Articles sélectionnés pour le thème : comment se fait le partage lors d'un divorce
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Comment et ou trouver des investisseurs privés - France
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Comment et ou trouver des investisseurs privés ?
Mon mari et moi même avons monté une société d'import de décoration et de meubles fait par des designers Burkinabés Ca fait maintenant 2 ans et nous arrivons à la fin de nos ressources mais nous croyons en ce projet et dans ces produits qui sont magnifiques et originaux Ou peut on trouver des gens qui aimerait investir...
Date: 2010-09-15 19:41:33
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : j'ai divorce pour un autre homme et je regrette / comment se fait le partage lors d'un divorce / toutes les etapes d'un divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce pour faute n'existe plus
Bureau de conseil juridique aux entreprises à Wavre
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UN FUTUR NOTAIRE MACRON ANNONCE SON INSTALLATION À ...
Je viens de le faire!
Faisons le massivement.
Dream 27/05/2016 21:51
Entre nous une grande majorité des gens qui souhaitent bénéficier de cette loi avaient déjà anticipé et passé ce stage.
Il n'était en rien un frein pour les gens ayant un réel projet depuis longtemps.
Il n'était un frein que pour les dindons qui se réveillent au dernier moment.
Mais au tirage tout le monde à la même...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : qui paye les frais de notaire lors d'un divorce / comment eviter les frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / frais notaire lors d'un divorce / cout d un divorce par consentement mutuel en 2016
Le rachat de soulte suite à un divorce. – Le Blog du ...
Le rachat de soulte suite à un divorce.
Le rachat de soulte suite à un divorce.
Le crédit immobilier, lorsqu'il est souscrit par un couple marié, peut causer certains problèmes au cas où survient un divorce.
En effet, un divorce peut contribuer à dégrader une situation financière voir même entraîner un surendettement.
Comment éviter de telles situations ?
Un divorce ne dispense pas...
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
Thèmes liés : divorce rachat part maison soulte / rachat credit divorce soulte / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / rachat du bien immobilier en cas de divorce / vente d'une maison en indivision en cas de divorce
Le calcul des arriérés de pension alimentaire (ou autres ...
Par damien.lhote le mer, 23/03/2011 - 17:30
Mise à jour au 7 septembre 2016 :
Il aura fallu 8 ans, depuis la loi du 17 juin 2008, pour que la Cour de cassation se prononce enfin, d'une manière claire et incontestable, par un arrêt en date du 8 juin 2016 (pourvoi n° 15-19.614) et par un avis en date du 4 juillet 2016 (avis n° 16006), sur la question essentielle suivante :
~ Les créances...
Site :
https://blogavocat.fr
Rachat de soulte | ATIPA
A l'occasion d'un divorce ou d'une succession, les sommes dues peuvent devoir être disponibles à des moments différents.
Par exemple, le rachat de la soulte d'un client de ATIPA comprenant le rachat d'une part de la résidence principale et également une prestation compensatoire de 300.000 EUR, a nécessité le déblocage de 100.000 EUR par an pendant trois ans. Dans ce cas, deux...
Site :
http://www.pret-hypothecaire-atipa.fr
Thèmes liés : divorce rachat part maison soulte / rachat credit divorce soulte / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce / duree d une procedure de divorce
Le critère de l'âge des enfants - La durée selon la ...
8. LA FORMULE AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT (suite)
8.6 La garde partagée
La formule de base est construite en fonction de la situation type, où l'époux qui a le salaire le plus élevé verse des pensions alimentaires pour enfant et pour époux à l'époux qui gagne le salaire le moins élevé et qui a la responsabilité première du soin des enfants. Dans cette section, nous traiterons...
Site :
http://www.justice.gc.ca
L’UNAF auditionnée sur la branche Famille du PLFSS 2017
L'UNAF auditionnée sur la branche Famille du PLFSS 2017
27/09/2016
Compte-rendu de l'audition de l'UNAF par la députée Mme Clergeau, rapporteure des crédits de la branche famille du PLFSS pour 2017
Mercredi 21 septembre 2016, Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF, a été reçue en audition par Madame Clergeau, Rapporteure pour la commission des affaires sociales de l'Assemblée...
Date: 2017-01-17 05:37:07
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant
Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France
> Divorce et résidence à l'étranger
Divorce et résidence à l'étranger
28.11.2016
Courriel Imprimer
Divorce et résidence à l'étranger
Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...
Site :
notaires.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / exequatur jugement de divorce marocain en france
Maroc: Moudawana, ce que les chiffres officiels ne disent ...
Maroc: Moudawana, ce que les chiffres officiels ne disent pas
Source:
La VIE éco
Divorce, répudiation et polygamie sont en baisse, mais cela ne témoigne pas d'une application sans faille du code.
Le nombre de juges est dérisoire, les assistants sociaux prévus inexistants. Les dossiers s'entassent et des intermédiaires en profitent pour extorquer de l'argent aux plus crédules.
Malgré...
Date: 2018-01-10 22:04:55
Site :
http://www.wluml.org
Quid du droit de visite et d’hébergement quand les parents ...
Quid du droit de visite et d'hébergement quand les parents habitent géographiquement loin ?
« Mon ex femme déménage à Toulouse alors que j'habite à Paris et que le jugement de divorce m'accorde un droit de visite et d'hébergement d'un week-end sur deux et tous les mercredis...Mes enfants ont 5 et 8 ans, je ne peux pas leur demander de faire tant de trajet tous les dix jours ! Et qui va...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
Thèmes liés : droit de visite des grands parents en cas de divorce / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / separation chez l enfant / separation et l enfant / delai d'un divorce a l'amiable
Vendre à sa famille, les pièges à éviter | Blog immobilier
N y aurait il pas interet a creer une SCI,avec les heritiers pour eviter cela
goorden
Commentaire posté le 8 mars 2013 à 18 h 58 min
bien sur que non il n'y a aucun interet a créer une sci car ensuite vous ete bloqué pour 30 ans avant de vendre la maison ou de payer un impot a l'etat allant jusqu'a 33 %
c'est pourquoi je n'investie plus dans l'immobilier car je suis maintenant bloqué pour 30...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : frais d'avocat en cas de divorce / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / frais de notaire vente maison apres divorce / comment eviter les frais de notaire lors d'un divorce / frais notaire vente maison avant divorce
Mesures d'expulsion en droit civil français — Wikipédia
Mesures d'expulsion en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En procédure civile française , les mesures d'expulsion sont des procédures civiles d'exécution qui permettent au...
Date: 2018-01-08 03:53:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Amoris Laetitia, une mise en œuvre à tâtons - La Croix
L'exhortation apostolique sur la famille Amoris laetitia suscite à la fois « enthousiasme » et « perplexité ».
Corinne SIMON/CIRIC/
Amoris Laetitia, une mise en oeuvre à tâtons
Trois mois après sa publication, l'exhortation Amoris laetitia suscite à la fois « enthousiasme » et « perplexité ».
Nombreux sont les catholiques à exprimer le besoin d'une formation au « discernement »...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : comment se fait le partage lors d'un divorce
LES ECHOS DU DIVORCE: AUDIENCE DE CONCILIATION
L'ordonnance de non conciliation est la première décision rendue par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce contentieux.
Le juge y prend les mesures provisoires qui s'appliqueront jusqu'au prononcé du divorce.
Le juge désigne celui des époux qui conservera la jouissance du domicile conjugal, fixe le lieu de résidence habituelle des enfants en organisant le droit de...
Date: 2014-10-03 06:09:27
Site :
http://lesechosdudivorce.blogspot.com
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / ordonnance de non conciliation jugement de divorce / procedure divorce apres ordonnance non conciliation / ordonnance de non conciliation divorce definition
La résidence alternée sans condition : danger | Famille ...
http://www.cphpost.dk/news/national/parliament-end-50-50-child-custody-rule
D'autre part, dans tous les pays nordiques, si les parents ne sont pas mariés et se séparent, la mère seule a l'autorité parentale exclusive sauf accord contraire des parents.
Partager la vie d'un être humain, enfant au cerveau immature de surcroît, en deux parties égales n'a rien d'anodin ou de banal, et peu...
Site :
http://famille.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
Soulignons que le juge pourrait déterminer un autre indice de base. Par contre, il ne peut remettre en cause l'indexation automatique des parts contributives.
-
Cette adaptation est appliquée à la contribution, dès l'échéance qui suit la publication au Moniteur belge du nouvel indice à prendre en considération.
-
Le juge peut toutefois appliquer une autre formule d'adaptation de la...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension alimentaire apres divorce juge de paix / calcul pension alimentaire jugement / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire
Bianca Jagger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jagger .
Cet article est une ébauche concernant une personnalité anglaise .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La traduction de cet article ou de cette section doit être revue.
(octobre 2015)
Le contenu est difficilement compréhensible vu les erreurs de traduction,...
Date: 2018-01-08 03:57:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit de la femme apres le divorce / prix d un avocat pour un divorce
Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant
A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute légalité. Dans tous les cas, l'autre parent doit connaitre l'adresse de séjour de l'enfant.
Faut-il l'accord des 2 parents pour que l'enfant voyage à l'étranger avec l'un de ses parents ? Il faut déterminer s'il s'agit...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents divorces sortie territoire
Impôt sur le revenu : les experts répondent à vos ...
Question : J'ai touché une prestation compensatoire sous forme de capital, la moitié lors de la décision et je toucherai l'autre moitié dans un délai de 10 mois maximum après le 1er versement. Dois-je la déclarer et comment ?
Réponse de Bernard COLLIN et Jonathan BOUDET :
Si la prestation compensatoire est versée dans les 12 mois suivant le jugement, elle ne constitue pas un revenu...
Date: 2017-01-17 06:03:35
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : calcul prestation compensatoire divorce 2014 / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce separation de biens prestation compensatoire / garde de l enfant a la suite d un divorce / prestation compensatoire divorce impots
Alain Lamassoure : le Brexit, un «désastre». Mais peut ...
Alain Lamassoure : le Brexit, un «désastre». Mais peut-être pas pour l'Europe...
Par Laurent Ribadeau Dumas @GeopolisFTV | Publié le 22/06/2016 à 13H51, mis à jour le 24/06/2016 à 10H00
Le député européen Alain Lamassoure (à Bruxelles le 2 octobre 2007) © AFP - JOHN THYS
Pour le député européen (PPE-LR) Alain Lamassoure, la victoire du Brexit ouvre la voie à une période de...
Date: 2016-08-24 13:00:09
Site :
http://geopolis.francetvinfo.fr
Thèmes liés : comment se passe le partage en cas de divorce / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / divorce comment se passe le partage / divorce pour faute comment ca se passe / comment se passe le divorce en france
Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant
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Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant
A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents divorces sortie territoire
Le Québec est-il guéri de la corruption? - L'actualité
Le Québec est-il guéri de la corruption?
Le Québec est-il guéri de la corruption?
Alors que la commission Charbonneau s'apprête à déposer son rapport final, notre spécialiste dresse la liste des six conditions pour que le Québec reparte sur de nouvelles bases.
4 Nov. 2015
par Brian Myles
Illustrations de Sébastien Thibault
Chaque fois qu'il attend ses bagages devant le carrousel à...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : appel d'un divorce pour faute / comment se fait le partage lors d'un divorce
Liquidation de communauté, ce qu’il faut savoir - Legadroit
Retrouvez ci-dessous toute la législation en réponse à vos questions sur la liquidation de communauté.
Avant de procéder à la liquidation même du régime matrimonial, il convient dans quelques observations préliminaires de déterminer différents points.
En premier lieu, il est nécessaire de connaître le régime matrimonial à liquider (régime de communauté ou régime de type...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : apres l'ordonnance de non conciliation divorce / convention d'indivision en cas de divorce / convention d indivision en cas de divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / divorce pour faute code civil
La séparation de corps - ElleDivorce.com
La séparation de corps
par O Rousseau
Malgré la crise que traverse votre couple, vous n'êtes pas décidé à demander le divorce.
Votre situation financière ne vous permet peut-être pas de vivre seul ?.. Pour vous, le mariage est un sacrement que l'on ne dissout à aucun prix ?. Et puis, rien n'est jamais perdu d'avance, on pourrait recommencer à zéro ?.. Que des bonnes raisons...
Site :
http://elledivorce.com
Comment évaluer les frais de notaire - Hello Life
Comment évaluer les frais de notaire ?
Mercredi 14 Janvier 2015
Comment évaluer les frais de notaires ?
Pour acquérir un bien immobilier, me marier, divorcer ou faire une donation, je dois passer devant le notaire et régler des frais. Zoom sur la façon dont ils s'évaluent.
Les "frais de notaire" ce sont toutes les sommes que je verse à mon notaire lors de la conclusion d'un acte passé...
Date: 2017-01-17 05:42:15
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : frais notaire bien immobilier divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / divorce partage des biens frais de notaire / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce
Droit de la famille en France — Wikipédia
Droit de la famille en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Le droit de la famille en France est une branche du droit privé , dont le contenu est principalement d'inspiration légale ( code...
Date: 2017-01-16 17:01:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : art code civil divorce pour faute / divorce pour faute code civil / droit femme divorce france / droit divorce france date / droit de divorce des femmes en france date
Pension alimentaire pour enfant/Divorce/Séparation: MODE D ...
PENSION ALIMENTAIRE
Suite à un divorce ou une séparation le parent chez lequel ses enfants ne résident pas habituellement doit subvenir à leur besoin sous forme de versement d'une pension alimentaire payée, selon les cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Si tout le monde comprend le principe, des incertitudes demeurent et des...
JoJo Savard — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant une personnalité québécoise et l' astrologie .
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JoJo Savard
JoJo Savard, Beverly Hills , 2010
Lieu de naissance
modifier
JoJo Savard (né à Québec ), de son vrai nom Jocelyne Savard, est une astrologue québécoise .
Pendant...
Date: 2018-01-09 07:08:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comment se fait le partage lors d'un divorce
l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Enfant dans une famille alcoolique - prevention.ch
Une souffrance souvent oubliée
L'ISPA estime qu'il y a en Suisse entre 50000 et 110000 enfants et adolescents qui grandissent avec un parent alcoolique. Pour un enfant, vivre avec un parent alcoolique, c'est vivre dans un climat familial tendu, conflictuel, imprévisible ou incohérent, face à un parent que l'on aime et redoute simultanément. C'est être confronté au quotidien à la peur, à...
Date: 2004-12-03 02:27:00
Site :
http://www.prevention.ch
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / droit des enfants lors d un divorce / separation parent enfant / divorce comment ca se passe pour la maison
Aide & soutien aux papas - Genève Famille
Aide & soutien aux papas
Notre expert
Selon, Nicolas Arnaud, Président du Mouvement de la Condition Paternelle Vaud - MCPV -, les hommes vivent, tout comme les femmes, douloureusement l'épreuve de la séparation. Mais les symptômes peuvent ne pas être les mêmes et l'accompagnement demandé différent.
La première difficulté que rencontrent les pères, lors de divorce, est la...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / association aide pere divorce / association pere divorce suisse / association pere divorce geneve
Autorité parentale - logeais-caroline.avocat.fr
1. En quoi consiste l'autorité parentale
1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale?
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son...
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
© Sunny studio - fotolia
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
Site :
https://creditfoncier.com
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable en france / duree d'un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable
Contrat mariage séparation de biens- Régime matrimonial, Lyon
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Avocat régime matrimonial divorce Lyon
Vous avez décidé de vous marier : prévoir un contrat de mariage ?
Vous n'avez pas encore contracté de crédits ni créé une entreprise, vous ne pensez pas encore (et heureusement!) que votre couple prendra nécessairement fin un jour par divorce ou décès : il est...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : contrat de mariage regime separation des biens / regime separation des biens mariage / regime separation de biens en cas de divorce / contrat de mariage separation des biens divorce / contrat de mariage type separation des biens
Valeurs Vénales - La référence des prix de l'immobilier ...
En un seul ouvrage, cette 40ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers.
Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2018 de tous les types de biens immobiliers (logements individuels et collectifs, neufs ou anciens, bureaux, entrepôts et locaux industriels,...
Site :
http://www.editions-callon.com
Thèmes liés : prix moyen d'un divorce en france / prix moyen d'un divorce pour faute / prix moyen d un divorce / prix d'un divorce en france / prix d un avocat pour un divorce
Louis V le Fainéant — Wikipédia
Louis V le Fainéant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' histoire .
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Louis V
(enluminure du XIVe siècle)
Titre
(1 an 2 mois et 20 jours)
Couronnement
forêt d'Halatte près de Senlis ( France )
Père
[1] , [2] ),...
Date: 2017-01-15 01:50:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comment se fait le partage lors d'un divorce
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : liquidation separation de biens avec societe d'acquets / separation des biens avec societe d'acquets / regime separation de biens en cas de divorce / divorce accepte code civil / en cas de divorce comment se fait le partage des biens
Le divorce sans juge à compter du 1er ... - Paroles de juge
A compter du 1er janvier 2017, les personnes mariées qui veulent rompre ce lien vont disposer d'une nouvelle option procédurale pour divorcer. Le nouveau divorce est intitulé : "Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire."
Parce que le passage devant le juge aux affaires familiales est supprimé, il a...
Site :
http://www.huyette.net
Quelle liste de mariage choisir ? | Mademoiselle Dentelle
Un article de Anne Delacour
Fondatrice
C'est à l'occasion des préparatifs de son mariage tout en dentelle qu'Anne, alias Madame Dentelle, a démarré Mademoiselle Dentelle, aujourd'hui devenu l'un des plus grands blogs mariage en France (elle n'en revient toujours pas) !
43 Commentaires Laisser un commentaire ?
Nora Pimp Your Wedding!
( voir son site )
super article ! si j'avais...
Site :
http://www.mademoiselle-dentelle.fr
Thèmes liés : quoi faire pour se divorcer / comment se fait le partage lors d'un divorce / je veux divorcer mais pas lui comment faire / je ne veux pas divorcer comment faire
Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
Note
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Site :
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Thèmes liés : je ne veux pas divorcer comment faire / comment faire une demande de divorce en france / comment faire pour demander le divorce au maroc / je veux demander le divorce comment faire / comment faire une demande de divorce pour faute
Rezo-Ivoire .net | La référence culturelle de la Côte d'Ivoire
Comment les Agni célèbrent leur mariage
Le Mandat
Chez les Akan en général et les Agni en particulier, le mariage traditionnel se déroule en deux étapes. Une première qu'on appelle le Kôkô qui est suivi du mariage traditionnel. Certaines circonstances autorisent la célébration du mariage en une seule fois au cours d'une cérémonie qui associera ces deux événements. Même s'il y a de...
Site :
http://www.rezoivoire.net
Thèmes liés : comment se fait le partage lors d'un divorce
CONSEQUENCES FINANCIERES DU DIVORCE - bwg-associes.com
Isabelle Rein Lescastereyres co-animera un atelier sur les conséquences financières du divorce : comparaison France-angleterre-Belgique-Suisse, le 26 Janvier 2017 lors des 13èmes Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine.
La juridiction première saisie d'une procédure de divorce emporte avec elle de nombreuses conséquences : analyse du régime matrimonial, respect ou non du contrat de mariage, partage ou pas des retraites, date des effets du divorce, générosité ou insuffisance de la prestation compensatoire, durée de la procédure, conceptions...
Date: 2018-01-10 20:37:33
Site :
http://www.bwg-associes.com
Thèmes liés : consequences financieres d'un divorce / consequences du divorce en france / duree d une procedure de divorce / consequences d un divorce / divorce prestation compensatoire retraite
Tentez une demande de dégrèvement d'impôts ! - L ...
Octobre et Novembre sont les mois douloureux où les contribuables doivent faire face à leurs obligations fiscales et s'acquittent de leurs impôts : fonciers, taxe d'habitation, contribution audiovisuelle publique et les derniers prélèvements de l'impôt sur le revenu pour ceux qui sont mensualisés.
Parfois, cela tombe mal, le contribuable ni pensait plus et puis l'avis d'imposition est...
Site :
http://legitimesdepenses.over-blog.org
Thèmes liés : instance de divorce et taxe d'habitation / garde de l enfant a la suite d un divorce / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / comment faire une demande de divorce pour faute / que faut il faire pour demander le divorce
Je suis borderline et j'ai tout perdu - Santé-Médecine
0
Utile
Je suis parfaitement d'accord avec cette analyse. On trouve des choses qui nous sécurisent dans chaque description.
Mais dans ce cas, je vous assure que cela ne m'arrange pas! Je n'ai jamais aimé un homme comme je l'aime. J'ai tout misé sur cet amour après avoir vécu de longues années avec un autre homme, un divorce douloureux ( à l'amiable mais c'est quand même un échec) et une...
Date: 2017-12-11 15:11:39
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http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
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Liquidation de communauté et calcul du profit subsistant ...
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Liquidation de communauté et calcul du profit subsistant
Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.
La liquidation de communauté est en cours.
Ma question est simple
Après de divorce, j'ai eu la jouissance de la maison commune jusqu'à la majorité de mon fils. J'ai ensuite dû mettre la maison en vente...
J'ai réalisé...
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Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de ...
Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de divorce
Lorsque deux personnes décident de se marier, se pose à eux la question de savoir quel régime matrimonial ils souhaitent adopter.
Ce régime matrimonial réglera la question de leurs biens, que ce soit les biens acquis avant le mariage, ou ceux acquis ensemble pendant le mariage.
Il existe différents types de régimes...
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