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3 articles sélectionnés
Le divorce par consentement mutuel - Point Droit
Le divorce par consentement mutuel
Niveau : Moyen
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Le divorce par consentement mutuel est défini par l'article 230 du Code civil : « le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du...
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L'historique du divorce - Point Droit
Histoire du divroce
Niveau : Facile
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Sous l'ancien régime, le divorce était interdit, notamment en raison de la présence très forte de la religion catholique. Le mariage était ainsi indissoluble, la seule possibilité de dissolution était la nullité ou la séparation de corps.
La...
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Les différents types de divorces - Point Droit
Le divorce est une procédure juridique permettant de rompre le lien unissant deux personnes au titre du mariage.
Il existe plusieurs cas...
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