Articles sélectionnés pour le thème : garde des enfant en cas de divorce
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Comment se préparer à engager une procédure de divorce ...
4 parties: Décider de la façon de s'occuper de la procédure Mettre de l'ordre dans ses finances et apprêter les documents Planifier l'après-divorce Préparer les papiers du divorce
Se séparer de son mari peut être l'une des décisions les plus difficiles que vous aurez à prendre dans votre vie, mais connaitre la procédure du divorce peut être encore plus redoutable si vous n'y avez...
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fr.wikihow.com
AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable
Séparation et garde partagée des enfants - Association ...
Séparation et garde partagée des enfants
En quoi consiste la garde partagée ?
Le principe est simple, il consiste à ce que les 2 parents continuent d'être pleinement parents après leur séparation et le déménagement. Il n'existe aucune solution parfaite après un divorce. Déjà, avec un manque de disponibilité de logement, la séparation implique le déménagement sur 2 logements....
Date: 2018-01-08 03:55:29
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http://www.sospapa-yvelines.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / separation et garde d enfant / parents separes garde partagee
Le divorce à l'amiable, est-ce la meilleure solution ...
Aucun commentaire sur Le divorce à l'amiable, est-ce la meilleure solution ?
La vie de coupe est très compliquée, un jour tout va bien et avec le temps, il est possible que rien n'aille plus ; la vie elle-même est ainsi faite. Ainsi, de nos jours, le fait de divorcer est tout aussi légal que le fait de se marier.
D'ailleurs, tout comme il existe de nombreuses formes de mariage, il...
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divorcemalin.com
prestations et aides sociales - rosenczveig.com
PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES
5 juillet 1990
De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...
Date: 2012-05-15 11:54:54
Site :
http://www.rosenczveig.com
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable
Juristique - Portail des professionnels du droit
La procédure de divorce (Maroc)
tamlik?
La procédure de divorce :
Toute personne désirant divorcer doit déposer une demande, en vue d'obtenir l'autorisation de le faire constater par deux adouls, auprès du tribunal dans le ressort duquel se trouve, le domicile conjugal ou le domicile de l'épouse ou son lieu de résidence ou le lieu de conclusion de l'acte de mariage, suivant cet ordre. La...
Site :
http://juristique.com
Thèmes liés : delai d'un divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / faire pour divorcer a l amiable / procedure de divorce a l'amiable au maroc
Le divorce et la séparation affectent-ils vos enfants?
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Il n'y a qu'à se disputer un peu encouple pour voir la terreur naître dans les yeux de nos enfants. Puis rapidement tombe la question fatidique : « Est-ce que vous allez vous quitter? » La réponse devient rapidement « oui » quand on sait que selon Statistique Canada, près du tiers des mariages se solderont par un divorce au Canada.
Est-ce que la séparation et le divorce...
Site :
http://www.canalvie.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / divorce a l'amiable separation des biens
Avocat divorce amiable Prix - divorce-avocat-cabinetngawa.fr
Combien coûte un divorce par consentement mutuel?
Avocat divorce amiable Honoraires : 500 EUR
Combien coûte votre avocat divorce amiable ? 500 EUR par époux
La rémunération d'un avocat divorce par consentement mutuel est fixé par une convention d'honoraires établie entre le cabinet d'avocat Ngawa et ses clients avant de lancer la procédure.
CABINET NGAWA
50 Rue de Miromesnil
75008...
Site :
divorce-avocat-cabinetngawa.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / divorce consentement mutuel 2 avocats
Combien coûte un divorce ? – Cabinet d'avocats Broquet
Combien coûte un divorce ? Stéphane BROQUET 2016-11-28T15:59:07+00:00
Combien coûte un divorce ?
Cabinet d'avocats Broquet - Combien coûte un divorce ?
Combien coûte un divorce : mieux comprendre les honoraires pratiqués
On me pose très souvent cette question. C'est d'ailleurs l'une des premiers points que mes clients abordent lorsqu'ils envisagent de divorcer. Combien cela va me coûter...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce
Rachat de credit divorce - Boursedescredits
Synonyme de baisse brutale de revenus, un divorce ajoute à la déstabilisation, écueils financiers, déséquilibre budgétaire et impact patrimonial. Le divorce est une raisons les plus classiques qui poussent au rachat de crédit.
Depuis 2005, la Loi distingue quatre causes de divorce :
Le divorce par consentement mutuel
Les époux s'entendent pour divorcer et règlent au travers d'une...
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2016-12-05 08:27:45
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / deroulement d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation
Les enfants mineurs à charge des parents - la finance pour ...
Les enfants mineurs à charge des parents
Les enfants mineurs sont automatiquement considérés à charge des parents. Il s'agit des enfants célibataires âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (au 1er janvier 2016 pour la déclaration 2017 des revenus perçus en 2016).
En cas de séparation ou de divorce, l'enfant est considéré à la charge du parent chez lequel il...
Date: 2017-01-17 07:28:57
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / parent divorce garde enfant
Combien coûte un divorce ? - Cabinet d'avocats Broquet
Combien coûte un divorce ? Stéphane BROQUET 2017-05-01T22:26:52+00:00
Combien coûte un divorce ?
Cabinet d'avocats Broquet - Combien coûte un divorce ?
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On me pose très souvent cette question. C'est d'ailleurs l'une des premiers points que mes clients abordent lorsqu'ils envisagent de divorcer. Combien cela va me coûter...
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avocat-broquet.fr
Divorcer rapidement
Pour divorcer rapidement, pas de recette miracle : il faut être capable de s'entendre sur la totalité des effets du divorce. Pour les couples qui ne possèdent pas de biens immobiliers et qui n'ont pas d'enfants en commun, l'exercice est relativement aisé et divorcer rapidement ne pose généralement guère de problème.
Toutefois, lorsque des enfants sont en jeu, ou des biens immobiliers, divorcer rapidement devient plus difficile. Dans tous les cas, c'est bien sûr le divorce amiable (ou par consentement mutuel) qui est le plus indiqué. Les époux doivent discuter...
Date: 2014-12-29 14:11:19
Site :
http://www.divorcer-infos.com
Divorcer rapidement - Procedure de Divorce
Pour divorcer rapidement, pas de recette miracle : il faut être capable de s'entendre sur la totalité des effets du divorce. Pour les couples qui ne possèdent pas de biens immobiliers et qui n'ont pas d'enfants en commun, l'exercice est relativement aisé et divorcer rapidement ne pose généralement guère de problème.
Toutefois, lorsque des enfants sont en jeu, ou des biens immobiliers, divorcer rapidement devient plus difficile. Dans tous les cas, c'est bien sûr le divorce amiable (ou par consentement mutuel) qui est le plus indiqué. Les époux doivent...
Date: 2014-03-24 02:34:30
Site :
http://info-procedure-de-divorce.com
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais quel lien ? De plus, doit-on parler de la famille ou des familles ? Le modèle traditionnel de famille a disparu aujourd'hui au profit d'une pluralité de modèles. La famille traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on...
Date: 2016-03-16 19:17:01
Site :
http://www.cours-univ.fr
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
La résidence alternée sans condition : danger | Famille ...
http://www.cphpost.dk/news/national/parliament-end-50-50-child-custody-rule
D'autre part, dans tous les pays nordiques, si les parents ne sont pas mariés et se séparent, la mère seule a l'autorité parentale exclusive sauf accord contraire des parents.
Partager la vie d'un être humain, enfant au cerveau immature de surcroît, en deux parties égales n'a rien d'anodin ou de banal, et peu...
Site :
http://famille.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable en france / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2013 / prix d'un divorce a l'amiable en 2014
Comment divorcer
Comment divorcer
Comment divorcer
Lorsqu'on en arrive à se poser la toujours douloureuse et épineuse question comment divorcer c'est que par définition on ne souhaite plus partager sa vie avec son époux ou son épouse. Lassitude de la vie en commun, usure du couple, besoin de changer d'air, de voir d'autres horizons, de commencer une nouvelle existence, adultère, coup de foudre pour une...
Site :
http://www.commentdivorcer.net
Thèmes liés : comment se passe une procedure de divorce par consentement mutuel / comment se passe un divorce par consentement mutuel / comment bien divorcer par consentement mutuel / comment divorcer par consentement mutuel sans avocat / divorce accepte ou consentement mutuel
Déménagement pendant la procédure de divorce. je peux...
je suis actuellement en instance de divorce à la miable.
J'ai décider de refaire ma vie à 1000km du lieu de résidence du père, avec mon ti bout de 20mois.
Que dois-je faire pour ne pas mettre hors la loi ????
Merci d'avance.
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14 mai 2008 à 11h10
Question
papa de bout de chou sait il que tu comtpes demenager si loin de lui?
a l'amiable avez...
Date: 2008-05-16 17:00:35
Site :
http://famille.aufeminin.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation mere enfant / divorce a l'amiable pas cher
Doit-on toujours prendre deux avocats ? - Divorce malin
Pour commencer, il faut savoir que vous devez distinguer deux grands types de divorce.
Le divorce contentieux
le divorce contentieux : où l'on est d'accord sur pas grand chose en réalité, où l'entente n'est souvent pas très cordiale, où l'on veut forcément obtenir quelque chose de l'autre en réparation de faits causés ou juste pour « ne pas perdre la face ».
Il s'agit d'un type de...
Site :
divorcemalin.com
Divorce (Comment divorcer, la procedure) - Avocat ...
Procédure de Divorce - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille
Divorce - La réforme du divorce au 1er janvier 2005
Il a fallu près de trente ans pour voir évoluer les procédures de divorce mises en place en 1975.
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a réformé en profondeur la procédure de divorce.
La loi distingue quatre types de divorce:
Cette procédure...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire
Garde alternée et pension alimentaire - Blog Papa Divorcé
Payer une pension alimentaire en garde alternée ?
Comme la majorité des papas divorcés, au moment du choix de la garde alternée, 50% du temps chez le papa et 50% du temps chez la maman, on pense que l'on ne payera pas de pension alimentaire.
Rien n'est plus faux
Et c'est toujours la source d'une déception assez énorme car la pension alimentaire signifie (quoiqu'on en pense) une sévère...
Site :
https://papadivorce.com
Thèmes liés : divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire / garde partagee divorce pension alimentaire / demande garde partagee et pension alimentaire
Enfant emmené à l’étranger - Avocat Nanterre barreau ...
ou à la brigade de gendarmerie,
au tribunal de grande instance,
à un avocat.
3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce
3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Comment fonctionne le divorce par consentement mutuel sans ...
Les cas de nullité
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne passe plus par un juge mais devant un notaire. Une réforme censée désengorger les tribunaux des juges aux affaires familiales et simplifier les démarches pour les couples souhaitant se séparer à l'amiable. Voici ce qu'il faut savoir sur cette réforme.
Le nombre de divorces par an
Si le nombre de divorces...
Site :
https://www.challenges.fr
Avocat divorce Paris | Cabinet Darmon | Droit de la famille
Contactez notre Cabinet d'Avocats en divorce et droit de la famille afin de constituer votre dossier.
Par téléphone au 01 56 68 11 45
Questions fréquentes
Comment divorcer ? Quelle est la procédure de divorce ?
Votre avocat répond aux questions les plus souvent posées au moment du divorce.
Quel juge est compétent ?
Par principe, le juge compétent est le Juge aux Affaires Familiales du...
Site :
http://darmon-avocat-divorce.fr
Thèmes liés : divorce a l'amiable sans avocat en france / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / avocat obligatoire pour divorce a l'amiable / divorce a l amiable sans avocat en france / procedure de divorce a l amiable sans avocat
La prestation compensatoire | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Famille La prestation compensatoire
Vie privée
Famille
Mis à jour le 30.09.2015
Vous divorcez, vous ne travaillez pas ou votre conjoint a un revenu plus élevé que le votre ? Vous appréhendez cet écart de niveau de vie qui risque de se créer entre vous et votre ex-conjoint ?
Connaissez-vous la prestation compensatoire ? Somme versée par l'époux « aisé »...
Date: 2018-01-10 21:16:23
Site :
http://www.avocats.paris
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ...
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?
Publié le
29/07/2013 à 16h14
© REA Tous droits réservés
Près de 130 000 couples divorcent chaque année ! Tous nos conseils pratiques pour éviter les dérapages et limiter la facture.
A l'heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu'il n'est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une...
Site :
capital.fr
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ...
Publié le 29/07/2013 à 16:14
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?
© REA
Tous droits réservés
Près de 130 000 couples divorcent chaque année ! Tous nos conseils pratiques pour éviter les dérapages et limiter la facture.
A l'heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu'il n'est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une...
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capital.fr
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / cout moyen d un divorce a l'amiable
Avocat divorce Nice - Divorce par consentement mutuel
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Avocat Divorce Nice - Droit de la famille
Depuis le 1er janvier 2005 la loi a modifié le divorce et la procédure applicable retenant 4 causes de divorce.
Le divorce par consentement mutuel.
Les époux agissent ensemble. Il n'y a plus qu'un passage devant le juge.
Les époux doivent s'entendre sur un projet de convention qui règle toutes...
Site :
https://www.avocat-baranger.fr
format papier - Agents de l'Etat, votre employeur ...
Imprimez, complétez et signez le formulaire Télécharger le formulaire
Ou retirez-le auprès de votre service ministériel d'action sociale.
Etape 2
Vous devez joindre l'attestation de garde à titre onéreux à votre demande dûment complétée et obligatoirement signée par vos soins et par l'intervenant(e) assurant la garde de l'enfant.
Vous pouvez la télécharger et l'imprimer...
Site :
https://www.cesu-fonctionpublique.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / separation et l enfant / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant
Rationalisation des dépenses publiques : Un engagement ...
Le Conseil de la nation a repris, jeudi dernier, ses travaux en séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah et consacrée aux questions orales. Les questions des membres du Conseil ont été adressées au Premier ministre, au ministre de la Justice, garde des Sceaux, au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, au ministre des Ressources en eau et à la...
Site :
http://www.elmoudjahid.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / droit des enfants lors d un divorce
Dissertations gratuites sur Les Différents Cas De Divorce ...
Le divorce
Sous thème: le divorce Problématique: Comment le droit prend-il en charge l'évolution des liens familiaux du point de vue des divorces? Quelles sont les changements engendrés par la réforme du 26 Mai 2004 et ces caractéristiques (raisons et objectifs de cette reforme, personnes concernées, avantages...) ? SOMMAIRE ...
Site :
http://www.etudier.com
Comment Divorcer En France – Aujourd'hui le monde
Comment Divorcer En France
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Divorcer
It's only fair to share...
Le bonheur conjugal n'est pas toujours éternel hélas. En effet, différents facteurs tels que la lassitude de la vie en commun, le besoin de changer d'air, l'adultère, le coup de foudre pour une autre personne et bien d'autres facteurs encore peuvent malheureusement avoir raison de n'importe quelle...
Site :
aujourdhuilemonde.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / delai d'appel divorce consentement mutuel / comment bien divorcer par consentement mutuel / delai d'un divorce a l'amiable / comment divorcer par consentement mutuel sans avocat
A quel âge peut-on laisser un enfant seul à la maison
bonjour, laisser un enfant seul dans une voiture (enfant de 2/3 ans), est-il punissable par la loi. même 5 minutes ? est-ce assimilable à un délaissement de mineur ?
un grand merci pour vos réponses .
Laviefacile
9 décembre 2013, 16:08
Bonjour, bien qu'aucune législation ne réglemente ce point, nous vous conseillons de ne jamais laisser un enfant seul dans une voiture. En effet, en cas...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / separation chez l enfant / parent divorce garde enfant
Séparation, divorce : quel lieu de résidence pour l'enfant ...
Soit chez une tierce personne .
Qui fixe le lieu de résidence ?
Le lieu de résidence peut être fixé par les parents ou, le cas échéant, par le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance.
Quand est-ce que la résidence est fixée par les parents ?
Lorsque les parents ne sont pas mariés :
S'ils trouvent un accord, ils peuvent fixer ensemble le lieu de résidence de...
Site :
http://www.recapitout.fr
Divorce : quelles conséquences sur la famille ? | Dossier ...
» Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 18h54
La séparation du couple entraîne des modifications importantes dans le quotidien de la famille. Résidence des enfants, contribution à leur entretien, sort du logement familial... Tout doit être prévu.
Lorsque des parents se séparent, le...
Date: 2017-01-17 04:48:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce pension alimentaire ex conjoint
Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant
Accueil > Lettres Types > Administratif > Famille > Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant
Modèle de lettre pour témoigner en faveur du père ou de la mère
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Il est très fréquent qu'une procédure de divorce se passe très mal, notamment quand il s'agit d'un divorce pour faute ou pour altération...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / parent divorce garde enfant / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal
Divorce pour altération définitive du lien conjugal ...
Divorce pour altération définitive du lien conjugal Stéphane BROQUET 2016-11-28T15:59:08+00:00
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
DIVORCE
Devis divorce
Cabinet d'avocats Broquet - Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est adapté aux époux dont le conjoint ne souhaite pas divorcer ou a disparu sans...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / assignation en divorce pour alteration definitive du lien conjugal
Divorce pour altération définitive du lien conjugal ...
Divorce pour altération définitive du lien conjugal Stéphane BROQUET 2017-05-01T22:01:30+00:00
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
DIVORCE
Devis divorce
Cabinet d'avocats Broquet - Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est adapté aux époux dont le conjoint ne souhaite pas divorcer ou a disparu sans...
Site :
avocat-broquet.fr
Question n°3048 - Assemblée nationale
de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )
Question écrite
Ministère attributaire > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse > supplément familial de traitement
Analyse > couples divorcés. conditions d'attribution.
Question publiée au JO le : 14/08/2012 page : 4745
Réponse publiée au JO le :...
Date: 2017-01-17 07:17:51
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce
Autorité parentale - logeais-caroline.avocat.fr
1. En quoi consiste l'autorité parentale
1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale?
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son...
Cas de divorce > Divorce par consentement > La convention
Cas de divorce > Divorce par consentement > La convention
La convention est l'acte qui ressort d'un divorce par consentement mutuel, c'est un peu le « contrat » qui lie les deux anciens époux et aménage les effets de leur divorce. Quant à l'homologation, cela renvoie à la validation de cette convention par le juge qui constate notamment en amont que le consentement des deux époux...
Site :
http://blog.avocat-divorce-paris.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel modification convention / exemple de convention divorce consentement mutuel / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / convention de divorce par consentement mutuel
Puis-je quitter le domicile conjugal du jour au lendemain
divorce
Lorsque la rupture est consommée, lorsque les insultes fusent et que la cohabitation devient très pénible à vivre au quotidien et que votre santé morale ou physique en pâtit, il est fréquent que l'un des époux ait besoin de quitter le domicile conjugal.
Or l'époux qui veut partir a peur des conséquences d'un tel départ.
Pourtant l'abandon du domicile conjugal n'est pas un...
Date: 2018-01-10 22:21:08
Site :
http://maprocedure.fr
Thèmes liés : garde enfant cas divorce faute / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant en cas de divorce / divorce garde d enfant / dommages et interets en cas de divorce pour faute
Jurisprudence fédérale
Le tribunal fédéral à Lausanne
Médiation ordonnée applicable dans le contexte du droit à la relation personnelle
9 déc. 2009 Arrêt 5A.457/2009
Les autorités tutélaires et les tribunaux ont le droit d'ordonner à des parents de se soumettre à une médiation. Dans son récent arrêt, le Tribunal fédéral fait le constat que, conformément à l'art. 307 al. 3 CC, il est admissible...
Date: 2018-01-10 21:18:27
Site :
http://www.crop.ch
Divorce par consentement mutuel : comment ça marche
Famille
Divorce par consentement mutuel : comment ça marche ?
Connaître le déroulé de la procédure de divorce par consentement mutuel et comprendre les conséquences pour chacun des ex-époux.
Partages
Une procédure à l'amiable rapide et moins couteuse
Publicité
Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus répandue. Rapide et à moindre coût, c'est la solution...
Site :
https://hintigo.fr
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés - Sénat
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
14e législature
Question écrite n° 10980 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 741
M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le...
Date: 2016-10-21 11:34:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mode de garde libre divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
Avocat divorce Lyon 2, avocat divorce consentement mutuel ...
Aux termes de l'article 229 du Code civil :
"Le divorce peut être prononcé en cas :
- soit de consentement mutuel
- soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;
- soit d'altération définitive du lien conjugal ;
- soit de faute."
L'assistance d'un avocat est obligatoire dans tous les cas.
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Site :
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Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, divorce amiable par excellence, concerne le cas ou les époux sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences.
Ce divorce est soumis à l'homologation du juge et nécessite un jugement.
En raison de l'absence de tout litige, le rôle du juge est limité à un...