Présentation du divorce par consentement mutuel sans juge.

Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente le divorce par consentement mutuel sans juge. Plus d'informations :

www.avocatsetpartenaires.fr - 04 77 49 05 05

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EasyDivorce.ch : La procédure de divorce à l'amiable en Suisse

Divorce par consentement mutuel

Convention de séparation

Modification de jugement de divorce

Convention couples non mariés

Dissolution de partenariat enregistré

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Le succès des divorces sans juge en France

L'objectif était de désengorger les tribunaux. De ce point de vue-là, la mise en place du divorce sans juge est un véritable succès. Depuis la mise en place de cette mesure qui permet à un couple de se séparer sans passer devant un tribunal le 1er janvier dernier, le nombre de dossiers de divorce par consentement mutuel devant les tribunaux a chuté de 94%. A Paris, le tribunal de grande instance a enregistré une baisse de 40% des procédures de séparation.

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Divorce en Ligne Sans Juge (2017) | AGN Avocats

http://www.agn-avocats.fr

Divorce en Ligne Sans Juge (2017) | AGN Avocats

Depuis le 1er janvier 2017 la procédure de divorce par consentement mutuel sans recourir au juge est entrée en vigueur.

Désormais deux avocats assistent les époux avant d'enregistrer la convention chez le notaire.

Avec AGN Avocats, deux avocats pour vous assister, sans surcoût, 990 euros tout compris.

Pas de coûts cachés, moins de stress, deux Avocats AGN à vos côtés.

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Voir également :

7/8 Le débat : divorcer sans juge, une bonne réforme ?

Divorce amiable sans juge, pour ou contre ?

C’est un des volets de la réforme pour la modernisation de la justice.

Depuis le 1er janvier dernier, les couples peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge. Les époux négocient les termes du divorce, accompagnés de leurs avocats et une convention est enregistrée chez le notaire. Si, dans un délai de 15 jours, aucun des ex-époux ne s’est rétracté, le divorce est effectif. Simple et rapide, cette nouvelle...

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Voici , comment engager une procédure de divorce : tutorial 2014

Pour commencer une procédure de divorce, l'un des conjoints doit demander son ouverture par l'intermédiaire de son avocat, puis il y'a une rencontre lors d'une tentative de conciliation. Lorsque c'est un divorce à l'amiable, le jugement de divorce est prononcé dès la première audience. Dans les autres cas c'est un peu plus long. Puis il faut présenter les preuves pour étayer les faits invoqués et enfin le juge prononce le jugement de divorce et indique les modalités. Merci d'avoir...

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Divorce par consentement mutuel sans juge

Intervention de Colette Capdevielle, députée de la cinquième circonscription des Pyrénées-Atlantiques, à l'Assemblée nationale sur Projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle

http://www.colettecapdevielle.fr

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Divocer sans juge : la proposition fait débat à la Réunion

Un rapport commandé par Christiane Taubira propose de confier les divorces par consentement mutuel aux seuls greffiers. La proposition, loin d'être nouvelle, a déjà suscité un vif débat chez juges. Ces derniers craignent en effet qu'avec ce transfert de compétences, les intérêts des familles ne soient plus protégés. Les précisions de Jean-Michel Bouchon, Juge au tribunal de Grande Instance de Saint-Denis et délégué régional de l'Union Syndicale de la magistrature. Reportage :...

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Le point sur les nouveaux divorces sans Juges

Vidéos sur les divorces par consentement mutuel qui ne nécessitent pas l'intervention d'un juge.

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Comment divorcer par consentement mutuel - Le divorce sans juge

La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel. Des offres groupées comprenant les 2 avocats pour vous et votre époux(se). https://divorce.avocat-desfarges.fr

La possibilité de divorcer gratuitement que ce soit grâce à l'aide juridictionnelle ou à votre assurance protection juridique.

Maître Desfarges, l'Avocat au service du particulier https://avocat-desfarges.fr

Une disponibilité 24H/24 et 7j/7. Des tarifs fixes, forfaitaires et sans devis. Pas de mauvaises...

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Membre de la Commission Famille et patrimoine auprès du Barreau de LYON, Maître Claire GENESTIER :

Divorce, Séparation, PACS, concubinage, Procédure après jugement, Droit patrimonial de la famille

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ISEKEMANGA, ancien Min. des hydrocarbures suspecte le tripaix Ngaliema de présomption de parti pris

Le TGI Gombe examine cedossier en matière de divorce qui oppose l'ancien ministre des hydrocarbures ISEKEMANGA NKEKA à son épouse WOBE SAMBIA NZIMBI, le tribunal de paix de Ngaliema a decrété la surséance à cause du jugement de donner acte qui git au dossier

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Bientôt un divorce sans juge ?

Il sera peut-être bientôt possible de divorcer sans passer devant un juge. Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira propose de confier la procédure de divorce par consentement mutuel à un greffier.

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Par : georgiannceronce

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Le divorce sans juge s'impose en france

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Par : Gary Pierce

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Par : John Treat

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Par : Charles Gunn

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Les délais de la procédure de divorce sans juge

A compter du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se réalise sans passer devant le juge.

Mais sous quels délais pouvez vraiment obtenir votre divorce ?

Pour lire l'article : http://blog.agn-avocats.fr/divorce/les-delais-de-la-procedure-de-divorce-sans-juge-video/

Rendez vous sur : http://agn-avocats.fr

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Par : AGN Avocats

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7/8 Le débat : divorcer sans juge, une bonne réforme ?

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C’est un des volets de la réforme pour la modernisation de la justice.

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Par : TV78 - La chaîne des Yvelines

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