Site : http://www.lettres-gratuites.com

Classement : 362 / 797

3 articles sélectionnés

Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant

Accueil > Lettres Types > Administratif > Famille > Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant

Modèle de lettre pour témoigner en faveur du père ou de la mère

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Il est très fréquent qu'une procédure de divorce se passe très mal, notamment quand il s'agit d'un divorce pour faute ou pour altération...

Lire la suite

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / parent divorce garde enfant / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal

Lettre au juge pour une séparation judiciaire des biens

Accueil > Lettres Types > Juridique > Notaire - Succession > Lettre au juge pour une séparation judiciaire des biens

Modèle de lettre pour demander en justice la séparation des biens du mariage

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

A défaut d'avoir expressément opté pour un contrat de mariage, les époux seront soumis au régime de la communauté...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat de mariage type separation des biens / contrat de mariage separation des biens succession / contrat de mariage regime separation des biens / contrat de mariage separation des biens modele / mariage separation des biens succession

Lettre de demande d'obligation alimentaire

Accueil > Lettres Types > Administratif > Famille > Lettre de demande d'obligation alimentaire

Modèle de lettre au juge pour obtenir le paiement de l'obligation alimentaire

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Les Articles 203 à 211 du Code civil prévoient les personnes qui sont concernées par l'obligation alimentaire (ascendants-descendants,...

Lire la suite

Thèmes liés : exemple lettre accord amiable pension alimentaire / modele lettre accord amiable pension alimentaire / lettre versement pension alimentaire / accord amiable pension alimentaire lettre / pension alimentaire amiable lettre