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9 articles sélectionnés

Divorce consentement mutuel droits d'enregistrement ...

Inscription : 09 mars 2017, 16:23

Divorce consentement mutuel droits d'enregistrement

Message par Ophpralie » 09 mars 2017, 16:32

Bonjour,

Dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel :

- le partage verbal entre époux avant la rédaction de la convention est-il toujours accepté ou doit-on tout déclarer dans la convention ?

- qui doit s'occuper des démarches...

Divorce par consentement mutuel et prestation ...

Inscription : 31 août 2014, 16:27

Divorce par consentement mutuel et prestation compensatoire.

Message par WINNIE71 » 31 août 2014, 16:30

Bonjour,

Nous désirons faire un divorce, mon mari (débiteur) et moi (créancier), par consentement mutuel. Est-il possible d'engager une demande de divorce par consentement mutuel avec les clauses ci-dessous :

Clause 1 : La prestation compensatoire se...

Calcul pension alimentaire revenu nouveau conjoint ...

Calcul pension alimentaire revenu nouveau conjoint

Message par Aurore28 » 01 mars 2017, 23:01

Bonjour,

Nous nous sommes séparés avec mon conjoint et c'est moi qui ai la garde de notre fille. Il me doit donc une pension alimentaire que nous allons définir a l'amiable ne souhaitant pas passer devant le juge.

Actuellement il vit avec sa nouvelle conjointe sous le même toit.

Pour le calcul de la...

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divorce amiable et prestations compensatoire - Juridissimo

Inscription : 01 déc. 2014, 17:46

divorce amiable et prestations compensatoire

Message par Karimlac » 01 déc. 2014, 17:54

Bonjour,

Je suis marocain marié à une franco-marocaine, j'ai une carte de séjour de 10 ans ma femme n'a pas voulu me signer les papiers pour la naturalisation je suis en procédure de divorce amiable avec mon épouse cette dernière veut changer d'avocat pour ne pas me...

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droit de garde séparation couple pacsé avec un enfant ...

droit de garde séparation couple pacsé avec un enfant

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...

par Cha43 » 31 Déc 2015, 14:51

Membre depuis 31 Déc 2015, 14:38

3 Messages

Je viens de prendre malheureusementla décision me séparer de mon conjoint, nous sommes pacsé et nous avons un enfant, il a 18 mois....

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Changement de mode de garde apres 5 ans de divorce ...

Inscription : 24 août 2016, 15:44

Changement de mode de garde apres 5 ans de divorce

Message par jcanva » 24 août 2016, 15:49

Bonjour,

je voudrais savoir les démarches exactes et surtout obligatoire pour faire un changement de mode de garde.

A l'heure actuel nous sommes sur 1 week end sur 2 et a la demande de mes 2 filles, nous voulons passer a ma garde alternée 1 semaine sur 2.

Au tribunal...

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Simulateur de calcul de la pension alimentaire en 2015

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Question sur DVH parents éloignés + PA - Juridissimo

Inscription : 08 juin 2015, 11:04

Question sur DVH parents éloignés + PA

Message par Carolou11 » 08 juin 2015, 14:36

Bonjour à tous,

je présente en quelques mots la situation actuelle qui dure depuis 7 ans.

Divorce ( d'avec un gendarme) prononcé le 8 juin 2009, jugement à l'amiable ( même avocat) un enfant âgée aujourd'hui de 8 ans et demi.

Mon ex conjoint a été muté sur Paris en...

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séparation concubinage et crédits - Juridissimo

Inscription : 22 mai 2014, 12:32

séparation concubinage et crédits

Message par waitnym » 22 mai 2014, 12:42

Bonjour,

Voici ma situation, je suis séparée de mon ex concubin depuis 7 mois, nous avions acheter une maison en commun. Depuis notre séparation, il occupe la maison et paye le crédit seul. la maison va être vendue. Quelle somme dois-je lui verser?

De plus nous avions contracté un...

Thèmes liés : separation de biens maison

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