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Divorce par consentement mutuel avocat - avocat divorce ...
Avocat divorce par consentement mutuel Marseille
Le divorce amiable ou le divorce par consentement mutuel est un contrat passé entre les époux par acte d'avocats. Il suppose un accord des époux non seulement sur le principe du divorce, mais encore sur ses effets.
Modalités de divorce
L'accord des époux se matérialise par une convention de divorce (art. 229 du code civil).
Pour...
Avocat divorce, avocat droit de la famille, droit du ...
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Le cabinet d'avocat de Jacques Mimouni est situé en plein coeur de Marseille, dans le 1er arrondissement. Avocat au barreau de Marseille depuis 1984, Maître Mimouni est compétent en droit du travail (licenciement abusif, changement de contrat de travail...) en...
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