Articles sélectionnés pour le thème : garde de l enfant a la suite d un divorce
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Autorité parentale et droit de garde d'enfants - Avocat ...
L'autorité parentale est en général toujours commune sur les enfants.
L'autorité parentale s'exerce lorsque les parents prennent des décisions dans l'intérêt de leur enfant.
Le divorce des parents ne change rien à cet état de fait, si ce n'est que la séparation engendrera la nécessité de la mise en place d'un dialogue entre les parents pour le bien de leurs enfants, dans le cadre de prise de décision sereine et constructive.
Ces décisions se prendront donc toujours en commun, mais à distance.
Le partage de cette autorité parentale devra être acté dans les documents que...
Site :
http://www.martinez-avocat-aix13.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / divorce a l amiable avocat ou pas / divorce garde d enfant
Documentation : Le petit pont
Histoire de la séparation de maman et papa Panda, et de la manière dont petit Panda vit les choses.
Enfants 2 à 6 ans
Aider l'enfant à visualiser les étapes principales de la séparation.
Enfants 2 à 6 ans
Scénarios sociaux (3)
1. J'ai maintenant 2 maisons : Illustrer et faire comprendre à l'enfant le moment de la séparation, et ce qu'il y a de positif.
2. Vivre avec mes parents...
Date: 2017-01-10 19:39:34
Site :
http://www.petitpont.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant
Le droit de garde des enfants à la suite d'un divorce ou d'une séparation - Le Droit pour Moi
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Ajoutée le 26 oct. 2016
Garde alternée ? Droit de visite ? Résidence principale ? En tant que parent, après un divorce ou une séparation, de nombreuses questions se posent quant à la garde de l'enfant. Retrouvez toutes nos explications et nos conseils pour faire les meilleurs choix et prendre les bonnes décisions.
EN SAVOIR PLUS
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / garde enfant suite divorce
PIERRE HOURCADEFrance Divorce - French lawyer, Avocat ...
Divorce français ou international, bienvenue sur notre site francedivorce.com dédié aux questions de divorce français ou de divorce international, des problèmes de garde d'enfants et de répartition des patrimoines respectifs.
Ce site est celui d'un avocat français, French lawyer et French Solicitor spécialisé en droit du divorce et de la famille et de la garde et d'enlèvements...
Site :
http://www.francedivorce.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / cout d'un divorce en france / divorce par consentement mutuel sans avocat france / divorce garde d enfant / divorcer sans avocat en france
Avocate en droit de la famille | Me Nicole Parent Avocate Inc
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CAUSES MARQUANTES
Par son travail, sa détermination, ses convictions et ses arguments, Me Parent a su faire avancer le droit de la famille et le droit successoral dans des causes qui, encore à ce jour, constituent des références, tant en doctrine qu'en jurisprudence.
À une époque où il suffisait pour un parent d'invoquer l'absence de communication entre les parents pour faire obstacle...
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http://www.parentavocate.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde partagee / divorce garde d enfant / garde partagee divorce consentement mutuel
Les différents modes de garde pour l’enfant de parents ...
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Chez quel parent va habiter l'enfant après un divorce ? Cette décision est souvent l'un des enjeux majeurs suite à une séparation. Elle est d'ailleurs souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Il faut pourtant savoir que le seul critère du juge est l'intérêt de l'enfant. Explications.
Par : Anne-Laure Guiot
Deux modes de résidence sont possibles pour l'enfant. Il peut habiter...
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http://www.planet.vertbaudet.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit de visite des grands parents en cas de divorce
Séparation de fait, séparation de corps ou divorce ...
Publié le 22 juin 2011 par admin
Le mariage est créateur de droits et d'obligations pour chacun des époux. Ainsi, les époux se doivent réciproquement fidélité, secours et assistance. Ils doivent choisir ensemble la résidence familiale, assumer la direction morale et matérielle de la famille, exercer l'autorité parentale et toutes les tâches qui en découlent. Les époux doivent...
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http://www.sap-avocats-mediateurs-montreal.com
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / procedure separation corps avant divorce / separation corps avant divorce / procedure de divorce apres separation de corps / procedure divorce separation de corps
En quoi consiste le divorce accepté ? // Libertalia
En quoi consiste le divorce accepté ?
Publié le lundi 24 juin 2013 à 16:30
Le divorce accepté est caractérisé par le consentement libre des époux sur le principe de la rupture, mais ils sont en désaccord sur ses conséquences. Il est traité par le Juge des Affaires Familiales. Les étapes de la procédure sont généralement le dépôt de la requête en divorce, l'audience de...
Date: 2017-01-17 05:42:22
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http://www.libertalia.org
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / garde de l enfant a la suite d un divorce / delai d'un divorce accepte
Droit de visite et points rencontre en cas de séparation ...
Droit de visite en cas de divorce
Notre expert
Droit de visite
Il est à l'origine de nombreux conflits entre les deux parents. Le parent qui n'a pas la garde des enfants a le droit d'entretenir des relations personnelles avec lui, notamment en lui écrivant, en lui téléphonant et en le recevant chez lui dans le cadre de son droit de visite.
Ce droit de visite est décidé conjointement avec...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit de visite en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / droit garde enfant cas separation / separation et l enfant
Droit de visite en cas de divorce - Neuchâtel Famille
Droit de visite en cas de divorce
Notre expert
Droit de visite
Il est à l'origine de nombreux conflits entre les deux parents. Le parent qui n'a pas la garde des enfants a le droit d'entretenir des relations personnelles avec lui, notamment en lui écrivant, en lui téléphonant et en le recevant chez lui dans le cadre de son droit de visite.
Ce droit de visite est décidé conjointement avec...
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Avocat Rennes Divorce
Droit de la famille
Le cabinet intervient en droit de la famille, avec professionalisme, efficacité et prise en compte du caractère particulièrement sensible de ce contentieux.
Ainsi, je vous informerai sur vos droits et vous conseillerai sur sur les démarches juridiques à entreprendre afin que vos intérêts soient défendus.
La fin d'une vie commune et la séparation, dans le cadre...
Site :
http://www.avocat-rennes-verdan.com
Divorce par consentement mutuel, contentieux, avocat ...
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Avocat divorce à Paris 9
Notre cabinet d' avocats au barreau de Paris vous assiste dans tout type de procédure de divorce que ce soit par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce accepté ou encore pour altération du lien conjugal. Dans le cadre d'un mariage conclu entre personnes de nationalité différentes, nous serons...
Site :
lmca-succession.com
Avocat droit de la famille Bordeaux - Avocat divorce ...
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Avocat droit de la famille à Bordeaux
Le Divorce , la séparation , ne sont ni anodins, ni une simple formalité.
Divorcer aura immanquablement des conséquences sur vos enfants, votre travail et votre vie sociale.
Le divorce : une procédure courante en droit de la famille
Maître Isabelle Rousseau, votre avocat en droit de la famille à Bordeaux,...
Site :
http://www.irousseau-avocat.fr
AVOCAT DIVORCE PARIS PAS CHER :Prix divorce Paris.
AVOCATS DIVORCE PARIS
AVOCAT DIVORCE PARIS PAS CHER
Pour divorcer, il faut choisir un avocat divorce qui vous accompagnera tout au long de la procédure.
Le site Divorce Avocat Paris propose quelques pistes pour trouver un avocat compétent à Paris afin de divorcer dans les meilleures conditions.
Plusieurs éléments entrent en jeu pour choisir un avocat dans le cadre d'un divorce et même à...
Site :
divorce-avocat-paris.eu
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / avocat divorce paris prix
Le divorce et la séparation affectent-ils vos enfants?
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Il n'y a qu'à se disputer un peu encouple pour voir la terreur naître dans les yeux de nos enfants. Puis rapidement tombe la question fatidique : « Est-ce que vous allez vous quitter? » La réponse devient rapidement « oui » quand on sait que selon Statistique Canada, près du tiers des mariages se solderont par un divorce au Canada.
Est-ce que la séparation et le divorce...
Site :
http://www.canalvie.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / divorce a l'amiable separation des biens
Avocat divorce à Paris 9 - lmca-succession.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Notre cabinet d' avocats au barreau de Paris vous assiste dans tout type de procédure de divorce que ce soit par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce accepté ou encore pour altération du lien conjugal. Dans le cadre d'un mariage conclu entre personnes de nationalité différentes, nous serons conduits à déterminer la loi...
Site :
lmca-succession.com
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce par consentement mutuel apres ordonnance de non conciliation / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / procedure divorce apres ordonnance non conciliation
Que faire si je reçois une convocation du Tribunal pour ...
Vous venez de recevoir une convocation du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance (par courrier simple et par lettre recommandée).
Cela signifie bien évidemment que votre époux souhaite divorcer.
Comment réagir ? Faut-il faire appel à un avocat ? Quels documents préparés ? Allez-vous devoire déménager le jour de l'audience ?
Et bien d'autres questions encore peuvent...
Site :
http://www.navy-avocat.fr
Responsabilité des parents du fait de leur enfant — Wikipédia
Responsabilité des parents du fait de leur enfant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.
Ce type de responsabilité est régi à l'article...
Date: 2017-01-16 13:21:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde enfant cas divorce faute / droit de visite des grands parents en cas de divorce
Dans quels cas peut-on obtenir le divorce pour faute
Dans quels cas peut-on obtenir le divorce pour faute ?
Géraldine Huet
0 commentaires
Pendant longtemps, l'unique moyen pour les époux de divorcer, le divorce pour faute fait aujourd'hui partie des quatre types de divorce. Il se place aux côtés du divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, et enfin le divorce pour altération du lien conjugal.
Le divorce pour faute suppose un...
Site :
https://sorel-huet-avocats.com
Déclarer l'autorité parentale conjointe suite à un divorce ...
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Déclarer l'autorité parentale conjointe suite à un divorce ou à une séparation des parents
Dernière mise à jour de cette page le 26-08-2014
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et obligations conférés aux père et mère sur la personne et sur les biens de leur enfant mineur pour le protéger dans sa sécurité, sa...
Date: 2017-01-16 09:50:01
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Divorce (Comment divorcer, la procedure) - Avocat ...
Procédure de Divorce - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille
Divorce - La réforme du divorce au 1er janvier 2005
Il a fallu près de trente ans pour voir évoluer les procédures de divorce mises en place en 1975.
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a réformé en profondeur la procédure de divorce.
La loi distingue quatre types de divorce:
Cette procédure...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire
A partir du 1er janvier, les divorces à l'amiable se ...
A partir du 1er janvier, les divorces à l'amiable se feront sans juge
31/12/2016 à 07h57
Dès le 1er janvier, il ne sera plus nécessaire de passer au tribunal pour un divorce par consentement mutuel - Patrick Kovarik - AFP
Newsletter BFMTV Midi
OK
Les divorces par...
Date: 2017-02-08 18:50:31
Site :
http://www.bfmtv.com
Demander le divorce | Éducaloi - Éducaloi - La loi ...
Demander le divorce
Heike Kampe / iStock / Thinkstock
Pour demander le divorce, un époux doit soumettre des papiers à la Cour. La demande en divorce s'appelle officiellement une « demande introductive d'instance en divorce ». Elle marque le début du processus de divorce.
Certains époux choisissent de la rédiger seuls à l'aide du modèle de demande en divorce fourni par le gouvernement...
Date: 2017-01-17 02:15:05
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / modele demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / demande de divorce a l'amiable formulaire
Comment divorcer rapidement ? - Divorce malin
et la seconde est le dépôt de la requête du divorce par l'un des époux au cours du divorce à l'amiable.
Le divorce par consentement mutuel est la forme la moins dramatique que l'on puisse avoir du divorce. Il a été appliqué en France au cours du régime du président Giscard d'Estaing par la loi du 11 juillet 1975. Sinon, le recours à une anticipation d'un dépôt de requête de divorce...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / deroulement d'un divorce a l'amiable / divorce a l'amiable comment ca se passe / duree d'un divorce a l'amiable
Couple : la séparation en 6 questions - PARENTS.fr
Le bon régime d'après les fêtes
La séparation en 6 questions
En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
La séparation en 6 questions ©
Comment mettre fin à un Pacs...
Site :
http://www.parents.fr
Divorce par consentement mutuel : rapide et pas cher
Divorce par consentement mutuel sans juge
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est encore simplifiée et accélérée, car il n'est plus obligatoire de passer devant un juge pour que le divorce soit prononcé, et il faut parfois attendre assez longtemps pour avoir une audience devant le juge aux affaires familiales
Pour réaliser cette procédure de divorce...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / non presentation divorce consentement mutuel / divorce consentement mutuel non respect convention / partage divorce par consentement mutuel / duree moyenne divorce consentement mutuel
Le nouveau divorce par consentement mutuel à partir du 1 ...
Le nouveau divorce par consentement mutuel à partir du 1 er janvier 2017
Le nouveau divorce par consentement mutuel à partir du 1 er janvier 2017
Le 15 décembre 2016
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable devient -t-il une simple formalité ?
C'est la question que je me pose depuis que l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de modernisation de la justice du...
Avocat divorce Bruxelles - Divorce par consentement mutuel
Combien de temps dure une procédure de divorce à l'amiable, par consentement mutuel à Bruxelles ?
Quatre mois.
Combien coûte une procédure de divorce à l'amiable, par consentement mutuel à Bruxelles ?
Les honoraires de Me P.Y.COPPIN , avocat à Bruxelles, varient entre 500 et 1.000 EUR pour un divorce à l'amiable, en fonction de la complexité du dossier de de la durée de la négociation...
Site :
http://www.avocat-coppin.be
Thèmes liés : combien de temps dure une procedure de divorce par consentement mutuel / combien de temps dure une procedure de divorce a l'amiable / divorce par consentement mutuel procedure combien de temps / combien de temps dure une procedure de divorce a l amiable / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat
Couple : la séparation en 6 questions - parents.fr
La séparation en 6 questions
La séparation en 6 questions
En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
Elisabeth Fournier - Remerciements à Adeline Daste, co-auteure avec...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / comment calculer pension alimentaire garde alternee
DIVORCE-SERVICE : Contributions d'entretien (pension) des ...
Index alphabétique des pages
Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017
Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Divorce: démarches administratives et conseils utiles ...
Divorce: démarches administratives et conseils utiles étape par étape
6 minutes
L'Equipe COOT
Des papas et des mamans hyper investis ! A nous tous, on totalise: #4 enfants #7 frères et soeurs #4 demi-frères et soeurs #5 beaux-parents... ...et 1283 anecdotes sur les séparations qui nous ont touchés, de près comme de loin !
Découvrir
Il existe de nombreux articles vous expliquant...
Site :
http://leblogdesparentssepares.com
Autorité parentale en France — Wikipédia
(décembre 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
L'autorité parentale cesse à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant (art.371-1 du code civil). Elle peut également cesser avant ce terme:
si l'un des parents est « hors d'état de manifester sa volonté,...
Date: 2017-01-04 19:45:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / droit des enfants lors d un divorce
Autorité parentale en France — Wikipédia
(décembre 2016)
.
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L'autorité parentale cesse à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant (art.371-1 du code civil). Elle peut également cesser avant ce terme:
si l'un des parents est « hors d'état de manifester sa volonté,...
Date: 2017-01-16 11:27:35
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / droit des enfants lors d un divorce
Garde exclusive : les conditions pour obtenir la garde ...
Garde exclusive : les conditions pour obtenir la garde exclusive
Garde exclusive : les conditions pour obtenir la garde exclusive
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 24 commentaires
La garde exclusive des enfants
Dans le cas d'un divorce, un mode de garde devra être choisi pour les enfants. Même si depuis quelques années déjà la garde alternée est le mode de garde le...
Site :
contact-avocat.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant / quel mode de garde choisir en cas de divorce
Comment calculer le montant de la pension alimentaire pour ...
Pour calculer la pension alimentaire dans le cas d'une garde partagée, la première étape est que chaque parent utilise la Table des montants de pensions alimentaires pour enfants en ligne comme si chacun devait payer une pension alimentaire. Ils doivent entrer leur revenu annuel (voir Comment calculer le revenu annuel? ), et le nombre d'enfants vivant avec l'autre parent. Le parent payeur...
Site :
http://ns.familieschange.ca
Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / garde de l enfant a la suite d un divorce
Calculer la Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles
Contact
Calculer la Pension Alimentaire
Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.
Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite...
Site :
https://cqf-avocat.com
Comment Divorcer En France – Aujourd'hui le monde
Comment Divorcer En France
Comment Divorcer En France
Divorcer
It's only fair to share...
Le bonheur conjugal n'est pas toujours éternel hélas. En effet, différents facteurs tels que la lassitude de la vie en commun, le besoin de changer d'air, l'adultère, le coup de foudre pour une autre personne et bien d'autres facteurs encore peuvent malheureusement avoir raison de n'importe quelle...
Site :
aujourdhuilemonde.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / delai d'appel divorce consentement mutuel / comment bien divorcer par consentement mutuel / delai d'un divorce a l'amiable / comment divorcer par consentement mutuel sans avocat
Divorce, séparation: procédure juridique, et ses implications
Les conjoints sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses effets. C'est un accord complet
Dans ce cas, ils présentent une convention au juge en l'adressant au Tribunal de première instance qui aborde les points suivants:
- pour le couple: contribution d'entretien du conjoint, liquidation du Régime matrimonial et partage des biens, attribution du logement familial, partage des...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
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divorce, chiffres - SOS PAPA
Les vrais chiffres du divorce
et de la séparation en France
Les chiffres et statistiques indiqués dans cette présentation ont été établis à partir des sources françaises les meilleures et les plus fiables, parfois peu connues.
Il s'agit souvent des rapports et statistiques officiels du Ministère de la Justice (Répertoire civil, Divison des statistiques, Service de la...
Date: 2012-10-25 22:17:39
Site :
http://sos-papa.net
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Droit de la famille, Avocat divorce Charleroi, Avocat ...
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Avocat droit de la famille Charleroi, Mons, Namur
Je veux divorcer, comment faire ?
Plusieurs types de divorce sont envisageables :
1-Le divorce par consentement mutuel. Les époux doivent s'accorder préalablement et par écrit sur toutes les conséquences du divorce (le futur lieu de vie de chacun des époux, l'hébergement principal de...
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http://www.avocats-donatangelo-devergnies-pedalin ...
Droit de garde du père - Divorce et droit de pères - Garde ...
Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?
Voir aussi
Quand le divorce est inévitable
L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Peut-on divorcer avec l’aide d’un notaire? | Protégez-Vous.ca
Peut-on divorcer avec l'aide d'un notaire?
Peut-on divorcer avec l'aide d'un notaire?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 25 juillet 2017
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Régler son divorce dans l'harmonie ? Oui c'est possible. Les couples qui se séparent avec la...
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Avocat divorce Lyon, avocat droit de la famille Lyon, Rhône
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Droit de la famille : Avocat divorce Lyon
Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES de Lyon intervient régulièrement dans le contentieux familial du divorce et du contentieux hors divorce (concubins, pacsés, séparations, droits de visite des grands parents...), ainsi que dans le cadre du suivi des opérations de liquidation des régimes...
Site :
https://www.monteiro-avocat.com
Modification du jugement de divorce | divorce.ch
Modification du jugement de divorce
Vous êtes ici
Après le divorce >
Modification du jugement de divorce
Après qu'un jugement de divorce a été rendu, les situations personnelles des uns et des autres peuvent s'être modifiées de manière importante et durable. Dans ces cas, il est possible de faire une nouvelle procédure visant à faire modifier le jugement de divorce.
Par exemple, le...
Site :
divorce.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / loi divorce par consentement mutuel sans juge / divorce par consentement mutuel juge competent / exemple de jugement de divorce pour faute / nouveau divorce par consentement mutuel sans juge
Le divorce par consentement mutuel au Luxembourg | zine ...
21-09-2015
Il s'agit du mode de divorce le plus simple en soi et le moins onéreux.
Ce type de divorce est applicable quand les époux sont d'accord pour mettre fin à leur mariage, et qu'ils sont également d'accord sur les conséquences juridiques de leur séparation. Le divorce par consentement mutuel doit répondre a une procédure précise et bien déterminée. Tout d'abord les époux sont tenus de signer au préalable une convention de divorce par consentement mutuel- pour la rédaction de laquelle il est conseille d'avoir recours à un avocat qui doit constater ce qui suit :
-la résidence de chacun des...
Site :
https://zine-avocat.lu
Thèmes liés : convention de divorce par consentement mutuel luxembourg / procedure divorce consentement mutuel luxembourg / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / divorce consentement mutuel partage des biens / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat
Calcul et revalorisation des pensions alimentaires
Calcul et revalorisation des pensions alimentaires
Mes Droits
Lundi 6 Décembre 2010
Comment calculer et revaloriser une pension alimentaire ?
Après un divorce ou une séparation, le parent qui n'a pas obtenu la garde (et donc n'héberge pas l'enfant) est généralement tenu de verser une pension alimentaire. Mais vers qui se tourner en cas de conflit, comment la calculer, est-il nécessaire de...
Date: 2017-01-17 07:04:10
Site :
http://www.dailyconso.com
Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire divorce / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 insee / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 / insee calcul revalorisation pension alimentaire 2011 / calcul revalorisation pension alimentaire insee
Garde alternée et pension alimentaire : quelles obligations
Que dit la Loi sur la pension alimentaire ?
Lorsque les parents sont mariés, il ressort de l'article 203 du code civil que les époux ont ensemble l' obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Même en cas de séparation de parents non mariés, l'article 373-2-2 du code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de ce devoir. Chaque parent doit contribuer à...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire garde alternee / comment calculer montant pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire obligatoire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire garde partagee
Assignation en divorce : une étape cruciale du divorce
Remarque - pour rappel, il existe trois types de divorces contentieux :
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour faute.
L'assignation en divorce est une phase cruciale du divorce dans la mesure où c'est elle qui lance la procédure contentieuse.
Elle constitue la troisième étape du divorce, les deux...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai assignation en divorce apres ordonnance de non conciliation / assignation en divorce pour alteration definitive du lien conjugal
Les procédures de divorce aux Etats-Unis : simples et ...
Les procédures de divorce aux Etats-Unis : simples et courtes
Publié le vendredi 17 juillet 2009 à 16:44
Le divorce suit maintenant une procédure facile aux Etats-Unis. Depuis les années 70, la résolution du divorce ne se focalise plus sur la désignation de celui qui en est responsable dans le couple, mais plutôt sur la solution à apporter afin que les procédures se déroulent le plus...
Date: 2018-01-10 18:57:44
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Le divorce et les enfants
Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.
Prendre la décision de ...
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