation qui a eu lieu aujourd'hui à Toulon alternent avec les interviews de Jean-Pierre SERVEL, batonnier au Tribunal de Toulon et Paul-Albert IWEINS, Président du...
Par : Ina Société
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7/8 Le débat : divorcer sans juge, une bonne réforme ?
Divorce amiable sans juge, pour ou contre ?
C’est un des volets de la réforme pour la modernisation de la justice.
Depuis le 1er janvier dernier, les couples peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge. Les époux négocient les termes du divorce, accompagnés de leurs avocats et une convention est enregistrée chez le notaire. Si, dans un délai de 15 jours, aucun des ex-époux ne s’est rétracté, le divorce est effectif. Simple et rapide, cette nouvelle...
Par : TV78 - La chaîne des Yvelines
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Bientôt la fin du divorce devant le juge?
Les députés ont autorisé le divorce par consentement mutuel sans juge, via le vote mercredi en commission d'un amendement dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle. Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas mettant en avant la "simplification" et la "pacification des relations entre époux" pour justifier son amendement.
Par : BFMTV
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Divorce : un notaire peut-il vraiment remplacer un juge ?
Un amendement déposé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, autorise le divorce par consentement mutuel sans juge, afin de désengorger les tribunaux. Concrètement, lorsque les deux époux, conseillé par leurs avocats, se seront mis d’accord sur les modalités de leur rupture, l’accord devra être enregistré chez un notaire. Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit de la famille,...
Par : Le Monde
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