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Droit du divorce suisse - Comptes Rendus - Morenaa00
DROIT DU DIVORCE ( 1er cours 18.09.2012)
Intro : code de procedure civile annoté, commentaire romand, toujours avoir code civil et code de procédure civile. (lire tout les articles relevant). Document a la centrale des polycopiés mais aussi sur dokeos.
Intro :
Art 111 ss CC : art relatifs au divorce
Art 274 ss pc : procedure ( fait difference entre divorce sur requete commune,unilaterale...
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel code de procedure civile / droit de la femme en cas de divorce en france / droit en cas de divorce pour faute / code civil suisse droit du divorce / reforme divorce loi du 26 mai 2004
Dissertations gratuites sur Les Différents Cas De Divorce ...
Le divorce
Sous thème: le divorce Problématique: Comment le droit prend-il en charge l'évolution des liens familiaux du point de vue des divorces? Quelles sont les changements engendrés par la réforme du 26 Mai 2004 et ces caractéristiques (raisons et objectifs de cette reforme, personnes concernées, avantages...) ? SOMMAIRE ...
Prestation compensatoire et pension alimentaire - Rapports ...
Prestation compensatoire et pension alimentaire
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Pension alimentaire et prestation compensatoire
La pension alimentaire et la prestation compensatoire sont différentes par leur objet :
* une pension alimentaire est un subside versé à unepersonne envers laquelle on est tenu d'une...
Thèmes liés : compensation prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / prestation compensatoire divorce article 270 code civil
Moudawana - Rapports de Stage - Jamalmbarek
Les principales avancées de la Moudawanah 5
Ss1- Innovations au niveau normatif 6
Ss II- au niveau des démarches et procédure s : 12
Exemples des dispositions les plus polémiques, les plus âpres à appliquer convenablement 121ér exemple : Le mariage des mineurs : 13
2eme EXEMPLE: la polygamie 17
3éme exemple: la contribution aux fructifications dans la pratique 21
4ème exemple :...
Thèmes liés : le divorce au maroc moudawana en arabe / divorce au maroc moudawana / droit femme apres divorce maroc / divorce au maroc droit de la femme / divorce garde d enfant
La moudawana au maroc - Rapport de Stage - Lemarrakech1
La Moudawana relative au droit de la famille au Maroc a été révisée en 2004 par le parlement Marocain et promulguée par sa majesté le roi Mohamed VI, elle apour but notamment d'améliorer le droit des femmes. Au regard des différents aspects familiaux que la Moudawana a modifié, entre autre sur la polygamie autoriséepar l'Islam, la Moudawana apporte cette mention qui stipule que la...
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / le divorce au maroc moudawana en arabe / divorce au maroc moudawana / divorce au maroc droit de la femme
Conflits Des Generations Causes Consequences Solutions ...
Université Sidi Mohamed Ben Abdelah Ecole supérieure de technologie Option administration du personnel Projet de fin d'études sous thème Gestion... de conflits | Etude de cas Encadré par : Réalisé par: Mr....
Thèmes liés : consequences juridiques d'un divorce
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