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Guide du divorce amiable – Divorce Privé
Divorcer avec Divorce Privé depuis le 1er janvier 2017 :
-Rapidement
-Bon marché
Nos formules divorcebox sont toutes « frais d'avocats compris »
Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui s'entendent sur tout, peuvent divorcer par contrat privé et sans Juge ! ( en savoir plus sur la réforme )
Les plus rapides pourront désormais obtenir un divorce express en un peu plus de 15...
La Réforme 2017 – Divorce Privé
Le divorce amiable sans Juge applicable depuis le 1er janvier 2017 :
Le nouveau divorce amiable est consacré par la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 ( Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/justice_21e_siecle.asp ), modifiant l'article 229 du Code civil*).
Depuis le 1er janvier 2017, les époux désireux de divorcer à l'amiable,...
Liste des pièces à fournir pour votre dossier – Divorce Privé
Nous vous remercions de nous faire parvenir vos pièces scannées par mail (à l'adresse dossiers@divorce-prive.com ) en indiquant le NOM des époux en référence. Un seul envoi pour les deux époux suffit.
Pièces à fournir dans toutes les situations :
ÉTAT CIVIL DES ÉPOUX
Pièce d'identité en cours de validité de chacun des époux.
Acte de naissance de chacun des époux (de...
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