Thèmes principaux sur demande de divorce quebec

faire une demande de divorce au quebec  •  demande de divorce sans avocat au quebec  •  demande de divorce au quebec formulaire  • 

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Divorce, divorce à l'amiable : Services Québec – Citoyens

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Seul le divorce met fin définitivement au mariage. La séparation du couple depuis au moins un an, l'infidélité ou la violence conjugale sont des motifs valables de demande en divorce.

Si une entente est possible quant à tous les aspects de votre séparation, vous pourrez présenter une Demande conjointe en divorce sur...  [suite...]

20 Articles pour ce thème

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Divorce & séparation de corps | Avocats | famille | Montréal

Avocats de divorce à Montréal

Pour connaître davantage les différences entre une demande de divorce et une demande en séparation de corps, parlez-en à nos avocats de divorce à Montréal !

Nos avocats de divorce à Montréal peuvent vous guider et vous conseiller à chaque étape de votre procédure familiale devant les tribunaux au Québec.

Quels sont les avantages d'avoir...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

Demander le divorce | Éducaloi - Éducaloi - La loi ...

Demander le divorce

Heike Kampe / iStock / Thinkstock

Pour demander le divorce, un époux doit soumettre des papiers à la Cour. La demande en divorce s'appelle officiellement une « demande introductive d'instance en divorce ». Elle marque le début du processus de divorce. 

Certains époux choisissent de la rédiger seuls à l'aide du modèle de demande en divorce fourni par le gouvernement...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

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Demander le divorce | Éducaloi - Éducaloi - La loi ...

Demander le divorce

Heike Kampe / iStock / Thinkstock

Pour demander le divorce, un époux doit soumettre des papiers à la Cour. La demande en divorce s'appelle officiellement une « demande introductive d'instance en divorce ». Elle marque le début du processus de divorce. 

Certains époux choisissent de la rédiger seuls à l'aide du modèle de demande en divorce fourni par le gouvernement...

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Date: 2017-01-17 02:15:05
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / modele demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / demande de divorce a l'amiable formulaire

Divorce, divorce à l'amiable : Services Québec – Citoyens

Ministère de la Justice

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Seul le divorce met fin définitivement au mariage. La séparation du couple depuis au moins un an, l'infidélité ou la violence conjugale sont des motifs valables de demande en divorce.

Si une entente est possible quant à tous les aspects de votre séparation, vous pourrez présenter une Demande conjointe en divorce sur...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l amiable / divorce a l amiable avocat ou pas

Avocats divorce Montréal, séparation divorce

Avocat divorce Montréal

Divorce à l'amiable

Si votre mariage est venu à terme et que vous et votre époux êtes d'accord de le faire à l'amiable, vous pouvez soumettre une demande de divorce conjointe. Si vous cherchez pour un divorce à l'amiable, Montréal a plusieurs avocats qui peuvent vous aider à entamer les procédures. Malgré qu'un divorce à l'amiable est plus facile et...

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Site : http://divorcelawyersmontreal.quebec

Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / etape d'un divorce a l amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable

Présenter une demande conjointe en divorce sur projet d ...

Présenter une demande conjointe en divorce sur projet d'accord

Divorce, divorce à l'amiable

Présenter une demande conjointe en divorce sur projet d'accord

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour présenter une demande conjointe en divorce sur projet d'accord, il faut :

produire une demande en utilisant au besoin les modèles Demande de divorce, Affidavit circonstancié ou Attestation relative à l'enregistrement des naissances proposés par le ministère de la Justice;

joindre les...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cout d un divorce pour faute / cout d'un divorce pour faute / frais d un divorce / demande de certificat de divorce en ligne / demande jugement de divorce en ligne

La demande conjointe en divorce sur projet d'accord

La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord est disponible gratuitement en format électronique (PDF).

Conçu par le ministère de la Justice du Québec, cet outil aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi.

Pour acheter la version papier

De nombreuses personnes s'adressent tous...

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Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul

Divorce & séparation de corps | Avocats | famille | Montréal

Avocats de divorce à Montréal

Pour connaître davantage les différences entre une demande de divorce et une demande en séparation de corps, parlez-en à nos avocats de divorce à Montréal !

Nos avocats de divorce à Montréal peuvent vous guider et vous conseiller à chaque étape de votre procédure familiale devant les tribunaux au Québec.

Quels sont les avantages d'avoir...

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Site : http://avocats-famille-montreal.com

DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm

Mon acte de mariage est en langue roumaine. Je vis au Québec depuis sept années et je suis citoyenne canadienne, de même que tous mes enfants et mon conjoint. Nous désirons divorcer à l'amiable. Est-ce...

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Date: 2010-08-03 00:56:51
Site : http://divorceexpressquebec.com

Peut-on divorcer avec l’aide d’un notaire? | Protégez-Vous.ca

Peut-on divorcer avec l'aide d'un notaire?

Peut-on divorcer avec l'aide d'un notaire?

Article d'un partenaire

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 25 juillet 2017

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Régler son divorce dans l'harmonie ? Oui c'est possible. Les couples qui se séparent avec la...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en ...

Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011

par Mary Bess Kelly

Les tribunaux civils traitent habituellement des causes portant sur un différend entre deux parties. Les tribunaux civils traitent deux types de causes : les causes en matière de droit familial , comme le divorce, la séparation et les causes portant sur la garde des enfants , le droit de visite et la...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / divorce pour cause de separation de fait / nouvelle loi divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable

Avocat Divorce Séparation - Réseau Légal

Séparation - Divorce

Séparation Légale

La séparation légale ne dissout pas le mariage. Elle décharge les parties de leur obligation de faire vie commune mais les parties demeurent mariées. La séparation légale peut être demandée sur la base du seul fait que l'une des deux parties ne désire plus cohabiter.

Divorce

Le divorce dissout le mariage. Il peut être obtenu sans avoir à...

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Site : http://www.reseaulegal.com

Avocat Divorce Séparation - Réseau Légal

Séparation - Divorce

Séparation Légale

La séparation légale ne dissout pas le mariage. Elle décharge les parties de leur obligation de faire vie commune mais les parties demeurent mariées. La séparation légale peut être demandée sur la base du seul fait que l'une des deux parties ne désire plus cohabiter.

Divorce

Le divorce dissout le mariage. Il peut être obtenu sans avoir à...

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Site : http://www.reseaulegal.com

DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm

 

LA DISSOLUTION DU MARIAGE

La dissolution du mariage : Selon la Loi fédérale sur le divorce, un seul motif de divorce est accepté, soit : l'échec du mariage. Pour qu'il y ait échec du mariage, la loi a prévu...

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Date: 2017-01-16 19:18:02
Site : http://www.divorceexpressquebec.com

Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / divorce apres separation de corps et de biens / separation de corps et de bien avant divorce / separation de corps avant divorce au quebec / separation de corps et de biens couple

Le divorce amiable au Québec | Contrat Quebec

Non classé

Un divorce à l'amiable au Canada signifie qu'il n'est pas contesté et consensuel. Les deux parties conviennent de ce divorce et ne se battent pas pour savoir qui reçoit quoi. Leurs actifs et passifs sont divisés de façon équitable, et ils s'entendent sur la garde des enfants et les arrangements de visite. Aucun des avocats se battent dans la cour, aucun tribunal n'intervient....

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Site : http://contratquebec.com

Thèmes liés : divorcer a l'amiable au quebec / divorce a l amiable au quebec / liquidation separation de biens avec societe d'acquets / demande de divorce amiable quebec / separation des biens avec societe d'acquets

Obtenir un certificat de divorce : Services Québec – Citoyens

Demander une copie certifiée conforme de son certificat de divorce

Divorce, divorce à l'amiable

Demander une copie certifiée conforme de son certificat de divorce

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour demander une copie certifiée conforme de son certificat de divorce, il faut s'adresser au greffier du palais de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : copie certificat de divorce quebec / copie d'un certificat de divorce / obtenir un certificat de divorce au quebec / copie d'un jugement de divorce quebec / ou faut il s'adresser pour divorcer

Divorce à l'amiable au Québec | Divorce rapide sans procès

Divorcez à l'amiable

La façon la plus simple et rapide de divorcer.

Amorcez dès maintenant les démarches de votre divorce à l'amiable grâce à nos services en ligne.

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La collaboration est essentielle

Pour divorcer à l'amiable, la collaboration est essentielle. Les époux doivent être disposés à se communiquer toutes les informations pertinentes et accepter de faire des...

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Site : https://www.clicdivorce.com

Droit familial | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...

Autres

DIVORCE

Même si certaines situations l'exigent, il n'est jamais plaisant de devoir faire une demande en divorce ou de répondre à une telle demande.

Une demande en divorce n'a pas pour unique but de mettre fin au mariage. Dans le cadre de ce processus, les parties devront également régler tous les aspects financiers de leur situation, en plus d'aborder la situation des enfants, s'il y...

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Site : lepalierjuridique.com

La demande conjointe en divorce sur projet d'accord - Modèles

La demande conjointe en divorce sur projet d'accord

Modèles d'actes de procédure

Ces modèles d'actes de procédure visent à aider les personnes qui désirent préparer et présenter elles-mêmes une demande conjointe en divorce sur projet d'accord .

Chaque modèle comporte des numéros qui se rapportent à des notes explicatives .

Une brochure contenant les...

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Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de divorce au quebec formulaire / procedure demande de divorce / document pour demande divorce / papier demande divorce / demande de divorce quebec

divorceenligne.quebec - Avocat en Divorce Conjoint au Québec

Le divorce conjoint à l'amiable se caractérise par le fait que vous pouvez obtenir votre divorce et régler les autres effets du divorce, sans procès et sans même devoir vous présenter en cour.

Le divorce en ligne s'applique uniquement en divorce à l'amiable et conjoint. Cette formule permet une procédure simple, rapide et surtout moins coûteuse.

Pourquoi choisir le cabinet TAA Avocat...

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Site : https://divorceenligne.quebec

Divorcer ou se séparer | Desjardins

Faites ou revoyez votre testament

Après 2, 5, 10 ans de mariage ou plus, voilà que votre union se termine. Qu'il s'agisse d'une décision mûrie à 2 ou d'une très mauvaise surprise, les conséquences financières seront importantes.

Pour ne pas ajouter un stress supplémentaire à cette période déjà difficile, voyez à vos finances en 5 étapes.

Pour avoir une idée claire de votre...

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / divorce a l'amiable separation des biens / separation et garde d enfant / contrat de mariage separation de biens pension alimentaire

Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer ...

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Rompre est loin d'être chose simple. Quelles que soient les raisons qui motivent ce triste événement et les moyens que vous prendrez pour officialiser la séparation, vous vivrez peut-être les sentiments de...

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Site : soumissionsmaison.com

Thèmes liés : etape d'un divorce a l amiable / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / delai d'un divorce a l'amiable / droit des enfants lors d un divorce

DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm

Aux conjoints ayant introduit une demande de séparation de corps, de divorce ou d'annulation de mariage avant le 15 mai 1989.

Le partage du patrimoine familial s'applique pour les personnes mariées à ...

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Date: 2010-08-03 00:56:09
Site : http://divorceexpressquebec.com

Thèmes liés : separation de corps avant divorce au quebec / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / separation de corps et de bien avant divorce / procedure separation corps avant divorce / separation corps avant divorce

Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Services Québec - Citoyens

Retraite Québec

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Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

Avocat pension alimentaire - Avocat Divorce Québec

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Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?

Il s'agit d'un versement périodique d'argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins d'une personne. Dans certains cas, une somme forfaitaire, appelée somme globale, payée en un seul versement peut remplacer une pension alimentaire.

Au lieu du paiement en partie ou en totalité d'une pension alimentaire, un...

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Date: 2017-01-16 14:02:49
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer pension alimentaire quebec / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce

Coût des procédures d'une séparation de corps ou d'un divorce

Les frais de dépôt des demandes en séparation de corps ou de divorce sont payables : 

en argent comptant;

par carte de débit ou de crédit;

par chèque certifié;

par mandat postal ou bancaire à l'ordre du ministre des Finances du Québec.

Ces frais sont indexés le 1er janvier de...

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Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : frais lors d'un divorce / frais d un divorce / procedure divorce separation de corps / separation corps divorce / cout procedure separation de corps

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 44

Séparation, divorce, autre rupture... et régimes de retraite publics et privés

Le changement d'état matrimonial peut avoir des conséquences sur les revenus de retraite des ex-conjoints et, en particulier, lorsqu'il y a partage de leurs biens.

Dans certains cas, l'un des conjoints devra peut-être travailler plus longtemps pour cumuler suffisamment d'épargne afin de prendre sa retraite. Dans...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : divorce frais partage regime matrimonial / separation des biens avec societe d'acquets / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / regime separation de biens en cas de divorce / partage des biens en cas de divorce pour faute