Articles sélectionnés pour le thème : separation garde enfant
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DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm
Féminin
Section 9b - Autres informations concernant les enfants
Les enfants font-ils l'objet d'une décision de la cour du Québec (chambre de la jeunesse) ou d'une entente avec un directeur de la protection de la jeunesse ?
OUI
Si OUI, fournir copie du jugement ou de l'entente
Je ferai parvenir la copie
Qui aura la garde des enfants ?
Père
Mère
Garde partagée
Quels seront les droits d'accès...
Date: 2017-01-16 19:18:02
Site :
http://divorceexpressquebec.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire / formulaire calcul pension alimentaire 2015
Les différentes formes de divorce - Justice de proximité
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Quelles sont les conséquences du dépôt de la demande de divorce par consentement mutuel ?
Une fois leur volonté de divorcer signifiée, les époux soumettent à l'approbation du Président du tribunal départemental un accord réglant toutes les conséquences pratiques du divorce pour eux et leurs enfants issus du mariage.
Au regard de cet accord, le Président...
Date: 2017-01-17 05:16:14
Site :
http://justicedeproximite.sn
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants en cas d'imposition séparée des parents dépend notamment du mode de résidence des enfants.
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale marque sur le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droit garde pere - Association droit de garde du pere. SOS ...
Droit garde pere
Les triturations du droit de garde des enfants du Code civil par les politiques
Au moment du vote de la loi du 4/03/2002 relative à l'autorité parentale qui a permis à l'enfant du divorce d'avoir une double résidence et qui devait encourager la coparentalité, une étude estimait que 10 % des parents s'étaient entendus d'eux-mêmes pour fonctionner en alternance. En...
Date: 2017-01-07 11:50:28
Site :
http://www.france-associations-peres.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / parent divorce garde enfant
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés - Sénat
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
14e législature
Question écrite n° 10980 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 741
M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le...
Date: 2016-10-21 11:34:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mode de garde libre divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
Introduction - garde-alternee.com
Préface du livre L'enfant maltraité
L'enfant maltraité est un enfant oublié.
Au cours de ma pratique de psychologue, j'ai été témoin et je le suis toujours de la souffrance de ces enfants dont on avait oublié qu'ils avaient un coeur et une âme.
Nombre de ces enfants viennent de...
Date: 2008-09-29 14:14:38
Site :
http://www.garde-alternee.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés ...
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Blog : Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
Question n° 10980 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé transmis à Mme la ministre des...
Site :
http://gaetangorce.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / mode de garde libre divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Descriptif
Le nom de l'enfant
L'enfant dont la mère n'est pas mariée avec le père acquiert le nom de célibataire de la mère (art. 270a al.1 CC). L'enfant acquiert donc le nom que sa mère porte au moment de la naissance, même s'il a été reconnu par le père. Lorsque l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale conjointement aux deux parents, ces derniers peuvent,...
Site :
guidesocial.ch
Vivre avec une conjointe ou un conjoint : droits et ...
Si une personne a l'obligation légale de payer une pension alimentaire pour votre enfant
S'il y a des problèmes dans la relation, mais que la réconciliation est possible
Si elle ou il est en attente d'immigration au Canada
Pour être considéré comme une conjointe ou un conjoint, il n'est pas nécessaire qu'il y ait de relation romantique ou sexuelle
Votre conjointe ou conjoint peut être...
Date: 2017-01-17 07:02:55
Site :
http://www.nawl.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint impot / pension alimentaire ex conjoint en couple / calcul pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint separe
Depuis combien de temps est-on parent de famille ...
En 2011, les hommes représentent 15 % des parents de famille monoparentale. En moyenne, ils sont dans cette situation depuis 4,2 ans contre 5,6 ans pour les femmes ( figure 2 ). 53 % des pères de famille monoparentale le sont depuis moins de trois ans alors que c'est le cas de 40 % des mères. De même, un père de famille monoparentale sur dix l'est depuis dix ans ou plus, contre près de deux mères sur dix ( figure 3 ).
L'ancienneté plus faible de la monoparentalité dans le cas des parents...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : separation et garde d enfant / separation de fait 2 ans / garde des enfant apres separation / separation parent enfant / separation chez l enfant
Passeport et Formalités pour entrer aux États-Unis
Les citoyens de France, Belgique ou Suisse peuvent faire un voyage aux États-Unis , quel que soit leur âge, se rendant aux États-Unis pour un voyage touristique, un voyage d'affaires ou un transit, et n'ont pas besoin d'être en possession d'un visa à condition de :
1. Présenter un passeport biométrique ou électronique en cours de validité (quelle que soit la date d'émission).
2. Avoir...
Site :
authentikusa.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant / parents divorces autorisation de sortie de territoire belgique
Passeport et Formalités pour entrer aux États-Unis
Passeport pour les États-Unis
PASSEPORT ET FORMALITÉS POUR ENTRER AUX USA
Les citoyens de France, Belgique ou Suisse peuvent faire un voyage aux États-Unis , quel que soit leur âge, se rendant aux États-Unis pour un voyage touristique, un voyage d'affaires ou un transit, et n'ont pas besoin d'être en possession d'un visa à condition de :
1. Présenter un passeport biométrique ou...
Site :
authentikusa.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant / parents divorces autorisation de sortie de territoire belgique
Avocats divorce Montréal, séparation divorce
Avocat divorce Montréal
Divorce à l'amiable
Si votre mariage est venu à terme et que vous et votre époux êtes d'accord de le faire à l'amiable, vous pouvez soumettre une demande de divorce conjointe. Si vous cherchez pour un divorce à l'amiable, Montréal a plusieurs avocats qui peuvent vous aider à entamer les procédures. Malgré qu'un divorce à l'amiable est plus facile et...
Site :
http://divorcelawyersmontreal.quebec
Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / etape d'un divorce a l amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h | Parlez ...
Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...
Site :
http://www.avocatmontreal.com
Thèmes liés : cout d un divorce sans avocat / garde de l enfant a la suite d un divorce / cout d'un divorce a l'amiable en france / cout moyen d un divorce a l'amiable / deroulement d'un divorce a l'amiable
Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable en france / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2013 / prix d'un divorce a l'amiable en 2014
Avocat droit de la famille Marseille - Divorce, pension ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat en droit de la famille à Marseille Près d'Aix-en-Provence
Avocat spécialisé en droit de la famille à Marseille, Maître HAOULIA vous représente toute procédure de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté) et requête devant le juge aux affaires familiales...
Reconstruire sa vie avec ses enfants après le divorce ...
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Vous êtes maintenant certain de différences irréconciliables entre vous et votre partenaire et votre divorce vient de s'être prononcé ou va l'être.
Faites de votre mieux pour garder les enfants loin de tous les désaccords, disputes et ondes négatives, qui peuvent les affecter très durement. Ne faites pas de commentaires désobligeants à propos de votre...
Site :
http://www.apresdivorce.fr
Thèmes liés : apres divorce comment se reconstruire / comment refaire sa vie apres divorce / garde enfant apres divorce / garde d enfant de parent divorce / refaire sa vie apres divorce
Association SOSPAPAYvelines et avocats specialistes, droit ...
L'action dans la rue est une façon pour réclamer "l'égalité parentale". Encore aujourd'hui, la garde alternée en cas de séparation des parents est insuffisamment appliquée. Le ministère de la Justice communique que la garde principale de l'enfant revient à la mère dans sept divorces sur dix. Mais, à l'heure du mariage pour tous, lorsque deux mères demanderont la garde de leur enfant,...
Date: 2017-01-16 22:44:55
Site :
http://www.sospapa-yvelines.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parents separes garde alternee / garde enfant cas divorce faute / parent divorce garde enfant / droit garde enfant cas separation
Pensions alimentaires - Stella Bisseuil
Stella Bisseuil - Avocat à la Cour
Pensions alimentaires
Lorsque des parents se séparent ou ne vivent pas ensemble, celui qui garde le ou les enfants peut bénéficier d'allocations spécifiques pour parent isolé.
Mais aujourd'hui le système est devenu totalement pervers, et au lieu d'encourager la responsabilité parentale, donne une prime à ceux qui délaissent leurs enfants,...
Site :
https://www.stella-bisseuil-avocat.fr
Thèmes liés : calcul pension alimentaire parent non gardien / comment calculer pension alimentaire pour parents / pension alimentaire pour enfant / separation chez l enfant / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Qu'est ce que le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ?
Ce type de divorce n'est pas tant éloigné du divorce par consentement mutuel. La principale différence réside dans l'incapacité des conjoints à se mettre d'accord sur ce qui va découler de leur divorce. Ils peuvent alors demander le divorce pour...
Couple : la séparation en 6 questions - PARENTS.fr
Le bon régime d'après les fêtes
La séparation en 6 questions
En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
La séparation en 6 questions ©
Comment mettre fin à un Pacs...
Site :
http://www.parents.fr
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SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE
Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables
Par principe, au titre de...
Date: 2013-02-04 17:20:49
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Couple : la séparation en 6 questions - parents.fr
La séparation en 6 questions
La séparation en 6 questions
En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
Elisabeth Fournier - Remerciements à Adeline Daste, co-auteure avec...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / comment calculer pension alimentaire garde alternee
Garde alternée et pension alimentaire : quelles obligations
Que dit la Loi sur la pension alimentaire ?
Lorsque les parents sont mariés, il ressort de l'article 203 du code civil que les époux ont ensemble l' obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Même en cas de séparation de parents non mariés, l'article 373-2-2 du code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de ce devoir. Chaque parent doit contribuer à...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire garde alternee / comment calculer montant pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire obligatoire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire garde partagee
Les critères considérés par le Tribunal pour déterminer la ...
Publié le 14 mars 2012 par admin
Lors de votre séparation, que vous soyez mariés ou conjoints de fait, la garde de vos enfants est une question primordiale.
Le Code civil du Québec énonce à l'article 33 que: «Les décisions concernant l'enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.
Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels,...
Site :
http://www.sap-avocats-mediateurs-montreal.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation parent enfant / separation et garde d enfant / separation garde enfant
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires ...
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Des réponses à vos questions, un guide complet pour vos démarches
Depuis le 1er mai 1997, le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants précise les règles entourant le calcul de la pension alimentaire destinée aux enfants lors de la séparation ou du divorce des parents.
Les renseignements...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / divorce fixation pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires ...
L'enlèvement d'enfants par un parent
Des réponses à vos questions, un guide complet pour vos démarches
Depuis le 1er mai 1997, le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants précise les règles entourant le calcul de la pension alimentaire destinée aux enfants lors de la séparation ou du divorce des parents.
Les renseignements contenus dans cette section du site...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / divorce fixation pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation
Le divorce, la séparation de corps ou l'annulation de mariage?
3
Le divorce
Le jugement de divorce met fin au mariage et à la vie conjugale. Après le divorce, les conjoints sont libres de se remarier.
Le divorce libère les conjoints de toutes les obligations que la loi leur impose l'un envers l'autre, c'est-à-dire de leurs obligations de faire vie commune, de respect mutuel, fidélité, secours et assistance.
Cependant, dans certains cas, un conjoint...
Date: 2017-01-16 16:27:00
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / demande apres divorce separation corps / divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce apres separation de corps et de biens
Divorce à l'amiable Montréal
Nous offrons aussi tous les services reliés au droit familial
Le cabinet avec lequel nous travaillons est composé d'avocats dynamiques et passionnés. Ils travaillent en équipe afin de vous faire profiter des compétences et de l'expérience de chacun. Nos avocats à Montréal ont de l'expérience dans tous les aspects du droit de la famille, soit...
Site :
https://www.divorcealamiablemontreal.com
Thèmes liés : separation sans divorce pension alimentaire / pension alimentaire conjoint separe / pension alimentaire pour enfant / separation+pension alimentaire amiable / separation pension alimentaire
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Impôts 2017 - calcul-impots.com
Les tranches imposables en 2017
Comment déclarer vos impôts en 2017
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
http://www.calcul-impots.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant
Quand un couple se sépare : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Services Québec - Citoyens
Quand un couple se sépare
Vous vous séparez? Ce...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : separation couple pension alimentaire / separation sans divorce pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / separation de couple avec enfant / pension alimentaire conjoint separe
Quand un couple se sépare : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
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Quand un couple se sépare : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
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Thèmes liés : separation couple pension alimentaire / separation sans divorce pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / separation de couple avec enfant / pension alimentaire conjoint separe
Avocat divorce pour faute | Avocats.org
Le divorce pour faute demeure même après la réforme de 2004 le divorce conflictuel par excellence. Néanmoins, le législateur a maintenu ce type de divorce dans l'objectif que celui-ci trouve uniquement application dans les cas les plus flagrants. C'est la jurisprudence en cette matière qui donnera éventuellement raison à cette volonté, ceci pourra peut être constaté dans le temps.
Ce...
Site :
http://avocats.org
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai d'appel divorce pour faute / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute
Procédure de divorce Grenoble, avocat divorce Lyon
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Il faut compter entre 6 mois pour un divorce par consentement mutuel et au moins un an pour les autres procédures (divorce accepté, divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal).
Est-ce qu'on peut prendre le même avocat ?
C'est tout à fait possible dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, c'est-à-dire lorsque...
Site :
avocat-chantelove.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / combien de temps dure une procedure de divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / duree procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / combien de temps dure une procedure de divorce par consentement mutuel
Le divorce pour faute. Avocat divorce pour faute.
Conséquences du divorce pour faute
Le divorce pour faute demeure même après la réforme de 2004 le divorce conflictuel par excellence. Néanmoins, le législateur a maintenu ce type de divorce dans l'objectif que celui-ci trouve uniquement application dans les cas les plus flagrants. C'est la jurisprudence en cette matière qui donnera éventuellement raison à cette volonté, ceci pourra peut...
Site :
http://avocat-jumaux.com
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / delai d'appel divorce pour faute / consequence d un divorce pour faute
Enfants et divorce, avocat affaires familiales Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Les enfants et le divorce
Droits des enfants lors du divorce, Lyon
Impact du divorce sur les enfants
L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents. En effet, ces derniers règlent inconsciemment leur conflit à travers leurs enfants.
Je vous invite donc à être très vigilants sur cette question qui...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce
Droit du divorce : Hébergement des enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une semaine chez maman, une semaine chez...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Avocat Divorce Aix en Provence - Cabinet de Maître Dautzenberg
Avocat Divorce Aix en Provence - Cabinet de Maître Dautzenberg
Maître Dautzenberg vous accueille dans son cabinet d'avocat au Barreau d'Aix-en-Provence pour tout conseil et assistance en droit de la famille.
Votre avocat à Aix-en-Provence vous accompagne dans le cas de conflits et vous informe sur toutes les questions d'ordre familial. Le droit de la famille regroupe les domaines de :
Les...
Site :
http://www.avocat-dautzenberg.fr
Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots
Contact
|
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Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots
Le divorce et la séparation ont des conséquences sur la fiscalité, particulièrement l'impôt sur le revenu, notamment à travers les pensions versées à...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce pension alimentaire separation bien / divorce pension alimentaire ex conjoint / separation sans divorce pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation
Les procédures de divorce aux Etats-Unis : simples et ...
Les procédures de divorce aux Etats-Unis : simples et courtes
Publié le vendredi 17 juillet 2009 à 16:44
Le divorce suit maintenant une procédure facile aux Etats-Unis. Depuis les années 70, la résolution du divorce ne se focalise plus sur la désignation de celui qui en est responsable dans le couple, mais plutôt sur la solution à apporter afin que les procédures se déroulent le plus...
Date: 2018-01-10 18:57:44
Site :
http://www.libertalia.org
Divorce- garde et creche - bebes.aufeminin.com
Bonjour , je vous explique suite à mon divorce litigieux et tendu.
J ai reçu hier un avis favorable pour une place en Creche pour bébé 2 a partir de septembre il aura donc 7 mois et bebe 1 fera sa rentrée a l école .
Pour la requête j au demande à avoir la garde des enfants et le papa les auras 1 week-end sur deux et moitié des vacances ( pour bebe 1 ) et aura bebe 2 que quelques heures...
Date: 2014-05-06 13:08:48
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant suite divorce / le divorce pour separation de fait de plus de 2 ans
Conjoint de fait - CliquezJustice.ca
Renseignements généraux
Que signifie être « conjoints de fait » ?
Les conjoints de fait sont deux personnes vivant ensemble en tant que couple mais sans être légalement mariés.
Les lois régissant les unions de fait sont-elles les mêmes partout au Canada?
Non. Du point de vue juridique, les unions de fait relèvent des compétences provinciales et territoriales. Les aspects légaux...
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint non marie / separation couple non marie pension alimentaire / droit garde enfant cas separation / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire conjoint marie
Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / garde d enfant lors d un divorce
Qu'est-ce que le trouble anxiété de séparation chez l ...
Publié le
12 février 2006
Le trouble anxiété de séparation de l'enfance ou de l'adolescence est une anxiété excessive concernant la séparation avec la maison ou les personnes auxquelles le sujet est attaché. Cette anxiété dépasse en sévérité le niveau que l'on pourrait attendre compte tenu du niveau de développement.
"
Séparés des êtres chers, les enfants qui en souffrent ont...
Date: 2016-12-03 20:28:47
Site :
http://www.psychomedia.qc.ca
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant / separation de biens maison / separation parent enfant
Proposition de loi sur la garde alternée: «En cas de ...
A partir de ce jeudi, les députés doivent débattre d'une proposition de loi déposée par un élu du Modem visant à généraliser la garde alternée après la séparation des parents...
Helene Sergent
Publié le 30/11/17 à 07h14
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Selon les chiffres du ministère de la Justice, 18,8% des pères font la demande de résidence alternée, ils l'obtiennent à 17,3%. --...
Date: 2017-12-04 23:08:09
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : parents separes garde alternee / droit garde enfant cas separation / parents separes garde partagee / separation et garde d enfant / garde des enfant apres separation
Divorce : Partage des biens, pension alimentaire et ...
A qui est attribué le logement familial ?
A la suite d'un divorce, le sort du logement familial doit être distingué selon que les époux en sont propriétaires ou locataires.
- Logement appartenant aux deux époux : Le logement peut être attribué à l'un des époux, vendu ou maintenu en indivision forcée. Si le logement est attribué à un des époux, l'autre reçoit en...
Le divorce amiable au Québec | Contrat Quebec
Non classé
Un divorce à l'amiable au Canada signifie qu'il n'est pas contesté et consensuel. Les deux parties conviennent de ce divorce et ne se battent pas pour savoir qui reçoit quoi. Leurs actifs et passifs sont divisés de façon équitable, et ils s'entendent sur la garde des enfants et les arrangements de visite. Aucun des avocats se battent dans la cour, aucun tribunal n'intervient....
Site :
http://contratquebec.com
Thèmes liés : divorcer a l'amiable au quebec / divorce a l amiable au quebec / liquidation separation de biens avec societe d'acquets / demande de divorce amiable quebec / separation des biens avec societe d'acquets
Garde Partagée, Pension Alimentaire ... - L'agenda parental
L'Agenda parental est un outil de communication et d'organisation destiné aux parents séparés, peu importe les modalités de garde de leurs enfants. Il a été créé par des...
Date: 2018-01-11 00:05:04
Site :
http://www.agendaparental.com
Thèmes liés : parents separes garde partagee / separation et garde d enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / separation garde enfant