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4 articles sélectionnés
Créances alimentaires - Belgique - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 30-07-2004
Créances alimentaires - Belgique
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TABLE DES MATIÈRES
1.
Que recouvrent les notions d' « aliments » et d'« obligation alimentaire » selon la loi belge ? Quelles personnes sont-elles tenues d'une « obligation alimentaire » à l'égard d'une...
Date: 2014-04-29 13:12:25
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel code de procedure civile / divorce par consentement mutuel code civil / divorce pour faute code civil / divorce pension alimentaire entre epoux / pension alimentaire apres divorce juge de paix
Responsabilité parentale - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 04-07-2006
Responsabilité parentale - Luxembourg
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TABLE DES MATIÈRES
1.
Que signifie la notion « responsabilité parentale » dans la pratique ? Quels sont les droits et obligations d'un titulaire de responsabilité parentale ?
2.
En règle générale,...
Date: 2014-04-29 13:15:50
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / delai cour d'appel divorce / separation et l enfant / droit des enfants lors d un divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce
Divorce - European Commission | Choose your language
Dernière mise à jour : 11-07-2007
Divorce - Droit communautarie
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Divorcer en Europe
Depuis le 1er mars 2001, les décisions de divorce rendues au sein de l'Union européenne sont plus facilement reconnues entre les États membres.
Si deux personnes de nationalité différente ou qui...
Date: 2014-04-29 13:03:29
Thèmes liés : divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / jugement de divorce tribunal de la seine / jugement divorce tribunal / comment demander un jugement de divorce
Statistiques sur les mariages et les divorces - Statistics ...
Principaux résultats statistiques
Moins de mariages, plus de divorces
D'après les dernières données disponibles pour l'ensemble des �?tats membres de l'Union européenne, en 2011, 2,1 millions de mariages ont été célébrés et 986 000 divorces ont été prononcés dans l'UE-28, ce qui équivaut à 4,2 mariages pour 1 000 personnes ( taux brut de nuptialité ) et à 2,0 divorces...
Thèmes liés : taux de divorce en france 2000 / taux de divorce en france
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