Articles sélectionnés pour le thème : divorce a l'amiable et bien immobilier
→ 221 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Divorce conflictuel et divorce par consentement mutuel ...
Aide juridictionnelle
Divorce conflictuel et divorce par consentement mutuel
bonjour, pour des raisons de santé, je me suis installée vers Arcachon. J'avais besoin de calme pour reprendre des forces. Depuis des années, notre couple n'allait pas bien, conflits permanents, menaces sous la colère, peur, anxiété, les disputes ne me permettaient plus de combattre mes maladies sur le plan moral...
Date: 2017-01-17 06:31:18
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : cout procedure divorce consentement mutuel / deroulement procedure de divorce consentement mutuel / procedure divorce consentement mutuel duree / procedure de divorce consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat
Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-01-17 05:41:39
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : delai d'un divorce a l'amiable / prix d un divorce a l amiable / dure d'un divorce a l'amiable / separation de biens avec societe d'acquets accessoire / droit de partage lors d'un divorce
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-01-17 05:26:50
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : delai d'un divorce a l'amiable / prix d un divorce a l amiable / dure d'un divorce a l'amiable / separation de biens avec societe d'acquets accessoire / droit de partage lors d'un divorce
droit de garde séparation couple pacsé avec un enfant ...
droit de garde séparation couple pacsé avec un enfant
Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...
par Cha43 » 31 Déc 2015, 14:51
Membre depuis 31 Déc 2015, 14:38
3 Messages
Je viens de prendre malheureusementla décision me séparer de mon conjoint, nous sommes pacsé et nous avons un enfant, il a 18 mois....
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : conseil juridique gratuit pour divorce / droit garde enfant cas separation / avocat divorce en ligne gratuit / avocat divorce aide juridique / divorce assistance juridique gratuite
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2017-01-17 05:35:27
Site :
ge.ch
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier
Expertises en pathologies du bâtiment et valeur vénale en ...
Qui sommes-nous
Bienvenue au cabinet d'expertises immobilières Louis-G. DUBOIS. Maître en Droit public, ancien Clerc de Notaire et ancien Gérant
d'agences immobilières en Martinique. Votre Expert immobilier dispose d'un savoir-faire de plus de 30 années et exerce son art
sur tout le territoire de la Guyane, des Antilles et de la France.
Nos expertises sont conformes aux normes...
Site :
http://www.louisgduboisexpertises.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / montant des frais de notaire lors d'un divorce / frais de partage lors d'un divorce / montant des frais d'avocat pour divorce / droit de partage lors d'un divorce
Comment remplir le formulaire de demande d’aide ...
Revenir à la page précédente : Comment obtenir l'aide juridictionnelle pour un divorce amiable
Comment remplir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce amiable
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous...
SI LA VENTE NE COUVRE PAS LA CREANCE - encheres-publiques.com
Bonjour, en instance de divorce, mon ex mari (ni moi) ne pouvons plus payer le crédit de la maison que nous avions en commun. Nous n'arrivons pas à la vendre. Elle va être vendue aux enchères. Il nous reste 170 000 EUR de crédit (frais compris) à payer. Si la vente ne recouvre pas la créance, vont ils (le crédit immobilier) nous saisir nos biens personnels (genre véhicule personnel), ou...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / prix d un divorce a l amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / jugement de divorce tribunal de grande instance / divorce a l amiable sans juge
L'économie du Brexit: pourquoi vous n'avez encore rien vu ...
L'apocalypse promise n'était pas au rendez-vous: l'économie du Royaume-Uni résiste mieux que prévu depuis la décision des Britanniques de quitter l'Union européenne et déjoue les pronostics qui lui promettaient une plongée rapide dans la récession.
Mais l'activité risque de connaître un sérieux coup de bambou l'an prochain et ralentir de façon importante jusqu'à la sortie effective...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / cout moyen d un divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
© Lifetime Television
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Brexit. Pourquoi vous n'avez encore rien vu - ouest-france.fr
Accueil / Europe / Grande-Bretagne / Brexit
Recevez gratuitement notre newsletter générale
Chaque jour, l'essentiel de l'actualité est dans votre boite mail.
Je m'inscris !
Brexit. Pourquoi vous n'avez encore rien vu
Modifié le
�?couter
Un effet négatif de la dévaluation de la livre risque de surcroît de se faire sentir: en renchérissant le coût des denrées importées,...
Date: 2017-01-17 05:27:18
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / cout moyen d un divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable en france
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Capital fixe et capital variable, une des particularités de la SCI
Lors de la création d'une telle société, il faudra choisir entre la SCI à capital fixe et la SCI à capital variable.
Pour une SCI à capital fixe, qui est la plus courante, le capital est déterminé à la création et indiqué dans les statuts. Pour tout changement du montant, il faudra passer par une assemblée générale,...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / cout moyen d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable
Quelles solutions en cas de conflit entre indivisaires
Quelles solutions en cas de conflit entre indivisaires ?
UTILE (
0
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 11 février 2015 Consulter son profil complet
Suite à un décès, on peut se retrouver co-héritier d'un bien et donc en situation d'indivision. Cette situation complexe est souvent synonyme de conflit. Quelles solutions existent-ils ? Comment éviter cette...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / cout moyen d un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2015 / prix d un divorce a l amiable en 2015
Minimex - Faculté de droit
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Le règlement des successions | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le règlement des successions
Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût.
L'un de vos proches est décédé
Consultez le guide " Succession : mode d'emploi ".
Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes
Le délai de...
Site :
notaires.fr
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / cout d'un divorce a l'amiable en france / delai d'un divorce a l'amiable / cout moyen d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable
Avocat séparation couples mariés ... - avocat-hogrel.com
SEPARATION DU COUPLE MARIE:
Les époux peuvent décider de ne pas divorcer mais de se séparer auquel cas deux situations peuvent se présenter:
Séparation de corps :
Si la séparation est organisée juridiquement et judiciairement, il s'agit de la séparation de corps. Il s'agit d'un simple relâchement du lien conjugal, (les époux restent mariés et ne peuvent donc pas contracter un nouveau...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
Thèmes liés : divorce separation corps et bien / separation de corps et de biens couple / procedure divorce separation de corps / separation de corps et de bien sans avocat / separation couple non marie pension alimentaire
Emprunt conjoint et séparation - la finance pour tous
Emprunt conjoint et séparation
Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.
L'un des 2 s'acquitte de sa dette mais l'autre moitié n'est pas réglée, la personne s'étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l'autre ?
Par Mistral
Le divorce n'entraîne pas l'extinction des prêts conclus pendant le...
Date: 2017-01-17 07:29:36
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : divorce a l amiable avocat ou pas / divorce a l'amiable separation des biens / comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / comment faire pour un divorce a l'amiable
L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?
L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-01-17 05:06:13
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier
Commission de surendettement banque de france ...
Commission de surendettement
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.
Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
© Sunny studio - fotolia
previous
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
Site :
https://creditfoncier.com
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable en france / duree d'un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable