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Louis de Bourbon (1974) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Louis de Bourbon .
Louis de Bourbon
Louis de Bourbon, en 2013.
Succession
(28 ans, 11 mois et 8 jours)
Données clés
Luis Alfonso Gonzalo Víctor Manuel Marco de Borbón y Martínez-Bordiú
Naissance
, est un membre de la branche espagnole de la maison de Bourbon . Il est connu, à la suite de son père et de son grand-père, sous le titre de « duc d'Anjou...
Date: 2018-01-06 23:38:59
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Projet de loi relatif au divorce - senat.fr
Le projet de loi encadre strictement cette nouvelle liberté.
Le paragraphe I de cet article insère avant l'article 237 actuellement consacré au divorce pour rupture de la vie commune une section 3 et non plus 2 consacrée au divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le paragraphe II de cet article indique que cette section comprend les articles 237 et 238.
Article 237 du code...
Date: 2016-02-03 16:45:36
Site :
senat.fr
Projet de loi relatif au divorce - Accueil - Sénat
Le projet de loi encadre strictement cette nouvelle liberté.
Le paragraphe I de cet article insère avant l'article 237 actuellement consacré au divorce pour rupture de la vie commune une section 3 et non plus 2 consacrée au divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le paragraphe II de cet article indique que cette section comprend les articles 237 et 238.
Article 237 du code...
Date: 2011-12-22 16:01:40
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senat.fr
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Liquidation De Biens Avant Divorce
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Je veux divorcer, comment faire ?
Plusieurs types de divorce sont envisageables :
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LA GARDE PARTAGÉE ET LES DIFFICULTÉS DE COMMUNICATION ...
LA GARDE PARTAG�?E ET LES DIFFICULT�?S DE COMMUNICATION ENTRE LES PARENTS
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http://www.sblavocats.com
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