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8 articles sélectionnés

Les enfants mineurs à charge des parents - la finance pour ...

Les enfants mineurs à charge des parents

Les enfants mineurs sont automatiquement considérés à charge des parents. Il s'agit des enfants célibataires âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (au 1er janvier 2016 pour la déclaration 2017 des revenus perçus en 2016).

En cas de séparation ou de divorce, l'enfant est considéré à la charge du parent chez lequel il...

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Date: 2017-01-17 07:28:57

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / parent divorce garde enfant

Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...

 

Décès du conjoint : la pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s). Pour cela un certain nombre de conditions doivent être réunies.

Les conditions pour en bénéficier

Peuvent bénéficier de la pension de...

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Date: 2017-01-17 05:06:04

Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / versement pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion en cas de divorce pour faute / pension de reversion en cas de divorce

Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...

En cas de remariage, le droit à la pension de réversion est maintenu pour les régimes de base. Ce droit est supprimé pour les fonctionnaires, pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc et les autres régimes complémentaires.

La condition de non-remariage du survivant a été supprimée pour le régime général (qui correspond aux salariés du secteur privé ou agents contractuels du...

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Date: 2017-01-17 06:42:50

Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / versement pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion en cas de divorce pour faute / pension de reversion en cas de divorce

Emprunt conjoint et séparation - la finance pour tous

Emprunt conjoint et séparation

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L'un des 2 s'acquitte de sa dette mais l'autre moitié n'est pas réglée, la personne s'étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l'autre ?

Par Mistral

Le divorce n'entraîne pas l'extinction des prêts conclus pendant le...

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Date: 2017-01-17 07:29:36

Thèmes liés : divorce a l amiable avocat ou pas / divorce a l'amiable separation des biens / comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / comment faire pour un divorce a l'amiable

Procédure devant la Commission de surendettement - la ...

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Procédure devant la Commission de surendettement

Après la décision de recevabilité de votre dossier par la commission de surendettement, vous pourrez bénéficier de l'une des trois solutions possibles selon votre situation financière : le plan conventionnel de redressement, les mesures...

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Date: 2017-01-17 04:48:05

Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable / duree maximum d'une procedure de divorce / duree legale d'une procedure de divorce

Taux d’endettement - la finance pour tous

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Taux d'endettement

L'expression "taux d'endettement" est utilisée par votre banquier si vous lui demandez un crédit. Si cela entraine pour vous un taux d'endettement supérieur à 30 % il est vraisemblable qu'il vous le refusera. 

Il ne faut pas confondre taux d'endettement ... et taux d'endettement !

Ailleurs dans ce site...

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Date: 2017-01-17 07:03:38

Thèmes liés : calcul du taux d'endettement avec une pension alimentaire / calcul taux endettement pension alimentaire / taux endettement pension alimentaire / calcul endettement pension alimentaire

Je veux sortir d’un compte-joint, comment dois-je faire ...

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L'équipe de l'IEFP, publié le 02/09/2016 16:19

Bonjour,

Cela est effectivement possible sous certaines conditions. Vous trouverez des éléments utiles depuis ce lien :...

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Date: 2017-01-17 07:33:15

Thèmes liés : divorce separation de biens compte joint / je veux divorcer comment dois je faire / je ne veux plus divorcer comment faire / je veux demander le divorce comment faire

Dois-je verser une pension alimentaire à ma fille de 18 ...

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L'équipe de l'IEFP, publié le 23/09/2016 12:17

Bonjour,

Sur ce point juridique précis, il conviendrait de vous rapprocher d'un avocat. Vous pouvez en consulter un de manière gratuite dans une maison de la justice et du droit,...

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Date: 2017-01-17 07:35:28

Thèmes liés : lettre versement pension alimentaire