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7 articles sélectionnés
Conséquences financières d’un divorce, Officéo, fiche pratique
Divorce, séparation, formalités
Conséquences financières d'un divorce
L'article 266 du Code Civil prévoit le droit à des dommages et intérêts à l'un des époux ayant subi des conséquences graves suite au divorce. Ce dernier peut également bénéficier d'une prestation compensatoire sous réserve de condition. Les effets d'un divorce sont nombreux, mais ceux financiers font partie des...
Date: 2018-01-10 18:54:59
Thèmes liés : consequences financieres d'un divorce / consequence d un divorce pour faute / prestation compensatoire divorce code civil / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel
La succession du conjoint en cas de divorce ou séparation ...
La succession du conjoint en cas de divorce ou séparation
Le décès d'une personne peut générer aussi bien plus de solidarité que de scission au sein de son entourage. Cette division est surtout provoquée par la question de la succession. De nombreuses dispositions légales et règlementaires donnent des précisions exactes sur le droit de succession d'un divorcé et d'un séparé.
Les...
Date: 2018-01-10 21:46:49
Thèmes liés : droits de succession entre epoux separation de biens / droit des enfants lors d un divorce / separation de bien en cas de divorce / divorce separation corps et bien / separation corps divorce
La succession du conjoint en cas de divorce ou séparation ...
La succession du conjoint en cas de divorce ou séparation
Le décès d'une personne peut générer aussi bien plus de solidarité que de scission au sein de son entourage. Cette division est surtout provoquée par la question de la succession. De nombreuses dispositions légales et règlementaires donnent des précisions exactes sur le droit de succession d'un divorcé et d'un séparé.
Les...
Date: 2017-01-17 06:02:43
Thèmes liés : droits de succession entre epoux separation de biens / droit des enfants lors d un divorce / separation de bien en cas de divorce / divorce separation corps et bien / separation corps divorce
Procédure de séparation des concubins - Officéo, fiche ...
Divorce, séparation, formalités
La procédure de séparation des concubins
De nombreux couples choisissent de vivre en concubinage étant donné que celui-ci sous-entend une rupture facile en cas de discorde. En effet, la procédure de leur séparation diffère de celle des personnes mariées légalement. Toutefois, il est indispensable de connaître les principes de cette union libre ainsi...
Date: 2018-01-11 00:43:04
Thèmes liés : divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / procedure de divorce apres separation de fait / procedure de divorce separation de fait / contrat de mariage separation de biens pension alimentaire
Les droits de visite dans les cas de divorce, Officéo ...
Les droits de visite dans les cas de divorce
Même si l'un des deux époux n'a pas eu la garde de ses enfants lors du divorce, il garde toujours pleinement son autorité parentale. Ce genre de situation est régi par des conditions particulières : droits de visite et d'hébergement, proximité ou non des résidences, obligation d'information en cas de changement d'adresse, etc. Et si cela n'est...
Date: 2018-01-10 23:01:37
Thèmes liés : droit de visite en cas de divorce / droit garde enfant cas separation / droit des enfants lors d un divorce / droit en cas de divorce pour faute / garde d enfant lors d un divorce
Formalités administratives après un divorce, suite à une ...
Divorce, séparation, formalités
Après un divorce, une séparation ...pourquoi ne pas demander de l'aide à un Assistant Privé
Selon les études statistiques, un mariage sur trois se termine par une séparation. Non pas que ce soit une fatalité mais la tendance actuelle se confirme. Alors que faire quand la seule solution de la séparation, voire du divorce est devenue inévitable ? Entre amertumes, douleur et...
Date: 2017-01-17 06:27:57
Thèmes liés : procedure de divorce apres separation de fait / divorce apres separation de fait / se reconstruire apres un divorce pour un homme / procedure de divorce separation de fait / divorce ou separation
Formalités administratives après un divorce, suite à une ...
Liste non exhaustive des documents à conserver
Les documents relatifs aux revenus (fiches de paies, portefeuilles d'actions, obligations...)
Les documents bancaires (relevés de comptes bancaires, emprunts bancaires contractés...)
Les documents inhérents aux Impôts (taxe habitation, taxe foncière, déclaration de revenus, avis d'imposition...)
Les documents justifiant des charges quotidiennes (factures des différents fournisseurs, assurances, loyer...)
Rendre cette épreuve un peu moins...
Date: 2018-01-10 18:55:20
Thèmes liés : procedure de divorce apres separation de fait / etapes d'un divorce pour faute / differentes etapes d'un divorce / divorce apres separation de fait / etapes d un divorce
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