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3 articles sélectionnés
Médiation familiale, allocation de soutien familial et ...
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RECHERCHES ET PRÉVISIONS N° 70 -2002 ment à mettre en oeuvre implique de capitaliser toutes les expériences existantes afin d'affiner les différents thèmes à aborder dans les enquêtes. Sur ce point, on pourra se référer également au questionnaire mis en place par un groupe interservices des CAF du centre de la France ayant des services de médiation...
Thèmes liés : cout moyen d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable en france / cout d un divorce a l amiable / cout moyen d un divorce par consentement mutuel
La réforme du droit de la famille en Italie - Persée
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LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN ITALIE
Ces quelques lignes ont pour simple but d'attirer l'attention sur la très importante réforme du droit de la famille qui vient d'être réalisée en Italie par la loi du 19 mai 1975, n° 151, entrée en vigueur le 20 septembre 1975. Cette loi comporte 240 articles qui remanient profondément les livres I et II de l'actuel...
Thèmes liés : art code civil divorce pour faute / loi sur le divorce en france 1975 / divorce pour faute code civil / nouveau code civil divorce
P. Piotet, Le régime matrimonial suisse de la ...
P. Piotet, Le régime matrimonial suisse de la participation aux acquêts
[note bibliographique]
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Paul PIOTET. -- Le régime matrimonial suisse de la participation aux acquêts, Berne, Éditions Stampfli, 1986, 160 pages.
1. -- La loi fondamentale du 5 octobre 1984 (qui entrera en vigueur le 1er janvier 1988) a, notamment, remplacé l'union des biens par la...
Thèmes liés : separation des biens
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