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Genealogie - Geneafrance
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©2003 France APPRILL & Serge BUSIAU
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DIVORCE
Le dossier n'est pas consultable, mais l'ordonnance d'un jugement peut être demandée au greffe du tribunal qui l'a rendue (mais frais de copie à payer par le demandeur)
Un divorce étant un jugement délivré par un Tribunal, il faut un délai de 30 ans pour la consultation.
Il est possible d'obtenir une copie aux AD (archives...
Thèmes liés : mention divorce en marge acte de mariage / copie d'acte de jugement de divorce / jugement de divorce acte de naissance / obtenir un acte de mariage avec mention divorce / acte de mariage mention divorce
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Recherches aux archives
Généralités:
Vérifiez par téléphone les modalités d'accueil, jours et horaires d'ouverture, il faut parfois réserver à l'avance une place et un lecteur. Essayez d'y aller très tôt pour avoir une place de parking. Si le service dispose d'un site...
Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / ce qu'il faut savoir lors d'un divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce / comment obtenir la copie d'un acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce
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Livret de famille
Généralités :
La Préfecture de la Seine avait créé le livret de famille dès 1875 à la suite de l'incendie des archives de Paris lors des journées de la Commune...
Thèmes liés : apres le divorce livret de famille / copie d'un jugement de divorce / separation mere enfant
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