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«Un divorce peut tuer une entreprise» - Entreprises, Les ...
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Lors d'un divorce, le partage des biens entre les conjoints peut mettre à mal une entreprise quand les montants en jeu sont très importants. Les explications de Cédric Stucker, expert fiscal diplômé à Yverdon-les-Bains.
Lors d'un divorce, si le couple est marié sous le régime de la communauté, quelles sont les conséquences pour l'entreprise?
Le régime de la...
Date: 2018-01-10 20:56:06
Thèmes liés : en cas de divorce comment se passe le partage des biens / en cas de divorce comment se fait le partage des biens / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / comment se passe le partage en cas de divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce
Divorce: Elena Rybolovlev obtient 564 millions au lieu de ...
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L'écart est assez vertigineux. Ce ne seront finalement pas les 4 milliards de francs accordés en première instance , mais 564 millions de francs qu'obtiendra Elena Rybolovlev, divorcée de Dmitry Ryboloblev. Le jugement exécutoire est tombé à l'instant à la Cour de justice, en deuxième instance.
L'homme d'affaires russe basé à Monaco avait fait appel suite au jugement...
Thèmes liés : les 4 cas de divorce en france / droit de la femme en cas de divorce en france
Divorce: un partage plus juste du 2e pilier - Argent ...
Le nouveau texte du droit au divorce prévoit que les prétentions de prévoyance acquises durant le mariage jusqu'au divorce sont partagées, que les conjoints soient actifs ou pensionnés. Cela signifie que non seulement la prestation de sortie d'un actif, mais aussi la rente d'un retraité pourront être partagées par le juge. Ainsi, en cas de divorce après la retraite, Eve recevrait une rente du 2e pilier personnelle et son ex-époux verrait sa propre rente diminuer proportionnellement. Un décès prématuré d'Adam ne mettra ainsi plus en péril les revenus d'Eve.
La loi devrait aussi...
Date: 2018-01-10 22:27:49
Thèmes liés : apres le jugement de divorce / apres divorce partage des biens / droit apres le divorce / partage lpp en cas de divorce
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