Articles sélectionnés pour le thème : divorce a l amiable sans juge
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Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet. dédié aux droits des ...
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Thèmes liés : prestation compensatoire divorce amiable / divorce de france prestation compensatoire / divorce prestation compensatoire / divorce a l amiable sans juge
Avocat divorce Marseille, avocat droit de la famille
Droit de la famille et des personnes
Nos compétences
Droit de la famille et des personnes
Les évolutions en la matière requièrent une expertise et une attention toute particulière pour informer, conseiller et assister au mieux les clients dans des procédures qui touchent la cellule familiale et sont donc des domaines sensibles.
Durant le mariage, Me Laurence CARLINI vous conseillera...
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Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-01-17 04:09:48
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Thèmes liés : delai d'un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2015 / prix d un divorce a l amiable en 2015 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-10 18:06:48
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https://www.inc-conso.fr
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du ...
Vous et votre conjoint souhaitez divorcer. Vous n'êtes cependant pas d'accord sur les effets du divorce ? La réforme de 2005 vous offre une nouvelle possibilité : le "divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage".
Son principe
Votre conjoint et vous-même souhaitez divorcer mais vous ne voulez cependant pas entamer de procédure conflictuelle car vous n'avez pas de réels...
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http://www.biendivorcer.com
La prestation compensatoire en capital - Fiscalité de la ...
Actualités
Que vous soyez débiteur ou créancier d'une prestation compensatoire, son mode de règlement a des incidences fiscales qu'il faut impérativement anticiper au stade de sa fixation amiable ou judiciaire.
La fiscalité de la prestation compensatoire varie selon sa forme : un capital ou une rente ou les deux.
La prestation compensatoire en capital
Il peut s'agir du versement d'une...
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http://avocat-houdelinckx.fr
Thèmes liés : impots pension alimentaire et prestation compensatoire / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / delai d'un divorce a l'amiable
Avocat Divorce Casses Marie-Hélène Saint Cyr l'Ecole,Bois ...
Avocat au Barreau de Versailles depuis ma prestation de serment en 1987, exerçant à Saint Cyr l'Ecole, je suis titulaire du certificat de spécialisation en DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE depuis 1998.
J'interviens dans tous les domaines du DROIT CIVIL (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance), droit du travail, droit commercial, et en matière de DROIT DE LA...
Date: 2017-01-17 04:51:07
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http://www.casses-marie-helene.avocat.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / procedure de divorce tribunal de grande instance / jugement de divorce tribunal de grande instance
Procédure devant la Commission de surendettement - la ...
Accueil >> Banque au quotidien >> Surendettement >> Procédure devant la Commission de surendettement
Procédure devant la Commission de surendettement
Après la décision de recevabilité de votre dossier par la commission de surendettement, vous pourrez bénéficier de l'une des trois solutions possibles selon votre situation financière : le plan conventionnel de redressement, les mesures...
Date: 2017-01-17 04:48:05
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Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable / duree maximum d'une procedure de divorce / duree legale d'une procedure de divorce
Divorcer soi-même peut... coûter très cher...
Divorcer soi-même peut... coûter très cher...
26/12/2012 12:58 EST | Actualisé 25/02/2013 05:12 EST
Sylvie Schirm avocate en droit familial
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Avec l'internet, l'information accessible à tous et le taux horaire des avocats, il n'est pas surprenant que de plus en plus de gens décident de faire eux-mêmes leur divorce surtout quand celui-ci est simple et qu'il n'y a pas de litige. Ce n'est...
Ariane Jerome Martin - Divorce par consentement mutuel
03 90 00 88 84 avocat.strasbourg.martin@gmail.com
Divorce par consentement mutuel
Si vous souhaitez divorcer à l'amiable, et que vous êtes d'accord avec votre conjoint sur la totalité des effets du divorce, vous avez la possibilité d'utiliser la procédure de divorce par consentement mutuel.
Me JEROME-MARTIN vous accompagnera pour la rédaction d'une convention de divorce par consentement...
Site :
http://www.avocat-strasbourg-martin.com
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
Ma femme souhaite divorcer mais elle a pas pris un avocat ...
Yahoo
Ma femme souhaite divorcer mais elle a pas pris un avocat que dois je faire?
sachant qu'elle habite avec son nouveau copain dans un autre departement que le mien, quel procedure je doit entammer ? et qui me coutera pas chére?
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: désolée pour toi. Suis pas un pro mais ai divorcé aussi....
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Avocat : divorce, divorce amiable à Marseille & PACA
Le Cabinet > Actualités > Prestation compensatoire et oisiveté.
05/01/2015
13/ Cass. 1ère Civ., 6 mars 2007 (2 arrêts)
1er arrêt
Attendu que M. Lxxxx fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 21 juin 2005) de l'avoir condamné à verser à Mme Vxxxx un capital de 97 000 euros à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen :
1°/ que seules les disparités résultant directement de...
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Thèmes liés : prestation compensatoire divorce article 270 code civil / montant prestation compensatoire divorce pour faute / cout moyen d un divorce a l'amiable / prestation compensatoire divorce code civil / prestation compensatoire divorce pour faute
Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier
Rachat de soulte, mode d'emploi
Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com
À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.
La soulte, c'est quoi ?
Ce mot désigne tout simplement la...
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http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / calcul frais de notaire rachat de soulte divorce / divorce rachat part maison soulte / garde de l enfant a la suite d un divorce / frais de notaire rachat soulte divorce
CG37 - Touraine Reper'Age - Obligation alimentaire
Obligation alimentaire
L'obligation alimentaire relève du droit commun (article 205 et suivants du code civil) c'est l'obligation légale de fournir, à un membre de sa famille dans le besoin, l'aide matérielle indispensable pour vivre.
1 - Qui est tenu à l'obligation alimentaire ?
En droit français, l'obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes, et elle est...
Site :
http://www.touraine-reperage.fr
Thèmes liés : divorce pension alimentaire entre epoux / aide pour un divorce a l'amiable / droits de succession entre epoux separation de biens / cout d'un divorce a l'amiable en france / cout d un divorce a l'amiable
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-01-17 05:11:35
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http://www.conso.net
Thèmes liés : duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / droit de partage lors d'un divorce / delai d'un divorce a l'amiable / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / reforme succession conjoint survivant refuse pension alimentaire
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2017-01-17 05:35:27
Site :
ge.ch
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier
Modele : contrat de bail commercial - Documents.fr
Détails
Bail commercial : formalités
Le bail commercial peut être défini comme étant le contrat par lequel une personne dite le bailleur, loue un local à un commerçant industriel ou artisan, dit le preneur, afin que ce dernier puisse y exercer une activité commerciale. Ce statut particulier donne accès à certains droits tels que le droit de renouvellement du bail ou l'indemnité...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : jugement de divorce tribunal de grande instance / contrat de mariage regime separation des biens / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / demande de divorce tribunal de grande instance / procedure de divorce tribunal de grande instance
Me Manon Chénier | Avocate droit de la famille | Avocate ...
Ce que vous devez savoir de notre pratique
Quand consulter un conseiller juridique
Vous êtes en processus de séparation ou en réflexion dans l'éventualité d'une rupture ou d'un divorce ou vous êtes en union de faits et vous pensez à la séparation. Vous avez des enfants, vous voulez connaître leurs droits, vos obligations face à eux. Vous avez besoin de connaître tous vos droits,...
Site :
http://www.manonchenier.com
Les dessous des ventes aux enchères des biens en saisie ...
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Les dessous des ventes aux enchères des biens en saisie immobilière
Chaque année, plus de 5 000 biens immeubles sont saisis par les tribunaux. Les acheteurs sont de moins en moins difficiles à trouver. Les juges préfèrent une vente amiable sous contrôle du juge, moins sujette à spéculation.
Le malheur des uns fait le bonheur des autres... Et le...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / prix d un divorce a l amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / divorce tribunal d'instance
Procédure de divorce par consentement mutuel ...
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Procédure de divorce par consentement mutuel
Parmi les différentes possibilités existantes en matière de divorce en France, il en existe une permettant de gagner en temps. Pour peu que vous décidiez de vous séparer de votre époux (ou de votre épouse), et que vous soyez d'accord sur les conditions et les conséquences de votre séparation, alors vous pouvez opter pour une procédure de...
Simulateur de pension alimentaire - Divorce amiable en ...
Simulateur de pension alimentaire
Ce simulateur de calcul de la pension alimentaire a été créée en tenant compte de la table de références 2015 publié par le Ministère de la Justice
Attention, cette table de référence, comme son nom l'indique n'est qu'une référence pour les juges.
En effet, il n'est tenu compte pour l'établir que des revenus du débiteur de la pension.
Or , l'article 371-2 du Code civil dispose : Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre...
Site :
http://www.avecavocat-bauer-gaucherot.fr
Thèmes liés : calcul pension alimentaire 2015 simulateur / calcul pension alimentaire divorce amiable / divorce amiable et pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul montant pension alimentaire divorce
Avocat divorce 06 - Alpes Maritimes - Annuaire Avocat ...
11 000 jugements par an au Tribunal de Grande Instance Civil
5 200 jugements par an au Tribunal de Grande Instance Pénal
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- Maître ALBERTIN ROBY Maryvonne (la quarantaine jeune)
Tél pour RDV : 04.93.80.30.69
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Avocate très dynamique, ayant le souci de vaincre !.. tout en gardant à l'esprit de ne pas entraîner son client dans des frais disproportionnés par rapport à l'espoir financier d'indemnisation... Idéale pour les...
Date: 2017-01-17 04:46:30
Site :
http://www.divorce-association.fr
Thèmes liés : jugement de divorce tribunal de grande instance / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable
Compétences – Huissiers de Justice
En raison de ses connaissances économiques, juridiques et de sa pratique des affaires, l'huissier est souvent le premier professionnel du droit que l'on consulte en cas de litige. Comme pour les autres professions juridiques, ce rôle de conseil aux entreprises a tendance à se développer en raison de la complexité croissante des affaires.
COMPÉTENCE TERRITORIALE
Depuis le 1er janvier 2017,...
Site :
http://www.huissier-de-justice-saint-nazaire.fr
Thèmes liés : deroulement d'un divorce a l'amiable / qui paie les frais de justice dans un divorce / acte de signification de jugement de divorce / frais d'huissier pour assignation en divorce / frais d'huissier pour un divorce
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-01-10 19:31:14
Site :
https://www.inc-conso.fr
Quelles formalités pour une séparation de couple
Séparation de couple : quelles démarches administratives ?
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ADMINISTRATIF Démarches administratives Prestations sociales
Une séparation conjugale, quelle qu'en soit la raison, n'a jamais rien de réjouissant. Certains y parviennent à l'amiable, d'autres se déchirent et, finalement, personne n'en sort indemne. Quelles sont les démarches et formalités administratives en cas de...
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Thèmes liés : delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable
Divorce pas cher: Divorcer à prix discount - guide-divorce.fr
Divorce Pas Cher et Rapide
Faites des économies facilement...
Nombreux sont les couples qui cherchent à se séparer sans engager d'importantes sommes d'argent. Le divorce pas cher reste possible... Selon la forme de rupture choisie, la procédure peut ainsi être plus ou moins compliquée et, bien entendu, plus ou moins onéreuse...
Alors, comment obtenir un divorce pas cher rapide ? Cette...
Date: 2015-11-21 13:55:22
Site :
http://www.guide-divorce.fr
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Avocat en droit de famille à Lyon – Cabinet Sedlex
Prise en charge de vos procédures de divorce ou de séparation à Lyon
Vous êtes un couple et vous faites face à un divorce ou à une séparation ? Cette expérience menant généralement à une situation juridique complexe doit être suivie et encadrée par un avocat.
Maître Michèle BOCCACCINI vous accueille dans son cabinet d'avocats à Lyon pour vous...
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http://www.cabinet-sedlex.com
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IR - Déduction des pensions alimentaires versées aux ...
si l'enfant majeur est en couple avec un enfant à charge, l'abattement est de 17.214 EUR (soit 5.738 EUR x 3).
Il n'est pas nécessaire dans ce cas que ces personnes rattachées habitent sous le même toit que les parents (foyer auquel ils sont rattachés). En revanche, l'enfant rattaché doit signer une demande de rattachement et le ou les parents doivent intégrer à leur...
Site :
https://www.legifiscal.fr
A quoi sert un avocat - maitre-noachovitch.fr
Questions
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66 minutes ADN affaire Affaire Omar Raddad ADN Sylvie Noachovitch assemblée nationale avocat divorce avocate pénaliste bagarre C'est que de la télé C8 chevron dalmasso directrice droit famille droit pénal droit pénale enfant escroquerie expertise adn filmés Ghislaine Marchal Gilbert Chikli images pornographiques Julien Courbet justice l'heure du crime loi...
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http://www.maitre-noachovitch.fr
Thèmes liés : divorce a l amiable avocat ou pas / jugement de divorce tribunal de grande instance / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / dossier divorce a l'amiable sans avocat
La pension alimentaire pour l'ex-conjoint - justice.gouv.qc.ca
La séparation légale, le divorce ou la dissolution de l'union civile peuvent avoir pour conséquence le versement d'une pension alimentaire à l'ex-conjoint.
Détermination de la pension alimentaire à l'ex-conjoint
Pour décider de la nécessité d'ordonner le versement d'une pension alimentaire à l'un des conjoints et du montant de celle-ci, le juge doit tenir compte des ressources, des...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint decede / ex conjoint pension alimentaire / divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire conjoint separe / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Gérer le partage des meubles en zone de divorce
partager les meubles
partage des meubles
Un divorce précède généralement un déménagement, de l'un ou des deux ex-époux. Le partage des meubles est une étape particulièrement délicate de la procédure de divorce. Pour éviter de casser la vaisselle ou de scier la table de la salle à manger en deux, il va bien falloir s'entendre une dernière fois !
Le régime matrimonial fixe les...
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https://demenagement-bmplus.fr
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Rachat de soulte : le guide complet (calcul, frais de ...
Rachat de soulte : le guide complet (calcul, frais de notaire, crédit...)
Mais qu'est-ce donc que la soulte ? Une recette de cuisine peut-être ? Non, c'est bien moins appétissant que cela. Il s'agit d'un rachat de part d'un bien immobilier (à ne pas confondre avec le fonctionnement d'un prêt relais ), lors d'une procédure de divorce par exemple. Car même si racheter les parts d'une maison...
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http://cafedupret.fr
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / calcul frais de notaire rachat de soulte divorce / calcul des frais de notaire lors d'un divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce
10 choses à savoir sur la rupture de Pacs - Joli PACS
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Joli PACS
10 choses à savoir sur la rupture de Pacs
17 déc
Je sais, c'est un peu rabat-joie d'évoquer la rupture de Pacs sur un blog qui parle d'organisation de Pacs, mais malheureusement, nul n'étant à l'abri d'une séparation, surtout par les temps qui courent, il me semble important d'être bien informé/e sur...
Date: 2018-01-02 16:03:31
Site :
http://www.jolipacs.com
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / jugement de divorce tribunal de grande instance / divorce a l amiable partage des biens