LE NOUVEAU DIVORCE - murielle-cahen.com

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LE NOUVEAU DIVORCE

Le nombre de divorces prononcé en France augmente chaque année, environ un couple sur trois est concerné par cette procédure. Le 26 mai 2004, une nouvelle loi sur le divorce a été adoptée, il est alors important de s'arrêter sur cette nouvelle procédure.

Depuis le 26 mai 2004, la nouvelle loi sur le divorce a été promulguée. 

Il faut savoir que plus de 112...

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Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil / nouvelle loi divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / nouvelle loi divorce a l amiable / prestation compensatoire divorce article 270 code civil

Conséquences du divorce : avantages matrimoniaux ...

Conséquences du divorce : avantages matrimoniaux - libéralités entre époux

By 9 December 2012

"... sort des donations et avantages matrimoniaux était organisé. Il dépendait de la forme du divorce et de la répartition des torts en cas de divorce pour faute.

Dans le divorce sur requête conjointe, où les époux doivent être d'accord sur la cause et le règlement des...

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Comment bien réussir son divorce ? : Femmes3000 Côte d'Azur

06/02/2008

Comment bien réussir son divorce ?

Le numéro 36 du Journal Femmes 3000 est sur le point de paraître. Il comprendra un dossier spécial sur la justice.

Nous vous proposons en attendant un article spécialement rédigé pour l'occasion par M° Monique Vangioni-Carlotti, avocate au Barreau de Nice, Vice-Présidente de l'Association Nationale des Avocats Spécialistes en Droit des...

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Date: 2018-01-10 22:50:00
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Comment se déroule une procédure de divorce - aufeminin.com

Accueil / Société / Vos droits / Comment se déroule une procédure de divorce ?

Comment se déroule une procédure de divorce ?

50 partages

le 18 décembre 2015

La procédure de divorce peut de prime abord paraitre complexe et angoissante : plusieurs types de procédures, diverses étapes à respecter, des délais parfois longs... Quelques explications pour comprendre le déroulement de cette...

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Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / comment se deroule un divorce par consentement mutuel / nouvelle procedure divorce par consentement mutuel / delai d'appel divorce consentement mutuel

Entrepreneurs : limitez les conséquences d'un divorce sur ...

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Séparation : quelles conséquences sur l'entreprise ?

Le divorce met en péril le patrimoine et la gestion de la société du dirigeant. Précautions pour réduire les dommages collatéraux.

Un divorce peut contraindre le chef d'entreprise à s'endetter ou à céder sa société pour indemniser son conjoint. Parfois, la mésentente menace la vie de la société : par exemple, si...

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Date: 2017-01-17 05:21:00
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Thèmes liés : separation des biens avec societe d'acquets / regime separation de biens en cas de divorce / contrat de mariage regime separation des biens / consequence d un divorce pour faute / consequences d un divorce

Conséquences du divorce sur les actions de société ...

L'avocat est celui qu'il faut voir AVANT pour éviter les problèmes APR�?S.

Découvrez le cabinet

La plus ancienne association d'avocats de Liège, fondée en 1938

Conséquences du divorce sur les actions de société

Les conséquences du divorce sur les parts et actions de société.

 

Introduction.

Nombreux sont les entrepreneurs qui font le choix d'exercer leur activité en société...

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Thèmes liés : droits de succession entre epoux separation de biens / succession separation de biens donation entre epoux / separation de biens succession entre epoux / art code civil divorce pour faute / droit de partage lors d'un divorce

Créateur d'entreprise : choisir et non subir son régime ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

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Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Créateur d'entreprise : choisir et non subir son régime matrimonial en cas de divorce

Créateur d'entreprise : choisir et non subir son régime matrimonial en cas de divorce

04-12-2012

Le divorce est en France un phénomène de société de plus en plus...

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Date: 2017-01-17 07:25:20
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Thèmes liés : contrat de mariage regime separation des biens / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / regime separation de biens en cas de divorce / liquidation separation de biens avec societe d'acquets / separation des biens avec societe d'acquets

Les conséquences psychologiques d’un divorce | Super Divorce

Nouvelles

Dans notre société actuelle, il y a une réelle banalisation du divorce. Or d'un point de vue individuel, les souffrances peuvent être pourtant très importantes et niées par certains.  Le seul avantage que peut avoir d'une certaine façon cette banalisation, c'est que les parents divorcés et leurs enfants ne sont plus autant pointés du doigt que par le passé. Il y a encore une...

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Site : http://www.superdivorce.net

Thèmes liés : consequences financieres d'un divorce / etapes psychologique d'un divorce / differentes etapes d'un divorce / consequences juridiques d'un divorce / consequences d un divorce

Divorce, séparation de corps : définition du lexique ...

Z

Divorce, séparation de corps

L'institution du divorce ne nécessite pas de grands développements tant elle est connue. Il s'agit d'une procédure destinée à obtenir la dissolution judiciaire d'un mariage.Une réforme en profondeur est en cours, elle a été adoptée par le Sénat mais le texte de cette assemblée n'est pas rencore discuté et adopté par les députés .Pour consulter...

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Date: 2018-01-11 00:52:17
Site : juritravail.com

Exposé Divorce - Mémoires Gratuits - Bruce

Exposé Divorce

Mémoires Gratuits : Exposé Divorce. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  19 Avril 2012  o  3 415 Mots (14 Pages)  o  1 019 Vues

Page 1 sur 14

...

e ou de séparation, la déduction des pensions alimentaires versées au titre de l'entretien des enfants obéit à des règles différentes selon que l'enfant réside soit de façon...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Cas de divorce - Cours - Robyn West - ladissertation.com

Cas de divorce

Cours : Cas de divorce. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par Robyn West   o  6 Mars 2017  o  Cours  o  7 950 Mots (32 Pages)  o  4 Vues

Page 1 sur 32

V- Les cas de divorce

La réglementation du divorce est d'autant plus importante que les statistiques sont éloquentes, un mariage sur trois finit par un divorce. C'est dire l'importance du divorce dans notre...

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Site : https://www.ladissertation.com

Convention d'Honoraires Divorce - AGN AVOCATS

Convention d'honoraires

par le terme « Convention » : la présente convention d'honoraires, qui régit les rapports entre le Client, chaque Avocat chargé de la mise en oeuvre du Service et la Société, relativement au Service souscrit sur le Site Internet.

Article 2 - Conditions d'éligibilité au Service

Le Service « Divorce sans juge» ne peut être souscrit que si toutes les conditions...

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Site : agn-avocats.fr

L'impact sur les enfants - L'EVOLUTION DU DIVORCE

  En ce début de XXIème Siècle, plus de deux millions d'enfants ont des parents divorcés.

Leur intégration dans la société s'améliore, mais le divorce reste un acte douloureux.

Cette tribu, de plus en plus agrandie est solidaire. Elle représente un adolescent sur trois au collège. Leur situation ne choque plus et fait désormais partie du paysage quotidien, mais les problèmes d'ordre...

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Site : http://evodudivorce.e-monsite.com

Thèmes liés : divorce parents adulte / divorce parents / consequences d un divorce / enfants et divorce / divorce plus facile

Les conséquences du divorce sur le patrimoine

Les conséquences du divorce sur le patrimoine

28/05/2015

 

DROIT DE LA FAMILLE

Plus d'un couple sur trois divorce. Et ils sont même près d'un sur deux dans les grandes villes. Avant de convoler, la grande majorité des Français ne passe pas devant le notaire pour rédiger un contrat de mariage. Ils sont donc mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce qui signifie...

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Site : http://www.clubpatrimoine.com

Thèmes liés : droit de partage lors d'un divorce / consequences d un divorce / consequences du divorce sur le patrimoine des epoux / consequences du divorce sur les biens / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage

Droit du divorce suisse - Comptes Rendus - Morenaa00

DROIT DU DIVORCE ( 1er cours 18.09.2012)

Intro : code de procedure civile annoté, commentaire romand, toujours avoir code civil et code de procédure civile. (lire tout les articles relevant). Document a la centrale des polycopiés mais aussi sur dokeos.

Intro :

Art 111 ss CC : art relatifs au divorce

Art 274 ss pc : procedure ( fait difference entre divorce sur requete commune,unilaterale...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel code de procedure civile / droit de la femme en cas de divorce en france / droit en cas de divorce pour faute / code civil suisse droit du divorce / reforme divorce loi du 26 mai 2004

Le divorce amiable au Québec | Contrat Quebec

Non classé

Un divorce à l'amiable au Canada signifie qu'il n'est pas contesté et consensuel. Les deux parties conviennent de ce divorce et ne se battent pas pour savoir qui reçoit quoi. Leurs actifs et passifs sont divisés de façon équitable, et ils s'entendent sur la garde des enfants et les arrangements de visite. Aucun des avocats se battent dans la cour, aucun tribunal n'intervient....

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Site : http://contratquebec.com

Thèmes liés : divorcer a l'amiable au quebec / divorce a l amiable au quebec / liquidation separation de biens avec societe d'acquets / demande de divorce amiable quebec / separation des biens avec societe d'acquets

Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ...

Contact

Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel?

Le divorce par consentement mutuel est un des quatre cas de divorce prévu par la loi (article 250 et 250-1 du Code civil) .

C'est le divorce le plus rapide.

Maître LACASSAGNE est praticien de cette procédure de divorce.

Contrairement aux autres cas de divorce (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour...

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Site : http://www.avocat-pau-lacassagne.fr