Pension de réversion | Caisse de Prévoyance Sociale

Votre conjoint(e) est décédé(e), vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion sous certaines conditions.

Sommaire

Quelles sont les conditions d'ouverture de droits à pension de réversion ?

Les conditions d'ouverture des droits à pension de réversion s'apprécient en fonction de la réglementation en vigueur à la date du décès de l'assuré.

Lorsque l'assuré(e) décède après...

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Date: 2017-01-11 16:35:31
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / calcul pension de reversion en cas de divorce / calcul pension de reversion divorce / pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion divorce et remariage

Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide

Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :

Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?

Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.

La pension de réversion est une partie de...

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Site : aide-sociale.fr

Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / comment est calculee la pension de reversion en cas de divorce / calcul pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion divorce et remariage / pension de reversion en cas de divorce pour faute

S- La pension de réversion du conjoint survivant ...

Ecoutez

La pension de réversion du conjoint survivant

La pension de réversion de la CARPIMKO est versée au conjoint survivant, en proportion des droits de l'assuré décédé. Les modalités d'attribution sont différentes dans le régime de base, le régime complémentaire et l'ASV.

Le régime de base

Dans ce régime, la pension de réversion est soumise à des conditions de ressources. En...

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Site : https://www.ffmkr.org

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Fiche Mémo Pratique : pension de réversion d'un ...

au Service des retraites de l'État si le défunt était retraité

ou à l'administration qui employait le défunt si le défunt était en activité

S'il s'agit d'une demande de pension ou d'une demande de majoration pour enfants de sa pension à la suite du décès d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier

Formulaire spécifique

Il doit adresser sa demande à la Caisse nationale de retraites...

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Site : http://www.recapitout.fr

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La reversion de la retraite de base non salariee agricole ...

Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Réversion de la retraite de base

Le conjoint survivant d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, d'un conjoint collaborateur ou d'un aide familial peut bénéficier d'une pension de réversion dans certaines conditions.

Depuis le 1er janvier 1995, les modalités de calcul et de service des pensions de...

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Date: 2018-01-10 23:03:02
Site : http://agriculture.gouv.fr

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Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...

A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les...

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Site : https://deontofi.com

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texte - legislation.cnav.fr

PR à servir au RG :

400 - 220,39 = 179,61

Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

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Pour la protection du conjoint : la pension de réversion ...

Le premier cas de pension de réversion s'applique à la retraite de base, celle de la Sécurité sociale. Son versement est possible quand le défunt exerçait une activité relevant de ce régime. Elle est égale à 54 % de la retraite que le conjoint ou l'ex-conjoint percevait ou, s'il était encore en activité, aurait perçu.

L'octroi par la Sécurité sociale de la pension de réversion est...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

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Pension de réversion : calcul ... - La retraite en clair

4.2. Les régimes complémentaires

1. Les conditions de réversion

Dans la plupart des régimes de base (régime général, salariés agricoles, indépendants, professions libérales, exploitants agricoles), elle est accordée à 3 conditions :

Avoir été marié(e) avec l'assuré(e) ; les concubins et les personnes pacsées ne bénéficient pas de la pension de réversion ;

Avoir au moins 55 ans...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

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Calcul du montant de la pension | CNAP

CNAP > Les Pensions > Pension de survie > Calcul du montant de la pension

Calcul du montant de la pension

Les paramètres de base

Le calcul du montant de la pension annuelle brute se fait à l'indice 100 du coût de la vie et par rapport à l'année de base 1984. Le montant ainsi obtenu est adapté au moyen de l'indice du coût de la vie actuel et du facteur de revalorisation en vigueur et...

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Site : http://www.cnap.lu

Thèmes liés : calcul pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion divorce conjoint survivant / calcul pension de reversion divorce / pension de reversion en cas de divorce / duree d un divorce

Prendre conscience des enjeux de la réversion dans le ...

Profession libérale

Fonctionnaire

Prendre conscience des enjeux de la réversion dans le régime de base de la Sécurité sociale

Le 19/10/2009 à 12:41 - Mis à jour le 10/03/2016 à 15:09

Sans mariage, il ne peut pas y avoir de réversion des droits à la retraite

Au décès de l'époux (se), le conjoint survivant peut bénéficier du versement d'une partie de la pension de...

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Date: 2017-01-17 05:23:14
Site : capital.fr

Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / versement pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion en cas de divorce pour faute / calcul pension de reversion en cas de divorce / calcul pension de reversion divorce

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-01-17 01:46:51
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / calcul pension de reversion en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce apres separation de plus de 2 ans

Famille recomposée : qui touchera votre pension de ...

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Vous avez été marié, divorcé, puis vous avez fait une nouvelle rencontre. Ainsi va la vie. Mais en cas de décès, qui touchera votre pension de réversion ? Votre ex-conjoint ou la personne avec laquelle vous partagez désormais votre vie ?

En cas de décès, tous les régimes de retraite prévoient qu'une partie de votre pension soit reversée à votre conjoint survivant....

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Date: 2018-01-10 05:39:25
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / calcul pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion en cas de divorce / calcul pension de reversion divorce / pension de reversion divorce

Retraite en France - cleiss.fr

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / duree d'un divorce en france / duree d un divorce / calcul pension de reversion divorce / calcul pension de reversion en cas de divorce

Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à ...

Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier

Publié le : 18/01/2017

Source : www.leparticulier.fr

Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indication sur le montant de pension que le juge peut accorder en 2017 pour l'éducation et l'entretien d'un enfant, qu'il s'agisse d'une garde alternée, classique ou réduite... Lire la suite

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce

Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...

Droit de la...

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Site : https://www.mulon-associes.com

Thèmes liés : calcul pension alimentaire 2017 / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce amiable / calcul pension alimentaire jugement

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / duree maximum d'une procedure de divorce / duree legale d'une procedure de divorce / duree d'un divorce en france / duree d une procedure de divorce

Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l'époux ...

après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.

Remarié avant le décès du fonctionnaire

Vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes :

un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis).

votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension de reversion divorce et remariage / calcul pension de reversion divorce / pension de reversion divorce

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire ascendant / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire

Divorce : le sort du patrimoine | Dossier Familial

» Divorce : le sort du patrimoine

Divorce : le sort du patrimoine

Nathalie Cheysson-Kaplan

| Le 15/12/2014 à 14h59

Une fois la séparation actée, arrive le moment de déterminer la part que chacun a prise à la constitution du patrimoine commun. La loi prévoit aussi de compenser l'écart des niveaux de vie engendré par le divorce.

La liquidation du régime matrimonial des époux est...

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Date: 2017-01-17 03:22:41
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : divorce consentement mutuel et liquidation regime matrimonial / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / montant prestation compensatoire divorce consentement mutuel / droit de partage lors d'un divorce / divorce par consentement mutuel prestation compensatoire obligatoire

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : cout d un divorce pour faute / cout d'un divorce pour faute / cout moyen d'un divorce en france / cout d'un divorce en france / cout d'un divorce par consentement mutuel en 2014