Les avocats du Barreau d'Annecy

L'avocat, mon premier conseil

Informer et conseiller

Le rôle de l´avocat a profondément évolué et ne se limite pas à la défense devant les tribunaux. C´est un professionnel du conseil qui peut mettre ses compétences au service de tous (particuliers, entreprises, associations et collectivités publiques).

L´avocat est un conseiller qui peut prévenir un litige et qui vous aide à trouver...

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Site : http://www.barreau-annecy.com

Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas / montant des frais d'avocat pour divorce / frais d'avocat en cas de divorce

Divorce senior : se séparer après 60 ans est de plus en ...

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Divorcer après 60 ans, de plus en plus courant

14 novembre 2012

Alors que les séniors étaient depuis toujours un modèle de stabilité, montrant l'exemple de couples unis, vieillissant côte à côte malgré une relation parfois compliquée, aujourd'hui, ils n'hésitent plus à se séparer. Ils vivent le...

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Site : http://www.communaute-senior.com

Thèmes liés : le divorce pour separation de fait de plus de deux ans / homme refaire sa vie apres divorce / refaire sa vie apres divorce / refaire sa vie apres un divorce difficile / ma nouvelle vie apres le divorce

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Antoine Leroy

Lundi 10.04.06

UPDATE: Le projet dont question ci-dessous a été publié au Moniteur Belge du 4 septembre 2006. Il est en vigueur depuis le 14 septembre 2006. Le Sénat n'a pas modifié le texte analysé.

La loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / droit des enfants lors d un divorce / separation parent enfant / convocation tribunal d'instance pour divorce

Assurance maladie CNAM

loi n°2004-71 du 2 aout, portant institution d'un régime d'assurance maladie

Décrets

Décret n° 2005-321 du 16 février 2005 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie

Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005 portant organisation du conseil national d'assurance maladie

Décret n° 2005-3031 du 21 novembre...

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Date: 2015-04-06 14:05:34
Site : http://www.cnam.nat.tn

Thèmes liés : duree legale d'une procedure de divorce / differentes etapes d'un divorce / toutes les etapes d'un divorce / duree d une procedure de divorce / frais lors d'un divorce

Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h | Parlez ...

Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.

Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...

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Site : http://www.avocatmontreal.com

Thèmes liés : cout d un divorce sans avocat / garde de l enfant a la suite d un divorce / cout d'un divorce a l'amiable en france / cout moyen d un divorce a l'amiable / deroulement d'un divorce a l'amiable

Les étapes de l’achat - Logic-Immo.com

Passer par une agence revêt plusieurs avantages. Tout d'abord, on va vous proposer un certain nombre de logements que l'agence possède et qui peut s'étendre aux réseaux des confrères.

L'agent est aussi un excellent modérateur des prétentions financières des vendeurs qui ont souvent tendance à surévaluer. Une fois le bien trouvé, il vérifiera sa qualité, sa conformité aux...

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Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : montant des frais de notaire lors d'un divorce / calcul des frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / frais notaire lors d'un divorce / frais d'enregistrement divorce consentement mutuel

Plus simple de divorcer... grâce aux notaires ! | Droit Inc.

Par : Delphine Jung | Le : 2017-02-27 13h30

Nouvelles

Les justiciables peuvent désormais faire appel à un notaire dans le processus de divorce à l'amiable du début à la fin.

Plus simple de divorcer... grâce aux notaires !

L'article 303(7) du Code de procédure civile est en effet entré en vigueur le 21 février.

Avant, les citoyens faisaient appel au notaire pour la rédaction d'un projet d'accord dans des cas de divorce, puis ils se représentaient eux-mêmes au tribunal. Le président de la Chambre des notaires du Québec, Gérard Guay parle de « 43% » des citoyens qui se représentent seuls en cour en...

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Site : http://www.droit-inc.com

Rachat de crédits en cas de divorce : ARAF, courtier ...

Un divorce induit des changements importants dans la vie des ex-époux, notamment sur la question des finances, à cause de la séparation des revenus du ménage, de la nécessité de partager les biens ou de les vendre, du versement de pensions alimentaires, du paiement de charges annexes, etc.

Mais surtout, les mensualités de remboursement des éventuels crédits en cours, qui étaient...

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Site : araf.fr

Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / etapes procedure divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel sans juge / juge divorce consentement mutuel / consequences du divorce par consentement mutuel

Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...

Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate

« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...

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Site : https://www.taux.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / comment eviter les frais de notaire lors d'un divorce

Majorité à 18 ans - prevention.ch

Adulte à 18 ans :

en pleine possession de vos droits, en pleine conscience de vos responsabilités.

Vous allez avoir 18 ans. Ou alors, vous avez peut-être entre 18 et 20 ans. Quoi qu'il en soit, vous avez maintenant atteint votre majorité. Celle qui fait de vous une personne adulte, responsable de ses actes aux yeux de la société et de la loi.

Jusqu'ici, 18 ans était seulement l'âge à...

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Date: 2001-02-27 18:32:10
Site : http://www.prevention.ch

Thèmes liés : toutes les etapes d'un divorce / droit des enfants lors d un divorce / consequences financieres d'un divorce

Avocat Marseille - droit du Travail Allauch - Aubagne

Avocat à Marseille

Situé non loin du Palais de Justice, le cabinet de Maître ANSALDI se tient à votre disposition pour prendre en charge votre dossier, qu'il concerne une affaire de séparation, des malfaçons ou encore le dédommagement d'un préjudice corporel.

Votre avocat à Marseille, fidèle à son serment, exerce sa profession avec sérieux et implication, de manière à combler les...

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Site : http://www.ansaldi-avocat.com

Thèmes liés : bon avocat droit de la famille marseille / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / bon avocat pour divorce marseille / recherche avocat pour divorce sur marseille / toutes les etapes d'un divorce

Divorce amiable - Avocat Droit de la Famille - Divorce - Lyon

Divorce amiable : Le partage des biens communs

Qui récupère la télévision ?

La procédure de divorce amiable est lancée. Comme vous l'a indiqué votre avocat, ce type de divorce implique que vous soyez d'accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles de cette séparation. Or, parmi ces conséquences, il y a le partage des...

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Site : http://aberger-avocat.fr

COMPARAISON FRANCE - fontaneau.com

SUCCESSIONS : COMPARAISON FRANCE - ITALIE - LES ASPECTS MATERIELS ET FISCAUX

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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 163

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En matière de...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : mariage separation des biens succession / contrat de mariage separation des biens succession / separation des biens succession / droit des enfants lors d un divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce

L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n ...

Travaux parlementaires : le Sénat met tout en ligne depuis 1958

Derniers commentaires

31/12 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Bruno Mathis

Bonjour Emmanuel, Merci pour cette réponse très détaillée. Je ne cherche pas à « contourner la rigueur du RGPD », mais je ne lui vois pas la même rigueur que vous. Vous estimez que le...

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Date: 2018-01-10 18:55:36
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : delai cour d'appel divorce / delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / delai d'appel apres divorce / delai d'appel divorce pour faute

faire un prêt immobilier lors d'une procédure de divorce ...

Peut-on souscrire un prêt lors d'une procédure de divorce ?

Peut-on souscrire un crédit immobilier lorsqu'on est en train de divorcer ?

L'analyse de risque de la banque porte pour l'essentiel sur des éléments financiers. Il n'empêche que la situation matrimoniale ne doit pas être source de perturbation et inquiéter le banquier. C'est pourquoi, il est parfois impossible de faire un prêt...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : pret immobilier en cours de divorce / divorce separation de biens immobilier / separation des biens immobiliers en cas de divorce / procedure de divorce separation de fait / procedure de divorce delai

Divorce Amiable - Divorce Amiable Toulouse - Cabinet Moura

Une procédure amiable, rapide et économique

Confiez votre divorce à un Cabinet d'Avocat expérimenté, qui vous conseille et traite sur place  toutes les étapes de la procédure avec une parfaite connaissance de la juridiction toulousaine.

Le Cabinet MOURA a mis au point un processus de divorce amiable SIMPLE et EFFICACE en quatre étapes :

1 - Prise de rendez-vous

et Recueil des renseignements

Vous prenez contact par téléphone : 05.61.49.26.32 ou par e-mail : moura.avocat@yahoo.fr .

Après communication d'un devis, un rendez-vous est fixé. Une liste d'informations et de pièces vous est...

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Site : http://avocat-divorce-amiable-toulouse.fr

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Sondage : les Français disent oui au divorce sans juge ...

Selon notre sondage Odoxa, une majorité de Français est favorable à la suppression du passage devant le juge pour un divorce par consentement mutuel, votée jeudi dernier par les députés.  

La réforme semble séduisante (et les Français l'approuvent) sans pour autant faire l'unanimité. Associations familiales, avocats, magistrats... la liste de ses opposants ne cesse de s'allonger. Le...

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Date: 2017-01-12 10:16:59
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel sans juge / delai jugement divorce consentement mutuel / juge divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel devant notaire

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2017-01-17 05:11:35
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable

NATO - Information générale - Travailler à l’OTAN

Mis à jour le: 13 Oct. 2017 16:10

Information générale

Introduction

L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) établit un lien entre l'Europe et l'Amérique du Nord, au sein d'une alliance de défense et de sécurité unique en son genre. Aujourd'hui, l'« Alliance » est engagée dans un large éventail d'activités visant à promouvoir la coopération internationale et à relever...

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Date: 2013-09-04 10:51:45
Site : https://www.nato.int

Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / separation et l enfant / differentes etapes d'un divorce / toutes les etapes d'un divorce / duree legale d'une procedure de divorce

Pour gagner à la Loterie Carte Verte (Green Card ...

Photos

Le Programme de Diversité est administré sur une base annuelle par le Département d'Etat et réalisé sur la base du droit des �?tats-Unis, plus précisément la Section 203 (c) de la Loi sur l'immigration et la nationalité (INA). Cette loi prévoit une catégorie d'immigrants appelés à diversité d'immigrants. Des visas sont mis à la disposition de personnes provenant de pays...

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Site : http://www.us-gc-services.com

Thèmes liés : separation et l enfant / toutes les etapes d'un divorce

tous ce qu'il faut savoir - Il est important de se ...

Garde des enfants : tous ce qu'il faut savoir

Garde des enfants : tous ce qu'il faut savoir

Posté le

Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire

Garde des enfants

En cas de séparation ou de divorce, un couple doit fixer clairement les conditions de garde des enfants. Dans l'étape difficile qu'est le divorce, un parent doit être capable de mettre de côté ses griefs...

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Site : contact-avocat.com

Quelques questions sur l’arbitrage - Valhalla.fr

Sous forme de questions et de réponses, cet article traite de certains points essentiels dans le droit français de l'arbitrage interne et international.

Article publié à l'origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site.

A. Questions générales.

1. Qu'est-ce que l'arbitrage ?

L'arbitrage est une justice privée. Les parties à un contrat décident de soumettre...

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Date: 2016-08-12 18:07:34
Site : http://www.valhalla.fr

Thèmes liés : delai pour faire appel d'un jugement divorce / differents types divorce droit francais / exequatur jugement de divorce en france / delai d'appel apres jugement divorce / droit de divorce en france

Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...

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Date: 2018-01-10 22:53:16
Site : http://www.europe-eje.eu

Notaire.be - Divorce & séparation > Le divorce pour ...

Étapes du partage judiciaire

La procédure de partage judiciaire peut comprendre 5 grandes étapes :

1/ Le notaire convoquera les ex- époux, avec leurs avocats respectifs, s'ils en ont consulté pour l'ouverture des opérations. Il arrive qu'un accord se dessine au cours de cette première réunion, auquel cas celui-ci est acté. C'est également lors de l'ouverture des opérations qu'il faudra...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : partage des bien en cas de divorce / notaire divorce partage / apres divorce partage des biens / droit de partage lors d'un divorce / notaire divorce liquidation

Divorce à l'amiable à Marseille - Maitre Viguier

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Divorce à l'amiable

Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel désigne la procédure de divorce par laquelle les époux décident d'un commun accord de mettre fin à leur mariage. Il s'oppose à la procédure de divorce contentieux.

Explications complémentaires :

Le divorce à l'amiable est le divorce le plus courant en France (à une courte majorité). Il correspond à une volonté...

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Site : http://avocat-viguier.fr