Articles sélectionnés pour le thème : obtenir un acte de mariage avec mention divorce
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Demander un passeport - Citoyens // Luxembourg
Personnes concernées
Peut faire une demande de passeport toute personne de nationalité luxembourgeoise :
qui réside au Grand-Duché et souhaite se rendre dans un pays étranger, notamment hors de l'UE, pour lequel un passeport est requis ;
qui réside à l'étranger et :
ne possède pas encore de passeport ; ou
dont le passeport arrive à expiration.
Les enfants ne sont pas inscrits dans...
Date: 2017-01-16 09:39:29
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : divorce procedure d urgence / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / duree legale d'une procedure de divorce / duree maximum d'une procedure de divorce
Authentification des documents - international.gc.ca
Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger
Actes de naissance, certificats de mariage, de divorce ou de décès
Nous n'authentifions que les versions originales intégrales des actes de naissance et des certificats de mariage ou de décès délivrés par le bureau de l'état civil de la province ou du territoire pertinent, signés essentiellement par le...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : copie d'un certificat de divorce / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / jugement de divorce acte de naissance / copie integrale acte de mariage mention divorce
Nouveau statut de protection pour les personnes incapables ...
Le nouveau statut de protection apporte avec lui un certain nombre de nouveautés.
Voici un aperçu de certaines situations spécifiques :
1. Régime d'autorisation
Lors de la fixation du statut de protection, le juge de paix évalue explicitement si la personne protégée est incapable de poser les actes suivants :
contracter un mariage ;
introduire une action en annulation du...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : divorce juge de paix / droit des enfants lors d un divorce / contrat de mariage separation des biens divorce / obtenir un acte de mariage avec mention divorce / acte de mariage portant mention divorce
Acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement : Demande ...
Demande d'Acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement (69007)
Demande d'acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement
Lyonnais, Lyonnaises, vous devez vous procurer un acte de naissance à Lyon 7ème arrondissement pour votre mariage ? A Lyon 7ème arrondissement (69), à l'instar des autres villes, pour obtenir votre acte de naissance, vous devrez vous rendre directement dans la mairie de Lyon...
Site :
vos-demarches.com
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Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
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Exequatur - Cabinet Avocat Séverine Benayoun
Exequatur
Exequatur
Pour qu'un jugement ou un acte relatif aux biens émanant d'une autorité étrangère soit applicable en France, il faut en principe procéder à "l'exequatur (ou exécution)", terme latin signifiant "qu'il soit mis à exécution". Cette procédure a pour objet de donner un titre à une personne privée et de rendre la décision étrangère opposable aux autorités locales....
Date: 2018-01-10 19:25:26
Site :
http://www.avocat-benayoun.fr
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