Divorce Amiable | Divorce en Suisse par Internet

Le divorce par internet

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A l'issue du questionnaire, vous...

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Separation-divorce-online.com, le site consacré aux ...

Separation-divorce-online.com pour les divorces et séparations par internet

Divorces et séparations on-line en Suisse

EasyDivorce.ch

Le site EasyDivorce.ch est un site qui s'occupe de séparation et de divorce en Suisse via Internet, vous trouverez en plus de la convention de séparation et des documents de divorce, également des statistiques sur les divorces en suisse, des informations sur le calcul des pensions ou sur la séparation de corps ainsi qu'une faq sur le divorce ou l'équipe...

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Date: 2013-09-10 10:14:44
Site : http://swissaccess.ch

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Divorce en Suisse | Divorce Amiable

Complétez votre questionnaire en ligne avec click-divorce.ch

Divorce en Suisse

Geneviève Reynaud est la fondatrice de ClickDivorce.

Avocate suisse de formation, Geneviève Reynaud a travaillé plusieurs années dans une étude d'avocat spécialisée dans le droit de la famille et du divorce. Consciente des difficultés liées aux démarches administratives et du coût élevé d'un divorce, elle...

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Site : click-divorce.ch

La procédure de divorce à l'amiable en Suisse - youtube.com

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

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Ajoutée le 14 oct....

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Site : youtube.com

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DIVORCE-SERVICE : Divorce dès CHF 900.- "A" Amiable ...

Vous êtes en désaccord sur les effets à régler ( garde des enfants , contributions d'entetien , partage des biens , partage LPP )

Dans ces éventualités, nous avons d'autres formules à vous proposer, par exemple : DIVORCE "AA" ou DIVORCE "AAA"

Le divorce et la séparation à l'amiable 

Vous vous séparez ou divorcez en ayant choisi d'en régler les effets des manière simple et rapide. Il...

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Site : http://www.divorce-service.ch

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RTS.ch - Emissions

Le nouveau droit du divorce entre en vigueur le 1er janvier 2000. Certaines futures modifications sont même déjà appliquées dans plusieurs cantons. Statistiquement, le divorce concerne près d'un couple sur deux. Le point sur les principales innovations.

Le divorce, réglé par le Code civil, est légèrement poussiéreux : le texte date de 1912, et au début du siècle, les mentalités...

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Site : http://pages.rts.ch

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Divorce suisse | .ch

Se séparer ou se divorcer ?

"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"

Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :

la séparation de fait

la séparation de corps

le divorce

Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...

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Site : http://www.divorce-suisse.ch

Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable en france / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2013 / prix d'un divorce a l'amiable en 2014

Recherche - GSR - Guide Social Romand

divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.

Application du nouveau droit

Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.

Ce nouveau droit ne touche en...

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Site : guidesocial.ch

fiche - GSR - Guide Social Romand

Application du nouveau droit

Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.

Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'appel apres jugement divorce

Arbitrage (droit) — Wikipédia

Structure de la sentence arbitrale[ modifier | modifier le code ]

La sentence arbitrale doit être écrite et doit contenir un exposé succinct des prétentions respective des parties et de leurs moyens de droit. La sentence doit être motivée en droit (lorsque les arbitres statuent en droit) ou en équité (lorsque les arbitres statuent en amiables compositeurs) [12] . La sentence doit...

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Date: 2017-01-16 13:03:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cout moyen d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable en belgique / cout d'un divorce a l'amiable en france / cout d un divorce a l amiable

Combien coûte un divorce : pour faute, à l’amiable, par ...

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Combien coûte un divorce : pour faute, à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, aide juridictionnelle...

Quand l'amour dure toujours, tout va bien, mais quand l'eau arrive dans le gaz, et qu'il faut se séparer, c'est là que les choses se compliquent, financièrement parlant (entre autres). Le prix d'une procédure de divorce varie : consentement mutuel ou non, des...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l amiable

Droit du divorce suisse - Comptes Rendus - Morenaa00

DROIT DU DIVORCE ( 1er cours 18.09.2012)

Intro : code de procedure civile annoté, commentaire romand, toujours avoir code civil et code de procédure civile. (lire tout les articles relevant). Document a la centrale des polycopiés mais aussi sur dokeos.

Intro :

Art 111 ss CC : art relatifs au divorce

Art 274 ss pc : procedure ( fait difference entre divorce sur requete commune,unilaterale...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel code de procedure civile / droit de la femme en cas de divorce en france / droit en cas de divorce pour faute / code civil suisse droit du divorce / reforme divorce loi du 26 mai 2004

En 2017, divorcer devient plus simple et plus rapide. Mais ...

Depuis le 1er janvier 2017, on peut divorcer à l'amiable en moins d'un mois.

Depuis le 1er janvier 2017, plus besoin de juge pour divorcer à l'amiable © Maxppp - David Ademas

Nîmes, France

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 . Elle refond entièrement la procédure de divorce...

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Site : https://www.francebleu.fr

DIVORCE SERVICE : dès CHF 900.- Divorce ou séparation ...

Divorce Service : Divorce, Séparation, dissolution partenariat, parents non mariés

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Site : http://divorce-service.ch

Thèmes liés : divorce ou separation a l'amiable / le divorce pour separation de fait de plus de deux ans / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2015 / prix d un divorce a l amiable en 2015

Le divorce à petit prix - Le Régional, l'accent de votre ...

Il a fait le tour de la terre avec... des bigoudis

Le divorce à petit prix

DIVORCE En Suisse, aucune loi n'exige de faire appel à un avocat lorsque l'on souhaite divorcer. Peut-on se débrouiller soi-même? Quelles économies peut-on réaliser en procédant ainsi? Quelle sera la facture finale tant financière qu'humaine? Enquête.

760 frs: c'est la somme avancée par différents sites internet...

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Site : http://www.leregional.ch

Cout d’une procedure de divorce en Suisse | Divorce Amiable

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Une procédure de divorce avec un avocat peut coûter entre fr. 2'500.- et 6'000.-. Les honoraires des avocats varient entre fr. 300.- et 600.- l'heure.

Les prix indiqués tant pour ClickDivorce que pour un avocat ne comprennent pas les frais du...

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Site : click-divorce.ch

Divorce, séparation: procédure juridique, et ses implications

Les conjoints sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses effets. C'est un accord complet

Dans ce cas, ils présentent une convention au juge en l'adressant au Tribunal de première instance qui aborde les points suivants:

- pour le couple: contribution d'entretien du conjoint, liquidation du Régime matrimonial et partage des biens, attribution du logement familial, partage des...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

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