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L’UNAF auditionnée sur la branche Famille du PLFSS 2017
L'UNAF auditionnée sur la branche Famille du PLFSS 2017
27/09/2016
Compte-rendu de l'audition de l'UNAF par la députée Mme Clergeau, rapporteure des crédits de la branche famille du PLFSS pour 2017
Mercredi 21 septembre 2016, Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF, a été reçue en audition par Madame Clergeau, Rapporteure pour la commission des affaires sociales de l'Assemblée...
Date: 2017-01-17 05:37:07
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-01-11 00:03:23
Thèmes liés : lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / delai pour faire appel d'un jugement divorce / copie d'acte de jugement de divorce
Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce ...
Communiqué de presse n°06 - 4 mai 2016
Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
04/05/2016
L'UNAF apprend avec stupeur qu'un amendement gouvernemental permettant aux époux de divorcer par accord mutuel sans passer devant le juge a été déposé dans la plus grande discrétion sur le projet de loi "Justice du XXIe siècle ». Il vient d'être adopté par la...
Date: 2017-01-17 05:25:12
Thèmes liés : projet de loi sur le divorce par consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel sans juge / la loi permet le divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel devant notaire / juge divorce consentement mutuel
UNAF - Droit de la Famille
Avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe : Avis défavorable de la CNAF
22/10/2012
L'UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l'Unapei publient le Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs : « Rechercher les meilleures solutions pour contribuer à l'épanouissement de la personne protégée »
10/09/2012
L'UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l'Unapei,...
Date: 2017-01-17 04:49:30
Thèmes liés : separation et l enfant / separation parent enfant
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