Les procédures de divorce : Pour Les Marocains résidant à ...

Les procédures de divorce : Pour Les Marocains résidant à l'étranger

Posté par Cabinet Mrini

Les Marocains résidant à l'étranger, mariés et désirant mettre fin à leur union, peuvent le faire de deux manières :

- Devant les tribunaux au Maroc;

- Devant des juridictions étrangères, puis faire établir l'exequatur du jugement de divorce étranger par le tribunal marocain compétent...

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Site : http://www.cabinetmrini.com

faut il declarer le divorce en france au consulat du maroc?

J'ai une petite question, J'etait mariée au consulat du maroc a Fes,en instance de divorce(un divorce qui va etre prononcé dans treeeeeeeeeeeeees...

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J'ai une petite question,

J'etait mariée au consulat du maroc a Fes,en instance de divorce(un divorce qui va etre prononcé dans treeeeeeeeeeeeees longtps)bref je me demandais,quand mon divorce sera prononcé inchallah en...

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Date: 2018-01-11 00:28:27
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exequatur en france de divorce prononcé au maroc

exequatur en france de divorce prononcé au maroc

 

  Message [Page 1 sur 1]

1

Niveau d'alerte :

Bonjour,

Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)

Merci

jaouad a écrit:

Bonjour,

Je...

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Date: 2018-01-11 00:19:13
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divorce - bladi.info

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divorce

je suis de nationalité française et mon épouse marocaine. nous nous sommes mariés au maroc et le mariage a été transcrit au consulat de france...

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je suis de nationalité française et mon épouse marocaine.

nous nous sommes mariés au maroc et le mariage a été transcrit au consulat...

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Date: 2017-01-17 06:10:15
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Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable en france / divorce au consulat du maroc en france / divorce au maroc mais pas en france / divorce au maroc exequatur en france / divorce au maroc valable en france

transcrire un divorce français au maroc - Forum Marocain

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transcrire un divorce français au maroc

Discussion dans ' Maroc / France ' créé par hassann , 13 Novembre 2009 .

Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...

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Assalam,

je suis français...

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Date: 2017-01-17 06:13:22
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Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / comment divorcer en france avec un acte de mariage marocain / divorce au consulat du maroc en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france

Les consulats du Maroc

Le divorce devant les tribunaux au Maroc

- Carte d'immatriculation consulaire d'un ou des époux

- Acte de mariage marocain

- CIN ou passeport des époux

- Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du ou des époux dans la circonscription consulaire

- Livret de famille délivré par l'officier d'état civil marocain

- Documents relatifs à la situation matérielle de...

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Site : http://www.consulat.ma

Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / tribunal de la famille divorce par consentement mutuel / frais d'enregistrement divorce consentement mutuel

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transcrire un divorce français au maroc

Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...

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Assalam,

je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon...

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Date: 2018-01-10 22:03:28
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divorcé en france, est il automatiquement divorcer au maroc

divorcé en france, est il automatiquement divorcer au maroc ?

03/02/12 15:57  

Salam aleikoum,

Voici ma question peut etre que l'un d'entre vous pourra m'aider.

Voila 6 ans que je vie avec mon conjoint nous avons 2 enfants et ne sommes pas marié.

Il est marocain il s'est marié au maroc avec une marocaine de france qui a divorcer a son retour en france.

Nous avons bien le jugement de divorce...

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Thèmes liés : divorce maroc france / divorce au consulat du maroc en france / divorce au maroc mais pas en france / divorce au maroc exequatur en france / procedure de divorce en france et au maroc

Divorce - Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal

Divorce

La résiliation de l'acte de mariage est prononcée par jugement, avant ou après consommation du mariage et ce, conformément aux nouvelles dispositions du « Code de la Famille marocain »

Les couples  marocains  qui résident au Canada ayant  établis leur acte de mariage au Maroc et qui souhaitent...

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Date: 2016-10-27 15:47:34
Site : http://www.consulatdumaroc.ca

Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable au maroc / divorce a l amiable sans avocat au maroc / divorce a l amiable maroc / etape d'un divorce a l amiable / divorce en france avec acte de mariage marocain

Divorce et remariage en France et au Maroc - bladi.info

et maintenant que doit il faire pour divorcer au maroc aussi? de maniere a ce que l'on puisse se marier sans avoir de pb?

merci

STRASS a dit: ^

Salam

Mon fiancé qui a la nationalité marocaine était en procédure de divorce avec 2 enfants depuis novembre 2005 en france, il vient de recevoir la transcription sur son acte de mariage en février 2008. Il a envoyé son livret de famille à nantes...

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Date: 2018-01-10 19:24:58
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Validité en France des divorces marocains , Avocat à Paris ...

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Validité en France des divorces marocains

09 03

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

DIVORCE MAROC EPOUX MAROCAIN DIVORCE POUR DISCORDE

Dans un arrêt du 23 février 2011, la Cour de cassation valide la transcription, sur les registres de l'état civil français, d'un jugement marocain de...

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Site : apelbaum.com

Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / divorce franco marocain en france / procedure de divorce franco marocain en france

Validité en France des divorces marocains , Avocat à Paris ...

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Validité en France des divorces marocains

09 03

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

DIVORCE MAROC EPOUX MAROCAIN DIVORCE POUR DISCORDE

Dans un arrêt du 23 février 2011, la Cour de cassation valide la transcription, sur les registres de l'état civil français, d'un jugement marocain de...

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DIVORCE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE - Procédure et ...

commentaires

max 16/01/2017 20:27

bonjour, je suis francais marié avec une marocaine au maroc mais pas en france , 2 enfants sont issus de ce mariage mais apres analyse il s'avere que le 2eme n'est pas de moi .donc je veux divorcer pour faute et faire une contestation de paternité .un avocat me demande 25000dhs pour faire ca au maroc .mais puis je divorcer au consulat marocain en france ou...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

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Juristique - Portail des professionnels du droit

La procédure de divorce (Maroc)

tamlik?

La procédure de divorce :

Toute personne désirant divorcer doit déposer une demande, en vue d'obtenir l'autorisation de le faire constater par deux adouls, auprès du tribunal dans le ressort duquel se trouve, le domicile conjugal ou le domicile de l'épouse ou son lieu de résidence ou le lieu de conclusion de l'acte de mariage, suivant cet ordre. La...

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Site : http://juristique.com

Thèmes liés : delai d'un divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / faire pour divorcer a l amiable / procedure de divorce a l'amiable au maroc

Refworld | Maroc : procédure de divorce au Maroc dans le ...

MAR30468.F

Cite as

Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : procédure de divorce au Maroc dans le cas d'une femme qui demande le divorce en invoquant la violence conjugale, et protection offerte aux femmes victimes de violence conjugale, 1 November 1998, MAR30468.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6abd998.html [accessed 17 January 2017]

Disclaimer

This is not a...

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Site : http://www.refworld.org

Thèmes liés : droit de la femme en cas de divorce maroc / droit femme apres divorce maroc / garde de l enfant a la suite d un divorce / demande de divorce par la femme au maroc / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation

MAROC SERVICES - Transcription et Traduction jurée à ...

Transcription des divorces - Bruxelles : MAROC SERVICES

Vous êtes ici : www.divorcemaroc.com  / Transcription & bureau de traduction Bruxelles - Accueil

Ce site est conçu particulièrement pour les personnes à la recherche d'information, d'aide et d'assistance en matière de transcription , traduction jurée, au Maroc, de leur jugement de divorce rendu par un tribunal belge ou...

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Site : http://www.divorcemaroc.com

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Demande d'exequatur d'un jugement de divorce rendu à l ...

Il incombe au juge saisi d'une demande d'exequatur d'un jugement de divorce rendu à l'étranger, de vérifier les conditions de régularité internationale du jugement.

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 12/09/2012, il incombe au juge, saisi d'une demande d'exequatur d'un jugement de divorce rendu au Maroc, de vérifier les conditions de...

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Site : avocat-vachon-sibille.com

Thèmes liés : exequatur jugement de divorce marocain en france / exequatur jugement de divorce en france / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / procedure d'appel pour un divorce

LE MARIAGE ET LE DIVORCE DES MAROCAINS

LE MARIAGE ET LE DIVORCE?  DES MAROCAINS

RESIDENTS A L'ETRANGER

1- La conclusion des?  actes de mariage aupr?¨s des services du pays?  de r?©sidence.

2- La conclusion des actes de mariage aupr?¨s des ambassades et consulats marocains.

3- Le mariage entre marocains.

4- Le mariage?  mixte.

5- La preuve du mariage.

6- Le Divorce des marocains r?©sidents ?  l'?©tranger.

7- Le divorce...

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Date: 2008-03-05 10:42:26
Site : http://adala.justice.gov.ma

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DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm

Mon acte de mariage est en langue roumaine. Je vis au Québec depuis sept années et je suis citoyenne canadienne, de même que tous mes enfants et mon conjoint. Nous désirons divorcer à l'amiable. Est-ce...

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Date: 2010-08-03 00:56:51
Site : http://divorceexpressquebec.com

Dans les entrailles du plus grand tribunal de famille au Maroc

En 2010, ce tribunal a autorisé 32 943 mariages etâEUR^traité 2 425 demandes de divorce.

Lundi 26 septembre, quartierâEUR^ElâEUR^Oulfa-Hay Hassani, Casablanca.âEUR^C'estâEUR^dans ce quartier que la plus grande Cour du Maroc, en charge des affaires familiales, a éluâEUR^domicileâEUR^depuisâEUR^décembreâEUR^2010.âEUR^IlâEUR^estâEUR^14 heures, le moment du début des audiences....

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Site : http://lavieeco.com

Droit français / droit marocain : changement de nom ...

Bonjour

Je suis une femme qui a la double nationalité je suis franco marocaine

Je me suis marier à un marocain résidant au maroc et moi mon domicile est en France

J'ai déjà fait la transcription auprès du ministère des affaires étrangères ici en France pour mon mariage célèbré au maroc et conclu par le tribunal marocain et on ma déjà délivrer un acte de mariage français et un...

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Site : http://mariagemixtefrancomarocain.over-blog.com

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Divorce marocain transcrit à l'état civil Divorce européen ...

Divorce marocain transcrit à l'état civil

Le 13 mars 2011

La Cour de cassation reconnait la validité d'un divorce marocain et admet sa transcription à l'état civil, dès lors qu'il ressort des faits que ce divorce n'a pas été prononcé en fraude aux droits d'un époux et qu'il n'a pas été prononcé pour répudiation unilatérale du mari.

La Cour de cassation a considéré que ce jugement...

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Site : avocat-paris-lmayer.com

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Divorce marocain transcrit à l'état civil Divorce européen ...

La Cour de cassation reconnait la validité d'un divorce marocain et admet sa transcription à l'état civil, dès lors qu'il ressort des faits que ce divorce n'a pas été prononcé en fraude aux droits d'un époux et qu'il n'a pas été prononcé pour répudiation unilatérale du mari.

La Cour de cassation a considéré que ce jugement de divorce marocain n'était pas contraire à l'ordre...

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Site : avocat-paris-lmayer.com

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Les consulats du Maroc

Conformément aux nouvelles dispositions régissant le code de la famille

(entré en vigueur depuis déc.2004)

- Le divorce est la dissolution du pacte conjugal exercée par l'époux et par l'épouse, chacun selon les conditions auxquelles il est soumis, sous le contrôle de la justice, afin de préserver les liens conjugaux de tout abus et de garantir les droits de l'épouse divorcée et des...

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Site : http://www.consulat.ma

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Avocat de divorce maroc : avocat spécialisé à casablanca ...

Chercher un avocat de divorce spécialisé :

Chercher un

avocat est la première chose pour réussir un bon procès,

Chercher un avocat est une nécessité pour le bon aboutissement de la procédure de divorce au Maroc .

un avocat spécialisé dans le divorce vous garantira une procédure rapide.

plusieurs personnes perdent du temps par erreur dans la procédure ou ignorance des formalités .

gagnez du temps et trouvez la personne...

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Site : http://nkairalawfirm.com

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La réforme de la Moudawana : le Code de la Famille Marocain

Par Yann Gré, Avocat à Créteil (94)

Le droit de la famille marocain a fait l'objet d'une importante réforme, résultant de la publication du Dahir N° 1-04-22 du 12 Hija 1422 (3 février 2004), portant promulgation de la loi n° 70-03 relative au Code de la Famille (Moudawana).

Cette réforme, personnellement souhaitée par le Roi du Maroc, a profondément modifié le droit de la famille...

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Date: 2014-10-05 07:07:12
Site : http://droitmarocain.blogspot.com

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Le droit au divorce pour les femmes au Maroc - Maghreb Info

Maghrebinfo > Le droit au divorce pour les femmes au Maroc

Le droit au divorce pour les femmes au Maroc

En 2004, le Maroc a procédé à une réforme spectaculaire de son code de la famille (moudawana), devenant le second pays du monde arabe, après la Tunisie, à avoir adopté des mesures en faveur des femmes . A l'initiative d'un puissant mouvement populaire, avec l'appui de Mohammed VI, les...

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Site : http://maghrebinfo.actu-monde.com

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