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Avocat divorce Marseille - Avocat séparation Aix en Provence

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Avocat divorce Marseille - Allauch

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Pour vous conseiller au mieux, vous assister, défendre vos intérêts, il est indispensable de faire appel à un avocat pour divorce...

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Avocat divorce Marseille-Avocat séparation Aix en Provence

Avocat divorce Marseille - Allauch

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Vous souhaitez engager une procédure de divorce ou vous devez vous défendre suite à une requête déposée par votre conjoint.

Pour vous conseiller au mieux, vous assister, défendre vos intérêts, il est indispensable de faire appel à un avocat. Le recours au conseil est recommandé...

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Avocat droit de la famille Marseille

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Le droit fait une distinction entre les personnes physiques et les personnes morales.

Le droit de la famille concerne tout ce qui a attrait à l'individu, personne physique, de la naissance au décès. La personnalité juridique comporte différents attributs.

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Les preuves en matière de divorce - avocat-planet.com

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Les preuves en matière de divorce

Le 10 février 2016

Les Sms dans les divorces

 

Un arrêt rendu le 17 juin 2009 par la Cour de cassation .

Dans.cet arrêt La Cour de cassation vient d'admettre que les SMS peuvent être produits pour prouver l'adultère, et donc la faute, dans le cadre d'une procédure de divorce. Rappelant qu'en matière de divorce, "la preuve se fait par tous moyens" et "que le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou fraude", la Cour de cassation...

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