Articles sélectionnés pour le thème : garde des enfant lors d un divorce
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Mariage : partage des biens au divorce (décès) ! Qui ...
14. février 2017
Mariage : partage des biens au divorce (décès) ! Qui récupère quoi pour chaque régime matrimonial?
Choisir le bon régime matrimonial est primordial, avant et après mariage. Tour d'horizon des différents régimes et du partage de vos biens en cas de divorce.
Peu de couples y pense mais le choix du régime matrimonial est primordial et aura un impact fort sur le partage...
Site :
https://www.corrigetonimpot.fr
Rationalisation des dépenses publiques : Un engagement ...
Le Conseil de la nation a repris, jeudi dernier, ses travaux en séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah et consacrée aux questions orales. Les questions des membres du Conseil ont été adressées au Premier ministre, au ministre de la Justice, garde des Sceaux, au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, au ministre des Ressources en eau et à la...
Site :
http://www.elmoudjahid.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / droit des enfants lors d un divorce
Harcèlement après une rupture : que faire - vous.bfmtv.com
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Après votre rupture, votre ex-compagnon se révèle toxique, intrusif, tyrannique et collant. En cas de harcèlement, il faut savoir comment se préserver et se défendre pour pouvoir sortir du cercle vicieux.
Tout est fini entre vous, et même si la séparation est consentie des deux côtés, il ne veut pas passer à autre chose. Toutes les excuses sont bonnes pour ne...
Site :
http://vous.bfmtv.com
Thèmes liés : divorce pour faute comment ca se passe / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde enfant lors divorce / garde enfant cas divorce faute
La pension alimentaire - Biendivorcer.com
Nous savons tous que la pension alimentaire sert à faire vivre son enfant. Mais quel en est la véritable définition ? A qui peut-elle être acceptée ? Quel en est son montant ? Que peut-on faire si il ou elle ne nous la paye pas ? Toutes ces réponses sont dans cet article.
Sa définition
Légalement parlant, la pension alimentaire est le prolongement de l'obligation alimentaire qu'ont...
Site :
http://www.biendivorcer.com
Thèmes liés : demande suspension paiement pension alimentaire / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / suspension paiement direct pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire
Déclarer vos revenus seul ou à deux ? | Dossier Familial
» Déclarer vos revenus seul ou à deux ?
Déclarer vos revenus seul ou à deux ?
Anne Daniel
| Le 24/04/2012 à 10h44
Marié ou pacsé en 2011, vous avez le choix entre une déclaration commune ou deux déclarations individuelles. Mais avant, calculez le plus avantageux pour vous.
Si vous avez formé un nouveau couple au cours de l'année dernière, alors la question du choix du nombre de...
Date: 2017-01-17 05:54:25
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation de fait declaration impots / separation de bien en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / impot gouv calcul pension alimentaire
Séparation de corps , tout sur la ... - Avocat divorce
La séparation de corps se définit comme un simple relâchement du lien matrimonial entre les époux, qui dispense ces derniers de l'obligation de cohabiter.
Néanmoins, toutes les autres obligations nées du mariage subsistent.
Les causes de la séparation de corps
Les causes de la séparation de corps sont les mêmes que celles du divorce. Par suite, il est alors possible de faire une demande...
Site :
http://avocats.org
Thèmes liés : conversion separation de corps en divorce code civil / procedure conversion separation de corps en divorce / requete conversion separation de corps en divorce / conversion separation de corps pour faute en divorce / delai conversion separation de corps en divorce
Kevin McKidd (Grey's Anatomy) divorce après 17 ans de ...
La femme de Kevin McKidd, alias Docteur Owen Hunt dans Grey's Anatomy, a demandé le divorce après près de 17 ans de mariage.
Vous connaissez forcément Kevin McKidd si vous faites partie des nombreux téléspectateurs fidèles de Grey's Anatomy , ou si vous avez suivi la série Rome sur Canal+ , dont il avait le rôle principal. Si ce n'est pas le cas, vous avez sûrement vu son visage au cinéma, puisqu'il a joué dans Trainspotting en 1996, Kingdom of Heaven de Ridley Scott en 2005 et a incarné Poséidon dans Percy...
Date: 2017-01-17 07:40:51
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http://www.closermag.fr
Thèmes liés : divorce apres separation de plus de 2 ans / divorce apres 2 ans de separation de fait / garde partagee divorce pension alimentaire / demande garde partagee et pension alimentaire / garde partagee et pension alimentaire france
Délais de conservation des documents pour un particulier
L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel
Le contrat de mariage
Le livret de famille
Le mandat de protection future sous seing privé
Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants
Les testaments
Les documents relatifs aux successions
Les copies conformes (diplômes,...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : contrat separation biens apres mariage / contrat de mariage separation des biens divorce / divorce apres 2 ans separation corps / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Partager les biens en cas de divorce – CQF Avocat Versailles
Contact
Partager les biens en cas de divorce
Il faut s'attendre à ce qu'un divorce soit paupérisant : un divorce appauvrit. Une bonne défense permet de limiter les dégâts mais le partage des biens est inévitable. Le train de vie est généralement affecté par la séparation.
Avocat à Versailles > Divorce et séparation > Partage des biens financiers et immobiliers
Partage des biens et...
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https://cqf-avocat.com
Demande de passeport biométrique | Ville de Courbevoie
> Comment faire sa pré-demande de passeport en ligne ?
Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer).
Ce téléservice de pré-demande de passeport vous permet de renseigner en ligne vos données...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / demande copie integrale acte de divorce / garde d enfant de parent divorce
Procédure de divorce en Ontario
Procédure de divorce en Ontario
«Qu'est-ce qu'un accord de séparation?»
Un accord de séparation est un contrat entre deux conjoints séparés qui énonce les droits de chaque partie sur des questions telles que la garde d'enfants et les droits de visite à leur égard, la division des propriétés, la pension alimentaire pour enfant et l'entretien du conjoint. Il est exécutoire au même...
Site :
http://www.ottawadivorce.com
N° 307 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017.
PROPOSITION DE LOI
relative au principe de garde alternée des enfants,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / garde d enfant de parent divorce / exercice droit de visite en cas de divorce
Vos documents de voyage & d’identité - La France au Sénégal
Il est désormais obligatoire de produire une photographie d'identité aux normes OACI lors d'une demande de passeport (même pour les nourrissons).
Passeport biométrique
Le passeport électronique biométrique est individuel, quel que soit l'âge du demandeur. L'inscription des enfants sur le passeport des parents n'est pas autorisée.
Pour en savoir + : Passeport - CNIS : Liste des pièces...
Date: 2017-01-17 05:54:17
Site :
http://www.ambafrance-sn.org
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / cout d'un divorce en france / parent divorce garde enfant / duree d'un divorce en france / droit des enfants lors d un divorce
AVOCAT DIVORCE SANS JUGE CONSENTEMENT MUTUEL MARSEILLE ...
AVOCAT DIVORCE SANS JUGE CONSENTEMENT MUTUEL MARSEILLE PROCEDURE RAPIDE ET EFFICACE
AVOCAT DIVORCE SANS JUGE CONSENTEMENT MUTUEL MARSEILLE PROCEDURE RAPIDE ET EFFICACE
Retour
AVOCAT DIVORCE SANS JUGE CONSENTEMENT MUTUEL MARSEILLE PROCEDURE RAPIDE ET EFFICACE
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel peut se dérouler sans l'homologation d'un juge aux affaires familiales.
Ce...
Site :
http://www.poitevinavocat.fr
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Avocat Mons, avocat en droit pénal | Me Guttadauria
Droit pénal
Crime et délit
Le cabinet d'Avocat Fabrice GUTTADAURIA assure la défense de vos intérets devant toutes les juridictions pénales : juridiction d'instruction, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, Tribunal d'application des peines en cas d'emprisonnement.
Accidents de la circulation
Calcul de dommage corporel des victimes d'accidents graves de la route
Le...
Site :
http://www.avocat-fabrice-guttadauria.com
Thèmes liés : droit de partage lors d'un divorce / procedure d'appel pour un divorce / droit des enfants lors d un divorce / toutes les etapes d'un divorce / etape d'un divorce a l amiable
Vos démarches | Mamer
Informations compémentaires: Attestation d'enregistrement sur le site guichet.lu
Attestation de séjour permanent
Après cinq ans de séjour ininterrompu au pays, le citoyen de l'Union a droit au séjour permanent.
Les membres de famille ayant séjourné avec lui de façon ininterrompue pendant cinq ans, ont droit à l'obtention d'une attestation de séjour permanent s'ils sont eux-mêmes...
Site :
http://www.mamer.lu
Thèmes liés : divorce procedure d urgence / garde d enfant de parent divorce / duree legale d'une procedure de divorce / ou s adresser pour demander le divorce / droit des enfants lors d un divorce
Autorité parentale en France — Wikipédia
(décembre 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
L'autorité parentale cesse à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant (art.371-1 du code civil). Elle peut également cesser avant ce terme:
si l'un des parents est « hors d'état de manifester sa volonté,...
Date: 2017-01-04 19:45:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / droit des enfants lors d un divorce
Autorité parentale en France — Wikipédia
(décembre 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
L'autorité parentale cesse à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant (art.371-1 du code civil). Elle peut également cesser avant ce terme:
si l'un des parents est « hors d'état de manifester sa volonté,...
Date: 2017-01-16 11:27:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / droit des enfants lors d un divorce
Divorce au Maroc: LOI MAROCAIN
Depuis son accession au trône de ses glorieux ancêtres, Sa Majesté le
Roi Mohammed VI, Commandeur des croyants, que Dieu le glorifie, s'est
attaché à inscrire la promotion des droits de l'Homme au coeur du projet
sociétal démocratique et moderne qui est engagé sous l'impulsion royale.
Outre son souci d'équité à l'égard de la femme, le projet vise notamment
à protéger les droits de...
Site :
http://www.divorce.ma
Thèmes liés : separation et l enfant / droit de la femme en cas de divorce maroc / droit des enfants lors d un divorce / droit femme apres divorce maroc / divorce au maroc droit de la femme
Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas
Autres liens utiles
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres sources.
Toutes les...
Date: 2018-01-10 21:17:52
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Affaire de la Josacine. Jean-Marc Deperrois clame toujours ...
Jean-Marc Deperrois, condamné à vingt ans de prison pour avoir empoisonné au cyanure la petite Emilie Tanay, continue de clamer son innocence. Après l'échec de deux requêtes en révision de son procès, il persiste à chercher un élément nouveau qui lui permettrait de relancer l'affaire de la Josacine.
Jean-Marc Deperrois a conservé, dix ans après sa libération, une énergie à toute...
Site :
http://www.paris-normandie.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce le plus cher de l'histoire / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Fonds de pension alimentaire des femmes divorcées : 7,7 ...
Par Khelifa Litamine -
07 janvier 2018 / 17 :32
L'Etat a versé au cours de l'année 2017 un montant de 7,7 milliards de dinars pour le Fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées, a révélé le ministre de la justice, garde des sceaux, Tayeb Louh lors de son dernier passage au conseil de la nation.
Ce montant a fortement augmenté, comparé à celui de l'année 2016, qui n'a été que de 1,7 milliards de dinars. Depuis sa création en 2015, ce fonds a permis la prise en charge de 913 femmes et 1867 enfants qui ont bénéficié de versements...
Site :
https://www.algerie-eco.com
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire divorce femme seule / pension alimentaire femme seule / divorce pension alimentaire femme
divorce-amiable.org - Avocat inscrit au barreau de Paris
Comment divorcer à l'amiable ?
Un divorce à l'amiable (ou par consentement mutuel) s'opère en plusieurs étapes :
Tout d'abord, un rendez-vous téléphonique ou de visu est pris. L'avocat et les deux époux se rencontrent, discutent de leur cas, du partage des biens et des crédits et de la garde des enfants.
A l'issue de ce rendez-vous, l'avocat rédige une requête en divorce par...
Site :
http://www.divorce-amiable.org
Thèmes liés : comment divorcer a l amiable sans avocat / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / divorce a l'amiable sans avocat en france / divorce a l amiable sans avocat en france / tarif avocat divorce a l amiable
Le divorce sur demande acceptée, faites appel à un avocat
Le divorce sur demande acceptée
Définition du divorce sur demande acceptée
Le divorce sur demande acceptée requiert un accord des deux époux sur le principe du divorce, mais un désaccord sur au moins l'une de ses conséquences (montant de la pension alimentaire, droits locatifs...)
Ce type de divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux mais aussi par les deux ensemble. Le...
Site :
http://www.avocatpartouche.info
Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat
Faut-il mentionner le décès sur un livret de famille d ...
Le livret de famille est régi par le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié par le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 et l'arrêté du 1er juin 2006 instaurant le livret de famille unique. L'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) vient compléter ces textes en précisant dans sa rubrique n° 624 que l'extrait de l'acte de décès de l'époux(se) peut être...
Date: 2018-01-10 22:40:12
Site :
http://etat-civil.legibase.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / extrait acte de naissance divorce / extrait acte de mariage mention divorce / apres un divorce qui garde le livret de famille / apres le divorce livret de famille
Droit de la femme divorcée en Algérie - forum Monde ...
le 24/03/2013 à 02h16
ou fik baraka
ne te flingue pas le moral oumismael cela n en vaut pas la peine de nos jours tout le mondese revendique et s 'autoproclame porte parole d Allah alors qu il est le puisant qui se passe de tous c est nous qui ne pouvons pas nous passer de lui soubhanou
dan le bon comportement il est notifié de dire du bien ou se taire de ne pas se meler ce qui touche à l intimité et à la vie d autrui celui qui arrive à comprendre que les conseilleurs ne sont pas les payeurs celui qui observe le silence...
Site :
http://www.dziriya.net
Thèmes liés : forum femme divorcee algerie / loie sur garde enfant cause divorce / garde enfant cas divorce faute / garde des enfant en cas de divorce / garde enfant lors divorce
FAFMRQ | Qui sommes-nous
Mission, dossiers et activités
La FAFMRQ solidaire et engagée... pour les familles monoparentales et recomposées
Depuis 1974, la Fédération lutte pour l'amélioration des conditions de vie des familles monoparentales et recomposées. Elle a participé, et participe encore activement, à divers partenariat de recherche et rédige de nombreuses publications (Bulletin de liaison, mémoires et...
Site :
http://www.fafmrq.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / calcul pension alimentaire parent non gardien / pension alimentaire pour enfant
Mon divorce rapide
Vous souvenez-vous ce jour où vous avez dit oui ?
Et bien les temps sont révolus, car si vous êtes aujourd'hui sur notre site mon-divorce-rapide.com, c'est que vous avez forcément changé d'avis et qu'à présent vous répondez Non.
Mais rien n'est facile dans la vie et cette nouvelle perspective de séparation n'est pas vraiment une petite et agréable balade de santé.
On oublie bien...
Site :
http://www.mon-divorce-rapide.com
Thèmes liés : divorce plus rapidement possible / divorce rapide par consentement mutuel / divorce plus rapide / divorce consentement mutuel et bien immobilier / divorce rapide et gratuit
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...
-
Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Journal de Monaco du 29 décembre 2000
Titre - Ier Des locaux concernés
Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )
Les locaux à usage d'habitation construits ou...
Date: 2018-01-11 00:15:54
Site :
http://www.legimonaco.mc
48 exemples de réussite après l’échec - optim life's ...
A travers ce billet, et l'exemple de ces 50 personnalités connues, je souhaite vous démontrer que l'échec qui condamne tant de talent aux premiers coups n'est pas une fatalité. Ceux dont l'histoire se souvient ont été confronté à de nombreux obstacles, échecs qui les ont forcés à ce dépasser dans leur engagement et détermination afin de connaitre la réussite.
Au moment où vous...
Site :
http://optimlifes.over-blog.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Avocat droit de la famille Marseille - Avocat Aubagne
Baux d'habitation
Anne TAIBI-HOVSEPIAN, Avocat au Barreau de Marseille
Maître TAIBI-HOVSEPIAN exerce la profession d'avocat depuis 1995. �? l'écoute, elle dispense une assistance juridique sur-mesure aux particuliers et aux dirigeants d'entreprises de la région de Marseille.
L'avocat : conseil et défenseur
Maître TAIBI-HOVSEPIAN remplit deux missions : vous accompagner lors de tout évènement substantiel au cours duquel le droit intervient ; vous représenter en cas de contentieux, nécessitant, pour être réglé, la saisine d'une juridiction.
Votre avocat...
Site :
http://www.avocat-taibi-hovsepian.com
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / divorce pension alimentaire separation bien / separation de biens pension alimentaire / droit garde enfant cas separation / garde d enfant lors d un divorce
Refaire sa vie après un divorce : Les conseils de l'expert
par Coach Secret d'Amour | Déc 1, 2017 | Célibataire , Mariage et divorce , Rupture | 0 commentaires
Vous venez de divorcer. Cela reste une situation très éprouvante même si la séparation s'est faite dans les meilleures conditions qui soient. Le fait de se retrouver seul/e tout d'un coup est assez déboussolant. Pourtant, la vie continue et vous devez refaire la vôtre.
Mais comment...
Site :
blog-secretdamour.com
Thèmes liés : comment refaire sa vie apres divorce / refaire sa vie rapidement apres divorce / refaire sa vie apres un divorce difficile / refaire sa vie apres 2 divorces / refaire sa vie apres divorce
3/Passeport : Pièces à fournir - site officiel de la ...
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
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Il est impératif de connaître sa filiation (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents).
Présence OBLIGATOIRE du demandeur (adulte et enfant).
ATTENTION : Les mineurs devront être présents lors du dépôt du dossier de passeport et accompagnés de leur représentant légal. Lors du...
Date: 2018-01-11 01:01:26
Site :
http://rambouillet.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / jugement de divorce acte de naissance
Droit de la famille et divorce - endvawnow.org
le droit de la femme et des enfants de rester au domicile familial en cas de dissolution du mariage, notamment en cas de divorce ou de décès du mari. Lorsqu'il s'agit d'un logement en location et que la femme n'a pas de revenu fixe, le mari doit payer le loyer ;
le montant de la pension alimentaire pour les enfants, avec un calendrier et un délai de paiement,...
Site :
http://www.endvawnow.org
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / droit de la femme apres le divorce / droit du divorce pour les femmes / partage des bien en cas de divorce / partage en cas de divorce sans contrat de mariage
Médiation familiale - Parents Enfants Médiation
L'Association Parents-Enfants-Médiation créée en janvier 1989 a mis en ligne ce support pour favoriser l'information publique, la discussion entre professionnels, promoteurs, prescripteurs de la pratique de médiation familiale qui a pris naissance au lendemain de la loi Malhuret de juillet 1987 ( Page 1 - Page 2 - Décret ) qui a fait disparaître le mot "garde" du code civil et...
Site :
http://pem.mediation.free.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / droit des enfants lors d un divorce / association pour enfant de divorce / garde d enfant lors d un divorce
Conjoint de fait - CliquezJustice.ca
Renseignements généraux
Que signifie être « conjoints de fait » ?
Les conjoints de fait sont deux personnes vivant ensemble en tant que couple mais sans être légalement mariés.
Les lois régissant les unions de fait sont-elles les mêmes partout au Canada?
Non. Du point de vue juridique, les unions de fait relèvent des compétences provinciales et territoriales. Les aspects légaux...
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint non marie / separation couple non marie pension alimentaire / droit garde enfant cas separation / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire conjoint marie
En cas de divorce, une semaine chez maman, une semaine ...
kikou12
30/11/2017 à 13h52
Tout à fait d'accord pour que la garde alternée soit la règle, avec certains aménagements suivant les cas. Mon fils, papa de deux petites filles de 4 et 3 ans, n'a obtenu qu'un droit de visite très restreint. Son ex compagne a volontairement déménagé à 600 kms, d'ARGELES à CANNES, sans motif légitime sinon de lui nuire, pour qu'elle puisse garder son moyen de pression sur lui...ses enfants!!! la juge n'a pas compris la situation et n'a pas jugé bon de prendre en...
Date: 2018-01-02 18:26:14
Site :
http://rmc.bfmtv.com
Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents divorces garde alternee / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce
Frais de notaire (prix, tarifs) - Webchercheurs ...
Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .
Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :
Principe des frais de notaire (prix, tarifs)
Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de notaire" sont répartis entre :
les droits et taxes...
Date: 2017-01-17 05:21:43
Site :
http://www.webchercheurs.com
Thèmes liés : calcul des frais de notaire lors d'un divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / frais notaire lors d'un divorce
Avocat Aix-en-Provence - avocat droit pénal, Bouc-Bel-Air
Inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence , votre avocat généraliste, Maître Angélique GALLUCCI, exerce le droit pénal , le droit du travail , le droit de la famille , le droit immobilier et le droit de la construction.
Disponible et à l'écoute, votre avocat accueille les justiciables dans son cabinet d'Aix-en-Provence pour répondre à toutes les questions d'ordre juridique.
Maître Angélique...
Site :
http://www.avocat-gallucci.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille aix en provence / avocat divorce aix en provence / droit des enfants lors d un divorce / droit garde enfant cas separation / separation de couple avec enfant
Cas de divorce > Divorce par consentement > La convention
Avocat conseil à votre écoute
Cabinet spécialiste du divorce et du droit de la famille.
Pour tout besoin d'informations complémentaires :
Contactez Maître Philippe Simonet : 01 56 58 52 25
Formulaire de contact
Cas de divorce > Divorce par consentement > La convention
La convention est l'acte qui ressort d'un divorce par consentement mutuel, c'est un peu le « contrat » qui lie les ...
Site :
http://www.avocat-divorce-paris.fr
Thèmes liés : convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel modification convention / exemple de convention divorce consentement mutuel / revision d'un divorce par consentement mutuel
Méthodologie du cas pratique - Blog de Clément François
Le cas pratique est un exercice souvent apprécié par les étudiants en droit car le formalisme y est réduit et il apparaît comme l'exercice se rapprochant le plus du travail de l'avocat, profession à laquelle la plupart d'entre eux se destine. L'énoncé est en effet généralement présenté sous la forme d'une consultation : le client expose les faits et l'avocat (dont le rôle est joué...
Site :
http://www.clementfrancois.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / cas pratique de divorce pour faute / droit en cas de divorce pour faute / appel d'un divorce pour faute / etapes d'un divorce pour faute
Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).
En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)
Seront abordés dans la présente fiche :
glossaire .
En...
Date: 2017-01-17 07:30:23
Site :
http://europe-eje.eu
Thèmes liés : suspension paiement direct pension alimentaire / demande suspension paiement pension alimentaire / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / suspension paiement pension alimentaire / deroulement d'un divorce a l'amiable
Maître Cécile Cesari - Avocat Droit de la famille / Droit ...
>>> Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire : publication du décret d'application
Le 29 décembre 2016, est publiée au journal officiel une série de textes pris pour application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (JO 19 nov. 2016, texte n° 1. - V. JCP G 2016, 1267, H. Fulchiron ; JCP G 2016, 1268, M....
Site :
http://www.avocat-ajaccio.fr
Thèmes liés : delai cour d'appel divorce / delai d'appel divorce consentement mutuel / delai d'appel apres jugement divorce / divorce par consentement mutuel code de procedure civile / delai pour faire appel d'un jugement divorce
Séparation et comptes bancaires : comment cela se passe ...
#Successions
Séparation et comptes bancaires : comment cela se passe ?
Après les 1ères infos à connaître lors d'une séparation, regardons le devenir de vos comptes bancaires. La séparation implique un fonctionnement à nouveau individuel des comptes bancaires mais quand faut-il demander la désolidarisation des comptes ? La désolidarisation des prêts ? Peut-on ouvrir de nouveaux...
Site :
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Procédure de séparation des concubins - Officéo, fiche ...
Divorce, séparation, formalités
La procédure de séparation des concubins
De nombreux couples choisissent de vivre en concubinage étant donné que celui-ci sous-entend une rupture facile en cas de discorde. En effet, la procédure de leur séparation diffère de celle des personnes mariées légalement. Toutefois, il est indispensable de connaître les principes de cette union libre ainsi...
Date: 2018-01-11 00:43:04
Site :
officeo.fr
Thèmes liés : divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / procedure de divorce apres separation de fait / procedure de divorce separation de fait / contrat de mariage separation de biens pension alimentaire
Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...
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Date: 2018-01-10 22:53:16
Site :
http://www.europe-eje.eu
Mensualisation de l'impôt. mensualisation impot 2016
La mensualisation de l'impôt est très utilisée pour ne pas avoir à le payer en une seule fois (pas évident pour une grande partie des contribuables) : 7 paiements sur 10 sont mensualisés.
Le prélèvement mensuel permet donc de mieux gérer son budget en étalant le paiement de l'impôt sur toute l'année : cela évite les mauvaises surprises à la réception de l'avis...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation de fait et impots sur le revenu / divorce apres separation de plus de 2 ans / toutes les etapes d'un divorce / separation de fait declaration impots
Bianca Jagger — Wikipédia
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(octobre 2015)
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Date: 2018-01-08 03:57:29
Site :
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Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit de la femme apres le divorce / prix d un avocat pour un divorce
Droit de visite les dates - Le divorce de A à Z ...
Association Divorce France
PRÉCAUTIONS éLEMENTAIRES ... EN CAS DE DIVORCE
En divorce, « Elle » ou « Il » qu'on croyait inoffensif peut se révéler dévastateur. La vengeance la plus connue est d'utiliser les enfants pour nuire à son adversaire (il n'est plus considéré comme conjoint). Mais sans aller jusqu'aux drames que relève la presse chaque semaine, il y a des faits que nous...
Date: 2017-01-17 04:31:20
Site :
http://divorce-association.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / comment faire pour un divorce a l'amiable / comment faire un divorce a l amiable