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7 articles sélectionnés

Modele De Convention De Divorce | BeCompta.be

Modele De Convention De Divorce

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Déclaration pensions alimentaires.

[...] J'ai essayé de faire changer les conventions du divorce à ce propos pour qu'elle soit directement considérée comme pension alimentaire pour les enfants mais mon notaire qui a établi cette convention à l'amiable me dit qu'il faut tout réinscrire et donc 500 euros de frais à ma charge mon ex-mari ne voulant...

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Date: 2017-01-15 01:37:29

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce / modele convention de divorce a l'amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / convention de divorce a l'amiable belgique

Index Pension Alimentaire | BeCompta.be

montant indexé

[...] L'office national des pensions m'a calculé le montant brut de ma pension le 13.9.2013. Il y est indiqué que ce montant est à l'index 136,09 des prix à la consommation.. Comment actualiser ce montant pour mai 2014 ? D'avance,merci..  . Modérateur en tapant "index" ou "indexation" dans un moteur de recherche. [...]

rente alimentaire à...

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Date: 2017-01-15 06:59:49

Thèmes liés : comment calculer indexation pension alimentaire 2013 belgique / calcul indexation pension alimentaire 2009 / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire belgique / calcul indexation pension alimentaire 2013 belgique

Prescription Indexation Pension Alimentaire | BeCompta.be

rente alimentaire à une mère en Belgique

[...] Dont la pension de veuve et le supplément de survie (GRAPPA) ne lui suffisent plus vu le coût de la vie et le plan santé. [...] Ne doit pas atteindre pour éviter que sa pension ne soit revue à la baisse ?Merci. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Sa pension...

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Date: 2018-01-11 00:02:15

Thèmes liés : comment calculer indexation pension alimentaire belgique / calcul index pension alimentaire belge / calcul indexation pension alimentaire belgique / calcul indexation pension alimentaire 2016 / calcul indexation pension alimentaire

Calculer Indexation Pension Alimentaire | BeCompta.be

rente alimentaire à une mère en Belgique

[...] Dont la pension de veuve et le supplément de survie (GRAPPA) ne lui suffisent plus vu le coût de la vie et le plan santé. [...] Ne doit pas atteindre pour éviter que sa pension ne soit revue à la baisse ?Merci. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Sa pension...

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Date: 2018-01-11 00:01:43

Thèmes liés : comment calculer indexation pension alimentaire belgique / calcul indexation pension alimentaire belgique / calcul index pension alimentaire belge / calcul indexation pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire belgique

Index Pension Alimentaire | BeCompta.be

faire pour calculer l'index de la pension alimentaire que je perçois pour mon fils. Celle-ci était de 5000 frb en août 1995, l'index à était recalculé en 2003 ou 2004, [...] Les mois un (petit) tableau donnant les index. [...] Concernant l'indexation de la pension alimentaire, [...] Je ne sais pas comment trouver les index pour calculer la pension alimentaire que mon ex mari me doit Le jugement est passé en octobre 2004 et le calcul...

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Date: 2018-01-08 06:28:23

Thèmes liés : comment calculer indexation pension alimentaire belgique / calcul index pension alimentaire belge / calcul indexation pension alimentaire belgique / calcul indexation pension alimentaire / comment calculer une pension alimentaire sans jugement

Code 1090 Declaration Fiscale | BeCompta.be

frais réels ou forfaires?

[...] Comme je n'ai ni prêt ni enfant, je n'ai pas grand chose à remplir dans la déclaration. [...] D'où ma question, puis-je remplir dans ma déclaration ces trajets 60K (ou 120 aller retour ? [...] Voir la notice explicative jointe à la déclaration. [...] Déclaration en frais réel. [...] Je pense que le fisc a encore environ deux ans pour contrôler votre...

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Date: 2017-01-14 18:49:20

Thèmes liés : garde alternee pension alimentaire belgique / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire impots / garde alternee et pension alimentaire obligatoire / garde alternee et pension alimentaire

soulte | BeCompta.be

La soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage.

* Dans un contrat d'échange ou dans un partage, il peut en effet être nécessaire à l'un des contractants de verser une somme d'argent permettant de compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange ou du partage d'une indivision.

o Le transfert de gestion d'un bien du domaine public (passage d'un bien du domaine public d'une administration à une autre) est normalement effectué à titre gratuit. Néanmoins, certains cas (en particulier celui où une...

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Thèmes liés : calcul soulte divorce maison