Site : http://www.web-libre.org
Classement : 421 / 797
3 articles sélectionnés
Un avocat est-il obligatoire pour divorcer - web-libre.org
Un avocat est obligatoire pour toute procédure de divorce, qu'elle soit par consentement mutuel ou non. Par contre, selon vos revenus, vous pouvez solliciter une aide juridictionnelle qui peut vous être consentie partiellement ou en totalité. Ou refusée si votre situation ne le justifie pas.
C'est une...
Thèmes liés : divorce consentement mutuel avocat obligatoire / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / aide juridictionnelle en cas de divorce par consentement mutuel / avocat obligatoire pour divorce a l'amiable / conciliation divorce avocat obligatoire
Déposer une main courante : infos et conseils - Web-Libre
Déposer une main courante en ligne
Déposer une main courante pour violences conjugales ou autres
Au même titre que la plainte, la main courante est une sorte de déclaration déposée par une victime ou un témoin qui retrace des événements mineurs nécessitant l'appel aux services de la police.
La différence entre la main courante et la plainte réside dans le fait que cette dernière est...
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce garde d enfant / demande de divorce a l'amiable sans avocat / divorce a l amiable avocat ou pas / dossier divorce a l'amiable sans avocat
Main courante : comment et pourquoi déposer une main ...
Une main courante est un document sur lequel sont relatées des opérations comme les événements de la vie d'une association, les recettes et les dépenses dans le domaine du commerce, ou comme les incidents et les plaintes dans le cas d'un commissariat de police, des notes dans les services hospitaliers. A l'origine, la main courante constituait une sorte de trace écrite, donc manuscrite, qui...
Thèmes liés : procedure d'appel pour un divorce
3 Ressources