Loi garde enfants

8 mai 1987

La commission des lois de l'assemblée nationale adopte le projet de loi de Claude MALHURET sur l'autorite parentale. Un père feuillete un album de photographies. C'est Bruno, 34 ans. Il raconte son histoire : son enfant lui a été pris. synthé sur les différentes dispositions de la nouvelle loi sur l'autorite parentale.: garde ; lieu de residence ; droit de visite ; décision en cas de desaccord. Un enfant avec parent divorce dans le bureau du juge. Images d'archive...

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Par : Ina Styles

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce

Loi garde enfants

8 mai 1987

La commission des lois de l'assemblée nationale adopte le projet de loi de Claude MALHURET sur l'autorite parentale. Un père feuillete un album de photographies. C'est Bruno, 34 ans. Il raconte son histoire : son enfant lui a été pris. synthé sur les différentes dispositions de la nouvelle loi sur l'autorite parentale.: garde ; lieu de residence ; droit de visite ; décision en cas de desaccord. Un enfant avec parent divorce dans le bureau du juge. Images d'archive...

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Par : Ina Société

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Séparation des parents : résidence de l'enfant

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Vous souhaitez divorcer de votre conjoint ou conjointe et vous demandez quel parent obtiendra la garde de l'enfant ? Pour plus de détails et d'infos, regardez cette vidéo !

Maître Sabine Haddad, avocat à la cour répond pour vous à toutes ces questions.

Coaching Vie Pratique, High Tech, Loisirs ... Retrouvez nos conseils, trucs et astuces en tout genre pour faciliter votre vie quotidienne sur sur...

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Par : Minute Facile

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Etre témoin dans une enquête sociale

http://www.juriecole.fr

Il est fréquent que le personnel enseignant soit interrogé dans le cadre d'une enquête sociale ordonnée par le juge des affaires familiales. Il peut s'agir d'un cas de séparation, de divorce ou d'un conflit sur la garde de l'enfant. Comme l'explique Maïtre Joseph-Amschler, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de la Moselle, "un enquêteur du tribunal peut alors venir se renseigner auprès du personnel afin d'avoir des informations sur leur...

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Par : Autonome de Solidarité Laïque

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[Autorité parentale : garde alternée]

21 fevrier 2002

Reportage. Définitivement adoptée, la loi sur l'autorité parentale favorise l'égalité du père et de la mère, notamment en cas de divorce. Par exemple, la solution de la garde alternée est encore trop rarement choisie. Exemple d'un couple séparé ayant recours à cette formule.Alternance de commentaire sur images et d'interviews (père et mère). A propos d'enfants, l'adoption définitive, à l'Assemblée, de la loi sur l'autorité parentale.. Principale orientation...

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Par : Ina Styles

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Capsule 13 : LA SÉPARATION OU DIVORCE FORTEMENT CONFLICTUEL ET SON IMPACT SUR LES ENFANTS

Pour éviter d'imposer aux parents des ordonnances qu'ils auront du mal à respecter, ils sont encouragés à faire des ententes parentales sur la garde et le droit de visite. Ces ententes spécifient l'endroit où vivront les enfants, l'école qu'ils fréquenteront, leur instruction religieuse, leurs soins médicaux, leurs activités parascolaires, etc.

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Par : Ben K.

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Relation parents-enseignants : définition de l'autorité parentale

L’exercice de l’autorité parentale conjointe (ou coparentalité) remplace depuis 2002 la notion de « garde ». Elle rend les deux parents responsables de l'éducation, de la santé, de la sécurité et de la moralité de l'enfant. Sauf avis contraire d'un Juge aux affaires familiales, un divorce ou une séparation ne remettent pas en cause l'exercice conjoint de l'autorité par les deux parents. Explications d’Alexandre Grozinger, Président de la Chambre de la famille de la Cour...

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Par : Autonome de Solidarité Laïque

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Gardes d'enfants, pensions alimentaires, divorces... Tous les coups sont permis

Aujourd'hui, un enfant sur cinq a des parents séparés ou divorcés. Du coup, de nouvelles formes de familles apparaissent : il y a les monoparentales ou, au contraire, les familles recomposées dans lesquelles les conjoints doivent apprendre à jongler avec les enfants des unions précédentes. S'il arrive que les séparations se passent bien, elles peuvent aussi être à l'origine de problèmes d'argent et de gardes d'enfants. Des problèmes qui déclenchent des tensions voire des guerres...

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Par : Parents !

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce pension alimentaire separation bien / pension alimentaire avec nouvelle conjointe