La Quotidienne
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Droit collaboratif : mon divorce par consentement mutuel
Et si votre divorce ne se terminait pas forcément devant le tribunal ? Qu'il y ait séparation à l'amiable ou conflit important, le droit collaboratif est une alternative raisonnée et de concertation afin de régler un divorce. Cette tendance venue des Etats Unis propose aux différentes parties de trouver un accord avec leurs avocats sans passer par la case tribunal. Chaque membre du couple est accompagné d'un avocat pour le conseiller et mener les négociations à quatre afin de trouver...
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Divorce sans juge : est-ce une bonne chose ?
56 000 : c’est le nombre de divorces à l’amiable recensés par le tribunal des affaires familiales. L’Assemblée Nationale vient d’adopter un nouvel amendement : le divorce sans juge, par consentement mutuel. Objectif ? Réduire les temps d’attente avant le divorce.
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Divorce : comment gagner en sérénité ?
Avec le divorce par consentement mutuel et la simplification de la procédure amiable, on aurait pu croire que les divorces deviendraient plus simples. C’est sans doute vrai sur le papier. Car en réalité les conflits ne manquent pas.
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Trouver un bon avocat en cas de divorce
Choisir un bon avocat en cas de divorce n'est pas tâche facile. Pour un divorce, il est recommandé de choisir un avocat spécialisé en droit de la Famille : la liste en est disponible à l'accueil des Tribunaux de Grande Instance ou auprès de l'Ordre des Avocats. Gérard MICHEL, notre spécialiste juridique nous donne quelques petites astuces pour dégoter le bon avocat.
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Faut-il reconnaître son enfant avant la naissance ?
Dans le cas d'un couple non-marié, lorsque la mère accouche, elle est désignée comme l'unique responsable légale de son bébé. Par conséquent, c'est le nom de famille de la mère qui figure automatiquement sur dans l'acte de naissance de l'enfant. Le père lui, peut reconnaître l'enfant avant, pendant, ou après la naissance.
De manière automatique, l'enfant porte le nom de famille du premier parent qui l'a reconnu, soit sa mère avant ou après l'accouchement, soit son père avant...
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Divorce : comment bien choisir son avocat ?
À l'heure du divorce, choisir un bon avocat n'est pas une mission facile. Ce professionnel va occuper une place centrale dans cette étape difficile de votre vie. À la fois conseiller, défenseur et soutien, votre avocat doit vous accompagner sur bien des points. Passage en revue des quatre critères essentiels pour faire le bon choix.
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En cas de rupture, faut il rendre la bague de fiançailles et l'alliance ?
La bague de fiançailles correspond à un « présent d'usage », et n'a donc pas d'obligation d'être rendue en cas de rupture. Ce don est acquis et irrévocable, au même titre que d'autres cadeaux... Pour ce qui est de l'alliance, vous pourrez également la garder en fonction de votre régime de séparation des biens, validé lors de la signature du contrat de mariage. Précisions avec notre juriste Gérard Michel.
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Divorce : gérer la propriété du sol
Outre l'aspect humain et familial d'une séparation, la question du patrimoine peut se révéler très complexe. Comment sont partagés les biens ? En droit, l'article 552 du Code Civil stipule que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus ». Dans le cadre de ce cas pratique, si le terrain n'appartient effectivement qu'à l'un des deux conjoints, comment s'organise le partage des biens ? Réponse de notre spécialiste juridique Gérard Michel.
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Mon ex-femme dilapide la pension alimentaire pour elle-même, que faire ?
C'est un grand classique de litige entre deux ex-conjoints : l'un des anciens époux accuse son ex-femme/mari de « détourner » l'argent versé pour la pension alimentaire des enfants pour ses besoins personnels. Sur ce point, la loi est très claire : le parent qui reçoit la pension alimentaire à la liberté totale d'utiliser cet argent comme il l'entend.
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Revendre sa maison après une séparation, que dit la loi ?
Si le mariage civil permet de donner un cadre précis à l'achat immobilier du couple, c'est loin d'être le cas hors mariage ou pacs. En situation de concubinage, le statut juridique lié à l'achat d'un bien est l'indivision. En cas de séparation, il faut donc se référer au pacte d'indivision pour connaître les conditions de partage ou de vente du bien immobilier.
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