Site : http://ec.europa.eu

Classement : 265 / 797

4 articles sélectionnés

Créances alimentaires - Belgique - ec.europa.eu

Dernière mise à jour : 30-07-2004

Créances alimentaires - Belgique

Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .

 

TABLE DES MATIÈRES

1.

Que recouvrent les notions d' « aliments » et d'« obligation alimentaire » selon la loi belge ? Quelles personnes sont-elles tenues d'une « obligation alimentaire » à l'égard d'une...

Lire la suite

Date: 2014-04-29 13:12:25

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel code de procedure civile / divorce par consentement mutuel code civil / divorce pour faute code civil / divorce pension alimentaire entre epoux / pension alimentaire apres divorce juge de paix

Responsabilité parentale - Luxembourg - ec.europa.eu

Dernière mise à jour : 04-07-2006

Responsabilité parentale - Luxembourg

Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .

 

TABLE DES MATIÈRES

1.

Que signifie la notion « responsabilité parentale » dans la pratique ? Quels sont les droits et obligations d'un titulaire de responsabilité parentale ? 

2.

En règle générale,...

Lire la suite

Date: 2014-04-29 13:15:50

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / delai cour d'appel divorce / separation et l enfant / droit des enfants lors d un divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce

Divorce - European Commission | Choose your language

Dernière mise à jour : 11-07-2007

Divorce - Droit communautarie

Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .

Divorcer en Europe

Depuis le 1er mars 2001, les décisions de divorce rendues au sein de l'Union européenne sont plus facilement reconnues entre les États membres.

Si deux personnes de nationalité différente ou qui...

Lire la suite

Date: 2014-04-29 13:03:29

Thèmes liés : divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / jugement de divorce tribunal de la seine / jugement divorce tribunal / comment demander un jugement de divorce

Statistiques sur les mariages et les divorces - Statistics ...

Principaux résultats statistiques

Moins de mariages, plus de divorces

D'après les dernières données disponibles pour l'ensemble des �?tats membres de l'Union européenne, en 2011, 2,1 millions de mariages ont été célébrés et 986  000 divorces ont été prononcés dans l'UE-28, ce qui équivaut à 4,2 mariages pour 1 000 personnes ( taux brut de nuptialité ) et à 2,0 divorces...

Lire la suite

Thèmes liés : taux de divorce en france 2000 / taux de divorce en france