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7 articles sélectionnés

Dans les entrailles du plus grand tribunal de famille au Maroc

En 2010, ce tribunal a autorisé 32 943 mariages etâEUR^traité 2 425 demandes de divorce.

Lundi 26 septembre, quartierâEUR^ElâEUR^Oulfa-Hay Hassani, Casablanca.âEUR^C'estâEUR^dans ce quartier que la plus grande Cour du Maroc, en charge des affaires familiales, a éluâEUR^domicileâEUR^depuisâEUR^décembreâEUR^2010.âEUR^IlâEUR^estâEUR^14 heures, le moment du début des audiences....

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Partage des biens entre époux : comment ça marche - Lavieeco

Partage des biens entre époux : comment ça marche

Les époux peuvent, s'ils le souhaitent, rédiger un acte de gestion des biens.

Cet acte, à distinguer de l'acte de mariage, peut être établi à tout moment de la vie du couple.

Les modalités du contrat peuvent n'entrer en vigueur que plusieurs années après le mariage si le couple le décide.

Nul doute que la réforme de la Moudawana,...

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Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / en cas de divorce comment se fait le partage des biens / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / contrat de mariage regime separation des biens / contrat de mariage separation des biens exemple

Les dessous des ventes aux enchères des biens en saisie ...

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Les dessous des ventes aux enchères des biens en saisie immobilière

Chaque année, plus de 5 000 biens immeubles sont saisis par les tribunaux. Les acheteurs sont de moins en moins difficiles à trouver. Les juges préfèrent une vente amiable sous contrôle du juge, moins sujette à spéculation.

Le malheur des uns fait le bonheur des autres... Et le...

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Thèmes liés : prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / prix d un divorce a l amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / divorce tribunal d'instance

Un contrat de mariage avec annexe de répartition des biens ...

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Un contrat de mariage avec annexe de répartition des biens ?

Il permet de mettre en communauté les biens achetés pendant le mariage et de les répartir entre les époux en cas de divorce selon un pourcentage établi à  l'avance.

Ce type de contrat a vu son nombre tripler depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Moudawana : 900 contrats en...

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Thèmes liés : contrat de mariage regime separation des biens / contrat separation biens apres mariage / regime separation des biens mariage / contrat de mariage separation des biens divorce / contrat de mariage separation des biens succession

Gérer le patrimoine après le divorce – Lavieeco

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Gérer le patrimoine après le divorce

Comment gérer les biens d'un ménage après un divorce sachant que, d'une part, le patrimoine du mari est constitué d'un bien immobilier acquis au cours du mariage et que, d'autre part, l'acte liant le couple ne mentionne nulle part le partage de la richesse. Que faut-il faire pour que cela soit possible ? Faut-il...

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Thèmes liés : partage des biens immobiliers apres divorce / partage des biens apres divorce pour faute / acte de mariage mention divorce / apres divorce partage des biens / separation des biens avant mariage

Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des ...

Les honoraires de base vont de 1 500 à  3 000 DH, montants auxquels s'ajoute un supplément si le jugement est favorable au client. Les avocats sont mieux rémunérés sur l'axe Tanger-Rabat-Casablanca-Marrakech. Les affaires qui font l'objet de plusieurs recours peuvent rapporter jusqu'à  20 000 DH.

Il y a autant d'avocats que de modes de tarifications». Ce constat de Hassan Ouahbi,...

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Thèmes liés : frais d'avocat en cas de divorce / frais d'avocat pour un divorce pour faute / montant des frais d'avocat pour divorce / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce

Que fait le Maroc pour les droits de ses enfants ? – Lavieeco

Le 29 novembre 1989, l'ONU adoptait la Convention internationale des droits de l'enfant. Le Maroc l'avait ratifiée en 1993.

Avancées en matière juridique, élaboration d'un Plan d'action national et création de l'Observatoire des droits de l'enfant.

Sur le terrain, un long chemin reste à  parcourir.

Le 29 novembre 1989 est une des dates heureuses qui auront jalonné l'histoire mouvementée...

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Thèmes liés : divorce droit des enfants / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / droit de la femme en cas de divorce maroc / droit femme apres divorce maroc