Site : http://www.centralfinances.fr

Classement : 602 / 797

2 articles sélectionnés

Quels frais de notaire pour votre rachat de soulte ...

Toutes les actualités

L'opération financière qui consiste à verser une compensation pécuniaire à un tiers lors d'un acte de transmission porte le nom de rachat de soulte. En tant qu'acte immobilier normal, un rachat de soulte est soumis à une validation par notaire, et donc à des droits de mutation. Ces droits, vous les connaissez peut-être également sous l'appellation de frais de...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul frais de notaire rachat de soulte divorce / calcul des frais de notaire lors d'un divorce / frais de notaire rachat soulte divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce / frais notaire lors d'un divorce

Rachat de soulte - centralfinances.fr

Parce qu'une procédure de séparation est déjà bien assez compliquée... Souscrire au rachat de soulte vous permet de conserver votre appartement ou maison avant même la prononciation définitive du jugement de divorce.

La soulte : de quoi s'agit-il ?

Lorsqu'un bien immobilier (appartement ou maison) est acquis par un couple, et que ce couple se sépare, il arrive que l'un ou l'autre des conjoints souhaite récupérer la pleine propriété du bien.

La soulte correspond tout simplement à la moitié de la valeur du bien (calculée après estimation...

Lire la suite

Thèmes liés : divorce rachat part maison soulte / rachat credit divorce soulte / divorce separation de biens maison / separation de bien avant ou apres divorce / soulte divorce definition