Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier

Rachat de soulte, mode d'emploi

Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com

À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.

La soulte, c'est quoi ?

Ce mot désigne tout simplement la...

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Notaire.be - Divorce & séparation > Le divorce par ...

Questions - réponses (FAQ)

Partage des biens

Vous devez partager tous vos biens et régler l'ensemble des problèmes relatifs à votre patrimoine. Vous disposez d'une liberté totale : par exemple, l'un de vous peut céder à l'autre un bien lui appartenant en propre, renoncer à une dette qui lui est due par l'autre, ou encore prendre en charge une ou plusieurs dettes de l'autre.

D'une...

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Pension alimentaire pour enfant/Divorce/Séparation: MODE D ...

PENSION ALIMENTAIRE

Suite à un divorce ou une séparation le parent chez lequel ses enfants ne résident pas habituellement doit subvenir à leur besoin sous forme de versement d'une pension alimentaire payée, selon les cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. 

Si tout le monde comprend le principe, des incertitudes demeurent  et des...

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