Les divorces
D’un couple
à un autre,
les divorces peuvent présenter des
visages complètement différents. Il existe
actuellement en France 4 types de divorces : le divorce
par consentement mutuel, le divorce par acceptation du
principe de la rupture du mariage, le divorce pour
altération définitive du lien conjugal, et le divorce
pour faute.
Chacun de ces divorces correspond
à un contexte particulier. Le divorce
par consentement mutuel est à la fois le plus
rapide et le
plus simple. Une demande unique est déposée au
secrétariat-greffe du Tribunal de Grande Instance par les
deux époux, accompagnée d’un projet de
convention. Le juge aux affaires familiales entérine la
convention s’il la trouve équitable, ou en demande
une autre dans le cas contraire, à présenter dans
les 6 mois. Les divorces
contentieux se déroulent toutefois
un peu différemment.
Pour les divorces par
acceptation du principe de la rupture du mariage, pour
altération définitive du lien conjugal et le
divorce pour faute, 5 grandes étapes jalonnent la
procédure, avec le dépôt de la
requête, la conciliation, ma mise en place de mesures
provisoires, le choix du type de divorce et la présentation
des preuves, essentielle notamment dans le cadre du divorce
pour faute. Des passerelles ont été
mises en place pour homogénéiser les
divorces, et
permettre par exemple de passer d’un divorce
pour faute
à un divorce pour altération
définitive du lien conjugal.
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Les divorces
pour
fautes sont de moins en moins courants, car ils sont
aujourd’hui plutôt réservés
aux cas avérés de violences conjugales. La preuve
d’adultère constitue toujours un motif de divorce
pour faute, mais les retombées ne concernent plus
le montant
de la pension alimentaire (qui est destinée aux enfants), ni
le droit de garde ou de visite. Les divorces
pour faute ont donc avant
tout une valeur symbolique essentielle pour les victimes de violences,
et l’époux fautif pourra être
condamné à payer les frais de la
procédure.
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