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mentions marginales - adpeci.asso.fr
Mariage célébré en France ou dans un Consulat Français.
Officier de l'état civil du lieu du mariage.
Marié(e) à…..le…..avec (prénoms et nom) lieu et date d'apposition de la mention, qualité et signature de l'officier de l'état civil.
Art.48, 49 et 76 du Cc
Il sera ajouté selon le cas à la demande du SCEC les mots " à...
Date: 2008-12-23 15:07:23
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / transcription divorce service central d'etat civil / apposition mention divorce sur acte de mariage / extrait d acte de mariage avec mention divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france
livret de famille - adpeci.asso.fr
Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié par les décrets n° 80-308 du 25 avril 1980, n° 91-314 du 26 mars 1991, n° 93-1091 du 16 septembre 1993,
n° 97-853 du 16 septembre 1997, décret 2002-12-23
décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004
décret n° 2006-640 du 1er juin 2006
Les époux
La mère ou le père
Les parents
La mère ou le père d'un enfant adopté
Les parents mariés d'un...
Date: 2008-12-23 15:07:20
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / extrait d'acte de divorce en france / extrait acte de naissance divorce / extrait acte de mariage mention divorce / apres le divorce livret de famille
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