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Le Divorce Franco-suisse Et Ses Particularités | Le Blog ...
Divorce pour un couple transfrontalier : quel pays gère la séparation ?
En 1991, les deux partenaires étaient de nationalité suisse dans 59% des divorces prononcés en Suisse.
La part correspondante n'était plus que de 52% en 2007.
En d'autres termes, dans près de la moitié des divorces prononcés en 2007, soit les deux partenaires (15,7%), soit l'homme (16,5%) ou la femme (15,7%) étaient...
Thèmes liés : demande de divorce tribunal de grande instance / garde de l enfant a la suite d un divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / comment se fait le partage lors d'un divorce / droit du divorce suisse pension alimentaire
Imposition Des Frontaliers : Le Revenu Du Conjoint Sera ...
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Désormais les travailleurs frontaliers mariés vont se voir appliquer un nouveau barème qui prend en compte le salaire du conjoint salarié en France et en Suisse pour le calcul de leurs impôts.
Un projet fédéral va donner la faculté aux employeurs d'utiliser une procédure informatisée "ELM-QST" dès janvier 2014. Celle-ci permet de transmettre électroniquement les données de...
Thèmes liés : consequences financieres d'un divorce
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