Thèmes principaux sur demande de divorce par consentement mutuel

demande de divorce par consentement mutuel sans avocat  •  comment faire une demande de divorce par consentement mutuel  • 

Voir également les articles pour ce thème

Le droit de la famille et les différents types de procédures divorce

Qu'est ce que le droit de la famille ?

C'est la question à laquelle répond Maître Cédrine Raybaud en faisant une distinction entre les procédures entre concubins et celles entre époux.

A ce titre, il existe quatre type de procédure de divorce :

- le divorce par consentement mutuel,

- pour altération des liens du mariage,

- pour faute

- celui demandé par l'un et accepté par l'autre conjoint.

Consultez le site de notre réseau d'avocats sur :...

2 Vidéos (et 641 Articles) pour ce thème

 

Droit : Divorce - Comment divorcer - les différentes sortes de divorce

Droit - droit de la famille

Séparation du couple marié. Comment divorcer ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Maitre Fitoussi nous explique comment divorcer et quels types de divorce choisir. Il existe quatre types de divorce : Le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée,...

1 Vidéos (et 180 Articles) pour ce thème

 
 

Bientôt un divorce sans juge ?

Il sera peut-être bientôt possible de divorcer sans passer devant un juge. Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira propose de confier la procédure de divorce par consentement mutuel à un greffier.

Il sera peut-être bientôt possible de divorcer sans passer devant un juge. Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira propose de confier la procédure de divorce par consentement mutuel à un greffier.

Il sera peut-être bientôt possible de divorcer...

Voir la suite

Par : georgiannceronce

Thèmes liés : juge divorce consentement mutuel / procedure de divorce sans consentement mutuel / demande de divorce par consentement mutuel / procedure demande de divorce

Droit : Divorce - Comment divorcer - les différentes sortes de divorce

Droit - droit de la famille

Séparation du couple marié. Comment divorcer ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Maitre Fitoussi nous explique comment divorcer et quels types de divorce choisir. Il existe quatre types de divorce : Le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée,...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : comment faire une demande de divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel sur demande acceptee / comment divorcer par consentement mutuel sans avocat / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat / comment faire une demande de divorce pour faute

Le droit de la famille et les différents types de procédures divorce

Qu'est ce que le droit de la famille ?

C'est la question à laquelle répond Maître Cédrine Raybaud en faisant une distinction entre les procédures entre concubins et celles entre époux.

A ce titre, il existe quatre type de procédure de divorce :

- le divorce par consentement mutuel,

- pour altération des liens du mariage,

- pour faute

- celui demandé par l'un et accepté par l'autre conjoint.

Consultez le site de notre réseau d'avocats sur :...

Voir la suite

Par : Provence Avocats

Thèmes liés : procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat

Taubira étudie la possibilité de divorce sans juge - 03/01

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Selon "Le Figaro", un rapport demandé par Christiane Taubira veut confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel, qui représente plus de la moitié des divorces prononcés en France. Objectif: désengorger les tribunaux. Un bouleversement que les magistrats accueillent avec un mélange de circonspection et de résignation.

Voir la suite

Par : BFMTV

Thèmes liés : juge divorce consentement mutuel / demande de divorce par consentement mutuel