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Mesures pour les enfants : Versement mensuel spontané de ...
Mesures pour les enfants : Versement mensuel spontané de pension alimentaire
Lettre gratuite Divorce - Séparation
Mesures pour les enfants : Versement mensuel spontané de pension alimentaire
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Exemple
Divorcé(e) et n'ayant pas la garde de vos enfants, vous avez choisi de verser à ces derniers une pension alimentaire. Vous souhaitez informer le Juge de votre...
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / jugement de divorce tribunal de grande instance
Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d ...
Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d'un acte officiel
Lettre gratuite Administration
Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d'un acte officiel
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Exemple
Afin de compléter un dossier, il vous est nécessaire d'adresser une demande à une administration afin d'avoir la copie d'un acte officiel (extrait d'acte de naissance, par...
Thèmes liés : lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Justice - Procédure Saisine d'une juridiction ...
Justice - Procédure Saisine d'une juridiction : Désignation d'un Notaire
Lettre gratuite Divorce - Séparation
Justice - Procédure Saisine d'une juridiction : Désignation d'un Notaire
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Exemple
Vous venez votre ex-époux(se) et de divorcer mais n'êtes pas d'accord sur l'estimation de vos biens faite par un notaire désigné par le juge aux affaires familiales pour...
Thèmes liés : procedure d'appel pour un divorce / notaire divorce liquidation communaute / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / jugement de divorce tribunal de grande instance
Demande de pension alimentaire : Lettre demandant au père ...
Demande de pension alimentaire : Lettre demandant au père de votre enfant de vous verser votre pension alimentaire à la date prévue
Lettre gratuite Divorce - Séparation
Pension alimentaire
Demande de pension alimentaire : Lettre demandant au père de votre enfant de vous verser votre pension alimentaire à la date prévue
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Il a été convenu avec votre...
Thèmes liés : lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / divorce pension alimentaire entre epoux / divorce pension alimentaire
Demande de pension alimentaire : Lettre demandant au juge ...
Demande de pension alimentaire : Lettre demandant au juge de fixer, par voie judiciaire, une pension alimentaire
Lettre gratuite Divorce - Séparation
Pension alimentaire
Demande de pension alimentaire : Lettre demandant au juge de fixer, par voie judiciaire, une pension alimentaire
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Exemple
Vous avez de grandes difficultés financières et vous ne vous en sortez plus....
Thèmes liés : lettre versement pension alimentaire / divorce fixation pension alimentaire / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / divorce aide juridique pension alimentaire / divorce pension alimentaire
Droit de garde : Demande de garde de la part des grands ...
Vous estimez que la personne ayant la garde de vos petits-enfants ne s'occupe pas correctement d'eux : vous souhaitez donc demander leur garde au juge des enfants.
Notre conseil
Envoyez cette lettre dactylographiée en recommandé avec accusé de réception au juge des enfants. Si vous obtenez gain de cause, les parents conserveront leur droit de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants...
Thèmes liés : jugement de divorce tribunal de grande instance / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant / demande de divorce tribunal de grande instance
Mesures pour les enfants : Lettre de demande de changement ...
Mesures pour les enfants : Lettre de demande de changement de garde d'enfant (Procédures)
Lettre gratuite Justice - Procédure
Mesures pour les enfants : Lettre de demande de changement de garde d'enfant (Procédures)
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Exemple
Vous êtes divorcé(e) et vous souhaitez effectuer une demande de changement de domicile de votre ou vos enfants et ce, soit à la demande de...
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant / garde des enfant en cas de divorce / garde enfant apres divorce
Droit de visite : Demande au juge d'un droit de visite ...
Droit de visite : Demande au juge d'un droit de visite
Lettre gratuite Divorce - Séparation
Droit de visite : Demande au juge d'un droit de visite
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Exemple
Vous vivez séparé(e) du père ou de la mère de vos enfants. N'ayant pas pu exercer votre droit de visite depuis votre séparation, vous souhaitez à présent que cet état de fait soit modifié car votre...
Thèmes liés : droit de visite des grands parents en cas de divorce / droit de visite en cas de divorce / separation mere enfant
Demandes de formulaires : Demande de formulaire (lettre à ...
Demandes de formulaires : Demande de formulaire (lettre à la CAF)
Lettre gratuite Famille
Demandes de formulaires : Demande de formulaire (lettre à la CAF)
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Exemple
Vous venez de divorcer et vos enfants sont en résidence alternée. Pour continuer de bénéficier des allocations familiales CAF auxquelles vous avez droit, vous pouvez choisir qui du père ou de la...
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde alternee / parent divorce garde enfant / parents separes garde alternee / divorce garde d enfant
Nicolas Sarkozy - L'Obs - nouvelobs.com
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Nicolas Sarkozy
Avocat de formation, président de la République française de 2007 à 2012, Nicolas Sarkozy est à la tête du parti politique Les Républicains depuis 2015.
Nicolas Sarkozy est né le 28 janvier 1955 à Paris. Fils d'un émigré hongrois, il est père de quatre enfants, dont Jean Sarkozy, également homme politique. Divorcé en 2007 de sa...
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce
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