Thèmes principaux sur formalite de divorce

formalite demande de divorce  •  formalite en cas de divorce  • 

Les différentes formes de divorce - Justice de proximité

PDF - 154.2 ko Télecharger

Quelles sont les conséquences du dépôt de la demande de divorce par consentement mutuel ?

Une fois leur volonté de divorcer signifiée, les époux soumettent à l'approbation du Président du tribunal départemental un accord réglant toutes les conséquences pratiques du divorce pour eux et leurs enfants issus du mariage.

Au regard de cet accord, le Président...  [suite...]

50 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

loi sur le divorce - les.guillotines.free.fr

Le mardi 9 octobre 1792, l'assemblée décide de rendre exécutive la "Loi sur le divorce". Partant du constat que le mariage est un simple contrat civil, cette loi est une conséquence nécessaire de la nouvelle conception "révolutionnaire". Certes, le divorce existait à l'époque Romaine ("divortium communi consensu"), mais il disparut progressivement sous l'influence de l'Eglise. Seule, la...  [suite...]

33 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 

Formalités pour un divorce franco-tunisien? - Formalités ...

À: Sabra  ·  23 octobre 2010 à 19:43

Re: Formalités pour un divorce franco-tunisien?

#8 de 30 réponses  ·  16 556 affichages  ·  Partager

Publicité invisible aux membres

VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Bonsoir Sabra,

Désolée de ce que tu nous apprends, puisqu'effectivement, tu a fait moultes messages ici, en 2009, pour te plaindre de la lenteur avec laquelle ton mari...

Lire la suite


Site : https://voyageforum.com

Thèmes liés : comment obtenir un divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / divorce a l amiable avocat ou pas / partage des biens en cas de divorce a l'amiable