Droit de la famille, droit du divorce pour les pères

Divorce amiable, garde partagée :droit des pères.

Les droits des pères sont-ils respectés ?

Procédure divorce/dossier divorce/garde partagée divorce/égalité parentale/droit de garde du père

DIVORCE DROIT DES PERES

Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité de traitement entre...

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Site : http://www.divorce-droit-pere.com

divorce pere

Divorce amiable, garde partagée :droit des pères.

Les droits des pères sont-ils respectés ?

Procédure divorce/dossier divorce/garde partagée divorce/égalité parentale/droit de garde du père

DIVORCE - DROIT DES PERES

Barry sur Google+

Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité...

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Site : http://droit-divorce-pere.e-monsite.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / divorce et droit du pere / garde alternee divorce droit / cout d un divorce sans avocat

Divorce : le point sur les droits des pères

Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?

Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?

Candice Satara-Bartko  - 19 février 2014

Divorce : le point sur les droits des pères

Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce et droit du pere

Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr

Le bon régime d'après les fêtes

Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?

En cas de divorce, les pères ont-ils moins de droit que les femmes ? Parents.fr fait le point sur les droits des pères.

Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son...

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Site : http://www.parents.fr

Déclarer l'autorité parentale conjointe suite à un divorce ...

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Déclarer l'autorité parentale conjointe suite à un divorce ou à une séparation des parents

Dernière mise à jour de cette page le 26-08-2014

L'autorité parentale est l'ensemble des droits et obligations conférés aux père et mère sur la personne et sur les biens de leur enfant mineur pour le protéger dans sa sécurité, sa...

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Date: 2017-01-16 09:50:01
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

Association de Parents Divorcés - liensutiles.fr

Association de Parents Divorcés: Tous les liens utiles

Apres - Divorce : rencontres entre séparés, divorcés, et ...

07 janvier 2017

Le site de rencontres des séparé(e)s, divorcé(e)s et monoparentaux. ... Pseudo ou mot de passe oublié ? Pseudo ou mot de passe oublié(s) ?', width:500, height:200 ...

A suivre sur http://www.apres-divorce.com/

Densité de l'expression clé en question dans...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce apres separation de fait / calcul pension alimentaire divorce separation / procedure de divorce separation de fait / divorce procedure a suivre

Droit de garde du père - Divorce et droit de pères - Garde ...

Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?

Voir aussi

Quand le divorce est inévitable

L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

La procédure de divorce en droit marocain | Cabinet d ...

La procédure de divorce en droit marocain

Posté par Cabinet Mrini

La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.

En effet, ce texte se voulant une révolution en matière de protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu'occupe cette...

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Site : http://www.cabinetmrini.com

Thèmes liés : droit garde enfant cas separation / garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce

SCP Franck Méjean Avocat | divorce . droit de la famille ...

divorce . droit de la famille . Droit de la chasse

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guide du divorce et de la séparation

Accueil

Maître MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales.

Il soutient la cause de l'égalité parentale. Il est donc amené à défendre plus souvent des papas. Il gère pour eux les problèmes de séparation, ...

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Site : http://www.avocat-mejean.com

Thèmes liés : divorce et droit du pere / divorce droit des enfants / droit de divorce en france / droit du divorce / avocat specialiste du divorce

Jurisprudence fédérale

Le tribunal fédéral à Lausanne

Médiation ordonnée applicable dans le contexte du droit à la relation personnelle

9 déc. 2009 Arrêt 5A.457/2009

Les autorités tutélaires et les tribunaux ont le droit d'ordonner à des parents de se soumettre à une médiation. Dans son récent arrêt, le Tribunal fédéral fait le constat que, conformément à l'art. 307 al. 3 CC, il est admissible...

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Date: 2018-01-10 21:18:27
Site : http://www.crop.ch

"La justice bafoue le droit des pères divorcés" - France 24

Texte par Ségolène ALLEMANDOU Suivre segolenea sur twitter

Dernière modification : 19/02/2013

�? Nantes, un père divorcé est resté au sommet d'une grue pendant quatre jours pour récupérer son droit de visite à son fils. Un appel au secours qui, selon un avocat spécialiste du droit de la famille, révèle les manquements de la justice.

Pendant quatre jours, Serge Charnay, 42 ans, s'est...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant cas divorce faute / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce

divorce, chiffres - SOS PAPA

Les vrais chiffres du divorce

et de la séparation en France

 

Les chiffres et statistiques indiqués dans cette présentation ont été établis à partir des sources françaises les meilleures et les plus fiables, parfois peu connues.

Il s'agit souvent des rapports et statistiques officiels du Ministère de la Justice (Répertoire civil, Divison des statistiques, Service de la...

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Date: 2012-10-25 22:17:39
Site : http://sos-papa.net

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Divorce - Belgique - EUROPEAN E-JUSTICE

16 Quelle législation nationale en matière de divorce le tribunal applique-t-il dans une procédure de divorce entre deux époux qui ne résident pas dans cet État membre ou qui ont des nationalités différentes?

1 Quelles sont les conditions pour obtenir un divorce?

Il existe en droit belge deux formes de divorce: le divorce pour désunion irrémédiable et le divorce par consentement...

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Site : https://e-justice.europa.eu

Les droits du père séparé - Questions Juridiques

Je suis père séparé, quels sont mes droits ?

Vous avez vu l'actualité récente et ces pères divorcés qui ne voient plus leur enfant et montent en haut d'une grue pour se faire entendre.

Vous êtes à présent touché par une séparation ou un divorce, vous avez un enfant en commun et vous vous inquiétez de la place qui vous sera réservée auprès de lui. Vous vous demandez si à votre...

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Site : http://www.questions-juridiques.com

Thèmes liés : separation chez l enfant / droit des enfants lors d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit garde enfant cas separation

consultation et modele assignation - Droit du divorce

Le divorce pour faute peut entraîner des dommages et intérêts et l'interdiction de prestation compensatoire pour le fautif.

 

Constitue un divorce pour faute la violation grave et renouvelée des droits et devoirs des époux  résumés à l'article 212 du Code civil: "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance."

Exemples :

 

- le divorce pour faute est...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / assignation en divorce pour alteration definitive du lien conjugal modele / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / assignation en divorce pour alteration definitive du lien conjugal

Droit de visite du père, DVH - Association SOSPAPAYvelines ...

DVH, le "Droit de visite" est en fait simplement un sigle. C'est une sorte d'indicateur de gestion administrative, sans rapport avec une "visite".

En effet lorsque l'on est chez soi, il ne peut pas s'agir d'une "visite".

Le DVH expose notamment les enfants au risque d'EVG (Eloignement Géographique Volontaire) appelé "rapt parental".

Le DVH impose l'obligation de ramener ses enfants chez...

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Date: 2017-01-16 22:44:55
Site : http://www.sospapa-yvelines.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / droit des enfants lors d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce

fiche - GSR - Guide Social Romand

Application du nouveau droit

Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.

Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'appel apres jugement divorce

Recherche - GSR - Guide Social Romand

divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.

Application du nouveau droit

Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.

Ce nouveau droit ne touche en...

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Site : guidesocial.ch

Avocat divorce Lyon, avocat droit de la famille Lyon, Rhône

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille

Droit de la famille : Avocat divorce Lyon

Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES de Lyon intervient régulièrement dans le contentieux familial du divorce et du contentieux hors divorce (concubins, pacsés, séparations, droits de visite des grands parents...), ainsi que dans le cadre du suivi des opérations de liquidation des régimes...

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Site : https://www.monteiro-avocat.com

L’EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT (la ...

L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT (la position de la jurisprudence)

L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT (la position de la jurisprudence)

L'alinéa 2 de l'article 373-2 du Code civil précise qu'à l'issue d'un divorce « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ». Ce devoir...

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Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : exercice droit de visite en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce / droit de visite en cas de divorce / divorce pour faute code civil / divorce a l amiable avocat ou pas

RTS.ch - Emissions

Le nouveau droit du divorce entre en vigueur le 1er janvier 2000. Certaines futures modifications sont même déjà appliquées dans plusieurs cantons. Statistiquement, le divorce concerne près d'un couple sur deux. Le point sur les principales innovations.

Le divorce, réglé par le Code civil, est légèrement poussiéreux : le texte date de 1912, et au début du siècle, les mentalités...

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Site : http://pages.rts.ch

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable

Divorce : les pères ont-il vraiment les mêmes droits que ...

Anonyme

le 13/11/2015 à 07:57

Bravo madame pour votre commentaire mais en France on pratique la contracdicrion surtout en ce qui concerne les rapports hommes femmes. On nous parle sans cesse du droit des femmes mais jamais des hommes comme si l un avait des droits et l autre le droit de subir et cela se reflète dans toute la société. Moi je dis que ces affaires de séparation ne vont pas...

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Date: 2017-01-16 13:39:01
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation mere enfant / divorce et droit du pere / pension alimentaire conjoint en cas de divorce

Le divorce par consentement mutuel - cabinetaci.com

Home Droit Civil Le droit du divorce Divorce par consentement mutuel

Le droit nouveau

Depuis le 1er janvier 2005, date d'entrée en vigueur de la réforme du divorce, il n'existe plus qu'une seule procédure de séparation à l'amiable : le divorce par consentement mutuel. Comme par le passé, il s'adresse aux couples qui sont d'accord à la fois sur le principe de la rupture et sur ses...

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Site : http://www.cabinetaci.com

Enfants et divorce, avocat affaires familiales Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Les enfants et le divorce

Droits des enfants lors du divorce, Lyon

Impact du divorce sur les enfants

L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents. En effet, ces derniers règlent inconsciemment leur conflit à travers leurs enfants.

Je vous invite donc à être très vigilants sur cette question qui...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce

Droit garde pere - Association droit de garde du pere. SOS ...

Droit garde pere

Les triturations du droit de garde des enfants du Code civil par les politiques

Au moment du vote de la loi du 4/03/2002 relative à l'autorité parentale qui a permis à l'enfant du divorce d'avoir une double résidence et qui devait encourager la coparentalité, une étude estimait que 10 % des parents s'étaient entendus d'eux-mêmes pour fonctionner en alternance. En...

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Date: 2017-01-07 11:50:28
Site : http://www.france-associations-peres.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / parent divorce garde enfant

Droit et immobilier en cas de divorce - algerie-dz.com

La femme achete sa liberté!!!!!!:mad:

Et ................... abandonne tous ses droits !

Megane

12/04/2013, 23h46

Hellas Bonsoir,

Oui ca m'étonne car j'ai une proche divorcée qui avait la garde de son enfant, mais quand elle s'est remarié, celui ci est resté vivre chez sa grand mère maternelle.

je conclue que son père n'en voulait pas, pas étonnant vu qu'il ne l'a jamais connu, elle avait...

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : droit de la femme apres divorce islam / droit de la femme apres le divorce / separation des biens immobiliers en cas de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / estimation bien immobilier en cas de divorce

Avocat divorce Aix en Provence, pension alimentaire, droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce

Avocat Divorce Aix en provence

Le divorce est une période difficile, aussi bien pour le couple que pour les enfants. Affectés par la séparation de leurs parents, ces derniers doivent être protégés.

Établi à Aix-en-Provence, Maître Mireille RODET, votre avocat en droit de la famille , accompagne les époux qui envisagent de divorcer...

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Site : http://www.avocat-rodet.com

Separation - Séparation - YouTube

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Ajoutée le 26 août 2012

Separation - Séparation

http://separation-couple.com/separati...

La méthode qui a aidé plus de 6000 couples à ne pas se séparer et sauver leur couple...

Separation à l amiable, divorce , amiable, ou divorce, la , du couple,...

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Site : youtube.com

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Descriptif

Le nom de l'enfant

L'enfant dont la mère n'est pas mariée avec le père acquiert le nom de célibataire de la mère (art. 270a al.1 CC). L'enfant acquiert donc le nom que sa mère porte au moment de la naissance, même s'il a été reconnu par le père. Lorsque l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale conjointement aux deux parents, ces derniers peuvent,...

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Site : guidesocial.ch

Divorce automatique au bout de 2 ans - forum.doctissimo.fr

Est il vrai qu'au bout de 2 ans de séparation de corps, le divorce est prononcé d'office ?

C'est l'idée farfelue que ma belle mère s'est mise en tête. Elle a quitté le domicilie conjugal et a expliqué à mon père qu'elle ne souhaitait pas qu'ils divorcent car ça leur coûterait relativement cher, alors que s'ils attendent 2 ans, ce sera fait automatiquement sans rien débourser. Elle ne...

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Date: 2010-01-21 19:58:03
Site : http://forum.doctissimo.fr

Réforme: Nouveau droit du divorce: c'est la fête des pères ...

La nouvelle loi doit-elle être rétroactive?

15 374 enfants de divorcés en 2010

15 374: c'est le nombre d'enfants qui ont vécu le divorce de leurs parents en 2010. Dans 50,6% des cas, l'autorité parentale a été attribuée à la mère, contre 3,8% au père. Dans 45,5% des cas, un accord a été trouvé pour une autorité parentale partagée.

Pensions aussi à réformer

A Berne, les scènes de ménage ne sont de loin pas terminées à propos du nouveau droit du divorce. La ministre de la Justice, Simonetta...

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Site : lematin.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant / divorce droit des enfants / garde des enfant en cas de divorce

Garde des enfants : des papas lésés - inegalites.fr

29 octobre 2013 - Après une séparation, la justice évince-t-elle systématiquement les pères de la garde d'enfant ? C'est ce que dénoncent des mouvements de pères en colère. La réalité est tout autre, explique Xavier Molénat. Extrait du magazine Sciences Humaines.

Le week-end du 16-17 février 2013, toutes les caméras de télévisions de France et de Navarre étaient braquées sur un...

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Date: 2017-01-17 04:51:24
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / separation et garde d enfant / garde d enfant de parent divorce

loi sur le divorce - les.guillotines.free.fr

Le mardi 9 octobre 1792, l'assemblée décide de rendre exécutive la "Loi sur le divorce". Partant du constat que le mariage est un simple contrat civil, cette loi est une conséquence nécessaire de la nouvelle conception "révolutionnaire". Certes, le divorce existait à l'époque Romaine ("divortium communi consensu"), mais il disparut progressivement sous l'influence de l'Eglise. Seule, la...

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Date: 2003-06-21 12:21:14
Site : http://les.guillotines.free.fr

Loi sur le divorce du 9 oct. 1792 - La Famille ROCHER

Arisitum

LA LOI SUR LE DIVORCE

Le mardi 9 octobre 1792, l'assemblée décide de rendre exécutive la "Loi sur le divorce". Partant du constat que le mariage est un simple contrat civil, cette loi est une conséquence nécessaire de la nouvelle conception "révolutionnaire". Certes, le divorce existait à l'époque Romaine ("divortium communi consensu"), mais il disparut progressivement sous...

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Date: 1999-12-11 22:55:57
Site : http://olivier.rocher.free.fr

DIVORCE-SERVICE : Droit de visite - Les effets du divorce ...

Le droit de visite (relations personnelles) ( articles 273 ss CCS )

Il est primordial que l'enfant puisse conserver des relations personnelles privilégiées avec le parent qui n'a pas la garde . Tant dans une procédure en divorce que dans celle d'une séparation, il est indispensable de prévoir de quelle manière le droit de visite sera exercé par le parent non gardien. Il faudra donc prévoir dans la convention et la requête en divorce ou en séparation une clause réglant de manière claire le droit de visite. Souvent, les parents veulent...

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Site : http://www.divorce-service.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces droits / separation parent enfant / divorce droit des enfants

Les divorces de type contentieux - cabinetaci.com

CONTACT

La procédure applicable aux cas de divorce autres que par consentement mutuel

Home Droit Civil Le droit du divorce La procédure applicable aux cas de divorce autres que par consentement mutuel

La procédure

Il existe des éléments de procédure communs à tous les divorces, un tronc commun qui concerne la compétence, la demande ou l'instance. Il existe également des éléments de...

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Site : http://www.cabinetaci.com

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel code de procedure civile / divorce par consentement mutuel juge competent / divorce tribunal territorialement competent / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / procedure de divorce consentement mutuel

Répartition des frais de déplacement de l'enfant en cas de ...

Blog actu

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Répartition des frais de déplacement de l'enfant en cas de divorce en droit français.

Le 28 mai 2010

Répartition des frais de déplacement de l'enfant en cas de...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

Thèmes liés : exercice droit de visite en cas de divorce / droit de la femme en cas de divorce en france / droit de visite des grands parents en cas de divorce / droit de visite en cas de divorce / divorce partage frais transport

Education: Pour les pères divorcés, la garde alternée doit ...

Une semaine chez maman, une semaine chez papa. En Suisse, la garde alternée des enfants après un divorce est légalement possible depuis 2000. Mais les deux parents doivent la demander et, devant les tribunaux, cette solution reste rare. Les pères divorcés et leurs compagnes veulent changer la donne. «Beaucoup d'hommes privés de contact régulier avec leurs enfants peinent à con server une...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / divorce garde d enfant

avocat divorce toulouse - Avocat Droit Pénal Toulouse

Droit de la famille & Divorce

Raynaud de Lage - Cabinet d'Avocats 

Spécialiste en Droit Pénal

Droit de la Famille - Divorce

Le Cabinet RAYNAUD de LAGE maîtrise parfaitement le contentieux des affaires familiales ou du divorce sous toutes ses formes, qu'il soit par consentement mutuel ou contentieux.

Le divorce :

Un divorce par consentement mutuel dit amiable n'est jamais anodin. Même si des...

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Site : https://www.raynauddelage-avocat.com

Droits des pères après un divorce ou une séparation

Forums pour discuter et échanger

Autorité parentale et divorce

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...

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Date: 2016-11-25 03:37:15
Site : http://vienscliquer.com

Thèmes liés : parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / divorce garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire loi / garde alternee et pension alimentaire 2013

Droit du divorce : Pension alimentaire

Pension alimentaire

Qu'est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est le montant qui est versé par un des deux époux à son conjoint pour que ce dernier puisse subvenir à ses propres besoins. Il ne faut pas confondre la notion de pension alimentaire avec celle de contribution alimentaire qui concerne le montant que l'un des parents verse à l'autre parent relativement à leurs...

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Date: 2016-03-28 09:49:10
Site : droit-divorce.be

Thèmes liés : pension alimentaire avec nouvelle conjointe / pension alimentaire ex conjoint en couple / pension alimentaire conjoint non marie / pension alimentaire conjoint marie / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire

Pension alimentaire - Droit du divorce

Bruno GYSELS et Alain ROLAND

Pension alimentaire

Qu'est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est le montant qui est versé par un des deux ex-époux à son ex-conjoint pour que ce dernier puisse subvenir à ses propres besoins. Il ne faut pas confondre la notion de pension alimentaire avec celle de contribution alimentaire qui concerne le montant que l'un des parents verse à...

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Site : droit-divorce.be

Aide & soutien aux papas - Genève Famille

Aide & soutien aux papas

Notre expert

Selon, Nicolas Arnaud, Président du Mouvement de la Condition Paternelle Vaud - MCPV -, les hommes vivent, tout comme les femmes, douloureusement l'épreuve de la séparation. Mais les symptômes peuvent ne pas être les mêmes et l'accompagnement demandé différent.

La première difficulté que rencontrent les pères, lors de divorce, est la...

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Site : http://www.genevefamille.ch

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / association aide pere divorce / association pere divorce suisse / association pere divorce geneve

AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

AUTORITE PARENTALE DEFINITION

Définition de Autorité parentale

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable

fiche - GSR - Guide Social Romand

Modification du jugement de divorce

Généralités

La législation en matière de droit du divorce est fédérale : se référer à la fiche fédérale correspondante.

Au plan cantonal, la législation définit les autorités compétentes et règle les procédures; plusieurs organismes spécialisés apportent aide et conseils (voir ci-dessous et adresses ci-contre).

Contenu et explications...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : difference entre divorce et separation de corps et de biens / separation de corps et de bien avant divorce / difference separation de corps et de bien et divorce / divorce separation corps et bien / delai pour faire appel d'un jugement divorce

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : duree moyenne d'un divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable

divorce aquitaine bordeaux - SOS PAPA

Ce que propose SOS Papa Bordeaux :

- Faire connaitre la situation des pères et promouvoir le droit des enfants à être élevés par leurs deux parents divorcés ou pas.

- Encourager l'égalité des...

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Date: 2012-10-25 22:16:54
Site : http://www.sos-papa.net

Thèmes liés : parents divorces droits / divorce parents / divorce et droit du pere

avocat poitiers divorce séparation garde d'enfants Maître ...

Avocat divorce Poitiers

Avocat en divorce à Poitiers - Maître Guillaume ALLAIN :

Avant un divorce, et lors d'un litige parental ou conjugal, Maître ALLAIN, avocat à Poitiers spécialiste en droit familial, vous représentera dans votre combat pour faire valoir vos droits.

Divorce , séparation, pension alimentaire ou garde des enfants, et leurs enjeux financiers et émotionnels. Votre avocat...

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Site : http://poitiers-avocat.com

Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...

Le divorce et les enfants

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.

Prendre la décision de ...

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