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Cagnes-sur-Mer » Démarches en ligne
au dépôt et au retrait du titre
Pour les photocopies demandées,
présentation des originaux exigée
2 Photos en couleur (aux normes actuelles et de moins de 6 mois) identiques, en parfait état, de face, sans sourire, tête nue, sans accessoires, sans lunettes, visage et oreilles dégagés.
1 Photocopie (Recto/Verso) de la Carte d'identité.
Se munir de la date et lieu de naissance des...
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Liste des pièces à fournir pour votre dossier – Divorce Privé
Nous vous remercions de nous faire parvenir vos pièces scannées par mail (à l'adresse dossiers@divorce-prive.com ) en indiquant le NOM des époux en référence. Un seul envoi pour les deux époux suffit.
Pièces à fournir dans toutes les situations :
ÉTAT CIVIL DES ÉPOUX
Pièce d'identité en cours de validité de chacun des époux.
Acte de naissance de chacun des époux (de...
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