Articles sélectionnés pour le thème : pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce
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RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul de la ...
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Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.
Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit
En cas de décès du...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / calcul pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion en cas de divorce / calcul pension de reversion divorce
Pension de réversion et divorce : comment ça marche ...
Le système de réversion en cas de divorce
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Une pension de réversion est une somme versée à une personne lorsque son conjoint ou ex conjoint décède. Suivant le régime dont dépendait la personne décédée, le versement en cas de divorce sera différent.
Le système de pension de réversion
Le système de retraite français est assez complexe et tout particulièrement en ce qui...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : versement pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion en cas de divorce pour faute / pension de reversion divorce conjoint survivant / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / pension de reversion en cas de divorce
La pension de réversion : comment ça marche - Boursorama
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Les régimes de retraite prévoient qu'en cas de déc�?s d'un assuré, un pourcentage de sa pension est reversé à son conjoint survivant. Cette pension de réversion ne profite toutefois qu'aux époux ou ex-époux mais en aucun cas aux simples concubins, même pacsés. Certaines conditions complémentaires sont à remplir et les cas diff�?rent selon le régime et les éventuels...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : comment est calculee la pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion divorce conjoint survivant / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / pension de reversion divorce et remariage / pension de reversion en cas de divorce pour faute
Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...
En cas de remariage, le droit à la pension de réversion est maintenu pour les régimes de base. Ce droit est supprimé pour les fonctionnaires, pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc et les autres régimes complémentaires.
La condition de non-remariage du survivant a été supprimée pour le régime général (qui correspond aux salariés du secteur privé ou agents contractuels du...
Date: 2017-01-17 06:42:50
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...
Décès du conjoint : la pension de réversion
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s). Pour cela un certain nombre de conditions doivent être réunies.
Les conditions pour en bénéficier
Peuvent bénéficier de la pension de...
Date: 2017-01-17 05:06:04
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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La retraite du conjoint - la pension de réversion - Crédit ...
Comment demander la réversion ?
Sachant que la pension de réversion n'est pas automatique, vous devez en faire la demande soit auprès de la caisse dont dépendait votre conjoint avant son décès ou, si vous êtes retraité(e), à la caisse qui vous paie votre retraite personnelle.
S'il avait cotisé à plusieurs régimes (régime général, MSA, RSI...), une seule demande peut suffire....
Date: 2018-01-10 22:46:21
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Fiche Mémo Pratique : pension de réversion d'un ...
au Service des retraites de l'État si le défunt était retraité
ou à l'administration qui employait le défunt si le défunt était en activité
S'il s'agit d'une demande de pension ou d'une demande de majoration pour enfants de sa pension à la suite du décès d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier
Formulaire spécifique
Il doit adresser sa demande à la Caisse nationale de retraites...
Site :
http://www.recapitout.fr
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / a qui revient la pension de reversion en cas de divorce / versement pension de reversion en cas de divorce
Ce qu’il faut savoir sur la pension de réversion en cas de ...
Qu'est-ce que la pension de réversion en cas de veuvage ? Quelles sont les condition pour en bénéficier ? Notre juriste vous répond.
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Pension de réversion : comment ça marche ?
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Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! La pension de réversion est un mécanisme visant à rétablir un bien dans un patrimoine en vertu d'un droit de retour. Autrement...
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https://hintigo.fr
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Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...
VI - La prestation pour les frais funéraires
I - Le capital décès de l'administration
Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...
Date: 2017-01-17 06:38:27
Site :
http://www.ac-besancon.fr
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UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
http://www.unrp.com
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Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-17 01:46:51
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / calcul pension de reversion en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce apres separation de plus de 2 ans
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce
Pension de retraite ou de réversion retraite
-Les bonifications pour services aériens et sous-marins,
-Les bonifications pour les professeurs d'enseignement technique,
-Les bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d'Europe,
-Les bonifications du 1/5ème du temps).
Comment obtenir une estimation de ma pension de retraite ?
Vous devez prendre contact avec votre gestionnaire RH de proximité, et lui adresser votre...
Date: 2017-01-17 06:38:49
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce
Pension de réversion: quels seront vos droits? - Retraite ...
06 octobre 2014 à 10:50 | #
Quelle pension de réversion pour les veufs/veuves des avocats?
Bernje
22 septembre 2014 à 07:12 | #
Sachez que les retraités qui ont maintenant aux environ de 75ans et plus ont pour beaucoup leurs retraites complémentaires bloquées depuis plusieurs années, car ces caisses complémentaires fusionnent entre elles (pour nous CCPMA vers ARRCO depuis plus de 15 ans)...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : pension de reversion en cas de divorce pour faute / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / calcul pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion en cas de divorce / calcul pension de reversion divorce
1. Le divorce pour faute - danc.free.fr
Comment demander le divorce pour faute ?).
La tentative de conciliation est rendue obligatoire par l'article 252 du code civil. La conciliation peut librement être renouvelée à tout moment de la procédure tant que le jugement n'est pas rendu.
Cette tentative existe dans le cadre du divorce pour faute, mais également dans le divorce pour...
Date: 2013-08-30 21:58:09
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : comment se fait le partage lors d'un divorce / que faut il faire pour demander le divorce / lettre demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l'amiable gratuite / dure d'un divorce a l'amiable
Le Guide Pratique du Contribuable
Retraites, pensions et rentes viagères
Retraites, pensions et rentes viagères
14-04-2015
PENSIONS, RENTES ET ALLOCATIONS DE VIEILLESSE OU D'INVALIDITÉ
SOMMES VERSÉES PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE
[830]o Le régime général de Sécurité sociale alloue :
- des pensions de retraite aux salariés âgés au moins de 60 ans et justifiant d'une durée minimale d'affiliation au...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / pension alimentaire ex conjoint impot / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / duree maximum d'une procedure de divorce / duree legale d'une procedure de divorce / duree d'un divorce en france / duree d une procedure de divorce
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-01-17 06:25:57
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / duree maximum d'une procedure de divorce / duree legale d'une procedure de divorce / duree d'un divorce en france / duree d une procedure de divorce
Pension du conjoint survivant- CGRAE
Le conjoint survivant du fonctionnaire monogame a droit à une pension égale à un certain pourcentage, fixé par décret, de la pension de retraite obtenue par le fonctionnaire ou qu'il aurait obtenue le jour de son décès, selon des modalités fixées par décret.
Lorsqu' au décès du fonctionnaire, une instance en divorce était pendante devant les juridictions et que cette demande avait été introduite par le conjoint survivant, celui-ci perd ses...
Site :
http://www.cgrae.ci
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : cout d un divorce pour faute / cout d'un divorce pour faute / cout moyen d'un divorce en france / cout d'un divorce en france / cout d'un divorce par consentement mutuel en 2014
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
A. Vous et votre conjoint
En premier lieu, le fisc tient compte de votre situation matrimoniale pour déterminer le nombre de parts de quotient familial auxquelles vous avez droit. Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous ne pouvez prétendre qu'à une part. En revanche, si vous êtes marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, vous bénéficiez de deux parts.
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Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint / divorce pension alimentaire separation bien / garde d enfant de parent divorce / divorce pension alimentaire entre epoux
La retraite en clair | Famille et retraite : ce qu'il faut ...
3. Et le mariage ?
1. Enfants et retraite : quels avantages ?
Avoir des enfants, ça n'est jamais neutre pour votre carrière professionnelle, en particulier si vous êtes une femme. C'est pour cette raison que les régimes de retraite attribuent des avantages aux parents .
Si vous êtes salarié et que vous avez des enfants, vous recevrez donc des trimestres de majoration, qui pourront vous...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / pension de reversion en cas de divorce pour faute / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / calcul pension de reversion en cas de divorce / versement pension de reversion en cas de divorce
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