Articles sélectionnés pour le thème : calcul montant pension alimentaire
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Couple : la séparation en 6 questions - PARENTS.fr
Le bon régime d'après les fêtes
La séparation en 6 questions
En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
La séparation en 6 questions ©
Comment mettre fin à un Pacs...
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La séparation en 6 questions
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En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
Elisabeth Fournier - Remerciements à Adeline Daste, co-auteure avec...
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / comment calculer pension alimentaire garde alternee
La méthode Renard : Actualités du droit belge
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le mois dernier.
La méthode Renard est une méthode qui a été créée par Monsieur Roland Renard et qui consiste en une méthode objective d'évaluation du montant des parts contributives.
L'article 203 du Code civil pose le principe selon lequel les père et mère sont tenus d'assumer, à proportion de leurs facultés, l'hébergement, l'entretien, la surveillance, l'éducation et la...
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Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LA DE CLARATION FISCALE FRANC AISE
1.1. Faut-il remplir une de claration fiscale dans son pays de re sidence ?
Le frontalier qui travaille au Grand-Duche du Luxembourg et habite en France est oblige d'e tablir une de claration fiscale annuelle dans son pays de re sidence, quelle que soit sa situation familiale.
Il doit de clarer l'ensemble des revenus perc us (au...
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / prix moyen d'un divorce en france / prix d'un divorce en france / droit des enfants lors d un divorce
Comment donner de l’argent à vos parents en réduisant vos ...
Il existe plusieurs moyens d'aider ses parents démunis ou dépendants. Et le fisc se montre bienveillant envers les enfants aidants.
Le vieillissement de la population, la diminution de la revalorisation des pensions de retraite et l'alourdissement de la pression fiscale sont autant de raisons de s'interroger quant à l'accompagnement financier, matériel et médical des anciennes...
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Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / calcul pension alimentaire pour ascendant en maison de retraite / calcul montant pension alimentaire 2013 / comment calculer montant pension alimentaire
Modele De Convention De Divorce | BeCompta.be
Modele De Convention De Divorce
name_wsas
Déclaration pensions alimentaires.
[...] J'ai essayé de faire changer les conventions du divorce à ce propos pour qu'elle soit directement considérée comme pension alimentaire pour les enfants mais mon notaire qui a établi cette convention à l'amiable me dit qu'il faut tout réinscrire et donc 500 euros de frais à ma charge mon ex-mari ne voulant...
Date: 2017-01-15 01:37:29
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becompta.be
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce / modele convention de divorce a l'amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / convention de divorce a l'amiable belgique
Simulation impôt 2017 | Simulateur d'impôts en ligne gratuit
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L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été au coeur de l'élection présidentielle. Avec l'élection d'Emmanuel Macron, on s'oriente vers un maintient de l'ISF avec certains assouplissements. En effet, durant sa campagne Emmanuel Macron a proposé un entre-deux assez étonnant: exclure les actifs financiers de l'ISF [...]
Vendredi 23 juin 2017
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À...
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La prestation compensatoire en cas de divorce ...
Minute facile > Pratique > Conseils juridiques > La prestation compensatoire en cas de divorce
La prestation compensatoire en cas de divorce
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Vous avez engagé une procédure de divorce et vous souhaitez avoir plus d'informations sur la prestation compensatoire ? Vous vous demandez de quelle manière est fixé le montant de cette pension après le divorce ? Céline Kubnik,...
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Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas
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1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres sources.
Toutes les...
Date: 2018-01-10 21:17:52
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Divorcer, combien ça coûte? | Je Comprends
Banque Nationale Planifier Planifier 13783
Voici les différents éléments à prendre en compte :
Les honoraires de votre avocat
Vous l'aurez compris, on commence par le plus gros poste de dépenses. Au Québec, les honoraires d'un avocat varient entre 150 $ (pour un avocat débutant) et 500 $ de l'heure.
Soulignons ici qu'il n'existe aucune obligation de faire appel à un avocat pour divorcer....
Capacité maximum de remboursement : simulateur et calcul
Calculettes financières / Capacité maximum de remboursement
Capacité maximum de remboursement
Avant de choisir votre crédit il est indispensable de calculer votre capacité de remboursement mensuel. Ce montant dépend de vos revenus mensuels
(salaire, revenus mobiliers etc..) ainsi que des charges...
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Simulation impôt 2017 : simulateur d'impôts en ligne gratuit
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LA TENDANCE DE DIGITALISATION A l'heure où la société globale connaît une digitalisation de plus en plus poussée, les entreprises doivent s'adapter pour répondre à la demande. La digitalisation est un mot en vogue dans toutes les entreprises. Derrière ce terme se cache la volonté de dématérialiser la chaine de création de valeur [...]
Mardi 10 janvier 2017
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Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas
A quoi sert cette fiche ?
Cette fiche fait partie d'un ensemble de fiches que toute personne peut consulter sur le site www.ocmw-info-cpas.be .
Toutes ces fiches donnent des réponses concrètes aux questions importantes que se posent les personnes concernant les aides et les services offerts par les CPAS (Centres publics d'action sociale).
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question...
Date: 2017-01-17 07:08:45
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Acheter votre premier logement : trois étapes pour trouver ...
Acheter votre premier logement : trois étapes pour trouver le prêt hypothécaire qui vous convient
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Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Acheter votre premier logement : trois étapes pour trouver le prêt hypothécaire qui vous...
Date: 2017-01-17 07:04:21
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Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
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Prime d'activité | Portail de la Fonction publique
Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à la prime d'activité.
Conformément à l'engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d'activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue...
Date: 2017-01-17 07:45:09
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Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire
Barème saisie rémunération salaire 2018 2017 2016 2015 ...
2011 : Barème saisie sur rémunération 2011
Préambule
Au JO du 31 décembre 2017, est publié le décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations au 1er janvier 2018.
Définition
La saisie du salaire permet à un créancier d'un salarié, d'obtenir le paiement de sa créance.
La saisie permet ainsi de retenir, dans certaines limites,...
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https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : arret paiement direct pension alimentaire / procedure arret versement pension alimentaire / arret versement pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire
10 erreurs à éviter avant le divorce | Dossier Familial
» 10 erreurs à éviter avant le divorce
10 erreurs à éviter avant le divorce
| Le 23/08/2017 à 17h57
Moment de crise, la séparation s'accompagne souvent de conduites irrationnelles. - © aluxum
Votre décision est prise, mais le divorce ne sera peut-être prononcé que dans un an, voire plus dans l'intervalle. Attention à ne pas fragiliser l'équilibre de votre situation. En...
Date: 2018-01-10 18:59:06
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l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
l Aide Juridictionnelle (AJ) - Barème 2015
Dernière mise à jour : Janvier 2015
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État...
Date: 2017-12-26 11:22:13
Site :
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Thèmes liés : revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire ascendant / calcul pension alimentaire pour ascendant en maison de retraite
Simulation rachat de credit | Empruntis
Simulation de rachat de crédit
Vous avez plusieurs crédits en cours et souhaitez en savoir plus avant de vous lancer dans un rachat de crédit ? Voici quelques informations à connaître au préalable pour réaliser votre simulation de rachat de crédit.
Empruntis.com, comparateur rachat de credit , vous propose des simulateurs simples. Plusieurs types de simulation de rachat de credit sont...
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Thèmes liés : calcul du taux d'endettement avec une pension alimentaire / calcul taux endettement pension alimentaire / taux endettement pension alimentaire / simulateur calcul pension alimentaire gratuit / comment calculer montant pension alimentaire
DIVORCE-SERVICE : Contributions d'entretien (pension) des ...
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Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017
Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...
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http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Divorce et séparation – Permanence juridique SA
Ils acceptent pour le surplus que les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord soient réglés par le Juge dans le cadre d'une procédure contentieuse.
Les points sur lesquels les époux se sont mis d'accord sont entérinés par une convention portant sur leur accord partiel.
Par la suite, le Juge recevra dans un premier temps les époux ensemble, tentera en audience d'aplanir les...
Site :
https://www.permanence-juridique.com
Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement"
À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...
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Thèmes liés : revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / calcul pension alimentaire pour ascendant en maison de retraite / comment calculer pension alimentaire pour parents / calcul pension alimentaire envers ascendant / calcul montant pension alimentaire ascendant
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
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Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2016-11-15 04:31:35
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Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce deductible des impots / garde de l enfant a la suite d un divorce / montant des frais d'avocat pour divorce / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / qui paie les frais d'avocat pour un divorce