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8 articles sélectionnés
Divorce : quelles conséquences sur le patrimoine
mweinberg |
Le 23/10/09 à 12H57
Comment protéger et partager équitablement son patrimoine en cas de divorce ? Quel sort pour les biens, les donations consenties entre époux et les placements acquis en commun ? Quid du logement de famille ? Quelles pensions ou prestations compensatoires ? Maître Arlette Darmon, notaire associée chez Monassier, et maître Gachucha Courrège, avocat au...
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce
Divorce : limiter les conséquences financières
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 04/03/11 à 12H40
Quelque soit le régime matrimonial, le divorce entraîne de graves conséquences sur le plan personnel et financier. Procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Quel impact du divorce sur le patrimoine ? Comment se calculent une prestation compensatoire pour le conjoint et la "pension " pour les enfants ? Quelle fiscalité ?Me...
Divorce sans juge : ce qui va changer pour les notaires ...
LE CERCLE/POINT DE VUE - Le divorce par consentement mutuel sans juge entrera en vigueur le 1 er janvier 2017. Qu'est-ce que cela impliquera de nouveau pour les notaires ?
Il y a 41 ans, la loi du 11 juillet 1975 créait la procédure de divorce par consentement mutuel. Aujourd'hui, le projet de loi «Justice du XXIe siècle», adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 octobre,...
Date: 2017-01-17 04:57:21
Thèmes liés : divorce a l'amiable chez notaire / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / cout notaire divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / notaire pour divorce a l'amiable
Divorce sans juge : ce qui va changer pour les notaires
Le juge ne prononcera plus le divorce. C'est chez le notaire que l'acte de divorce recevra sa force légale. Le notaire est déjà fortement impliqué dans la procédure de divorce, notamment pour liquider les intérêts matrimoniaux des époux à la demande du juge, des avocats ou des parties elles-mêmes. Il conservera bien entendu ces missions.
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> La maladie augmente le risque de...
L'acquisition par un époux en instance de divorce
Les époux mariés sous le régime de la séparation de biens n'ont pas à se poser ces questions ni les époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts. Seuls les couples...
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel date d'effet / divorce par consentement mutuel date des effets du divorce / divorce par consentement mutuel date / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce
Lorsque la communauté rencontre la séparation de biens ...
Le conseil du notaire Ludovic Duret Notaire à Melun, membre du Groupe Monassier
Le monde du droit laisse parfois peu de place à la liberté. Tel n'est pas le cas des régimes matrimoniaux où il est possible - dans l'absolu - d'inventer tel régime matrimonial qui plaira à son créateur. Ainsi est né, de la pratique notariale, le régime matrimonial de la séparation de biens avec société...
Thèmes liés : liquidation separation de biens avec societe d'acquets / separation des biens avec societe d'acquets / regime separation de biens en cas de divorce / contrat de mariage regime separation des biens / regime separation des biens mariage
Lorsque la communauté rencontre la séparation de biens ...
Le conseil du notaire Ludovic Duret Notaire à Melun, membre du Groupe Monassier
Le monde du droit laisse parfois peu de place à la liberté. Tel n'est pas le cas des régimes matrimoniaux où il est possible - dans l'absolu - d'inventer tel régime matrimonial qui plaira à son créateur. Ainsi est né, de la pratique notariale, le régime matrimonial de la séparation de biens avec société...
Thèmes liés : liquidation separation de biens avec societe d'acquets / separation des biens avec societe d'acquets / regime separation de biens en cas de divorce / contrat de mariage regime separation des biens / regime separation des biens mariage
Travail La séparation amiable, plus souple - Les Echos.fr
Le 03/04/2012
Travail La séparation amiable, plus souple
Les réformes concernant le marché du travail n'ont pas été majeures sous ce quinquennat, Nicolas Sarkozy ayant vite renoncé à son contrat de travail unique. Il a revanche fait voter le service minimum dans les transports, et repris l'accord...
Thèmes liés : separation amiable travail / separation amiable
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